Accident du travail et présomption d’imputabilité

La présomption d’imputabilité professionnelle, de l'arrêt de travail, ne peut être renversée qu’en apportant la preuve que la cause de l’accident est totalement étrangère au travail.
L'employeur devra démontrer, notamment que la santé du salarié était déjà très dégradée avant l’événement accidentel (de sorte que les conditions de travail ne sont pas à l’origine de la lésion)
La CPAM dispose de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident. Le point de départ du délai d’instruction débute à la date à laquelle la caisse a reçu la déclaration d’accident du travail accompagnée du certificat médical initial. 
Si la CPAM rend un avis défavorable quant à la reconnaissance de l’accident du travail, le salarié bénéficie d’un délai de deux mois à compter de la notification de la décision pour contester devant la Commission de Recours Amiable (CRA). Cette démarche est gratuite. Si vous n’avez pas de réponse passé ce délai, votre demande est considérée comme rejetée. Dans ce cas, vous devez vous tourner vers le tribunal judiciaire (Pôle social) de votre lieu de résidence afin d’entamer un nouveau recours. La procédure est gratuite et dispensée d'avocat.