Bonjour, La limitation au net des prestations d'incapapcité est seulement contractuelle ou est ce que c'est une obligation légale ?? Merci
GU
GUY S
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Le calcul de votre rente invalidité versée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) se fait à partir de votre revenu moyen annuel brut de vos 10 meilleures années. Pour les contrats de prévoyance cela dépend du contrat
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