Accident du travail faute inexcusable de l employeur

Mo

Mohanidas

Membre (3 messages)
03h25
  • date d'inscription :17|03|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour,je suis chauffeur poid lourd  interimaire en accident du travail,a cause d une hernie discale qui c est produit certainement par le faite de la répétition de la conduite et des charge que je portait.je faisait des journee entre 9 et 13h par jour du lundi au samedi a la demande de mon employeur.étant interimaire je n osait pas dire non surtout qu il galerait a avoir des chauffeur.faisant en moyenne 220/260h par mois, ai je la possibilité de demander une faute inexcusable de l employeur, en sachant que le nombre d heure legale par mois es largement depasser et que je pense que c est a cause de toute c est heure et aussi du peut de repos que je prenait que j ai eu mon accident du travail.merci de votre réponse 
GU

GUY S

Spécialiste (8615 messages)
10h05
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Vous devez demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie CPAM de reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. SI votre demande est rejetée vous devrez saisir le tribunal en charge des affaires de sécurité sociale. La procédure est gratuite et dispensée d'avocat. Mais il est plus judicieux d'en prendre un. Le tribunal est seul compétent pour procéder à la réparation du préjudice découlant tant de cette faute inexcusable que de l’accident du travail qui en est résulté 
Mo

Mohanidas

Membre (3 messages)
17h45
  • date d'inscription :17|03|2021
  • Profil :Salarié
Bonjour est merci beaucoup de votre réponse sa aide énormément grâce a vous je vais pouvoir avancer dans mes demarche

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