Accident de travail FPT , suppression primes et indemnités d astreintes

MA

MAYLIAN

Membre (4 messages)
11h19
  • date d'inscription :27|09|2025
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, mon mari a eu un accident du travail le 17 août.  Il est agent de la fonction publique territoriale. Ce mois ci , sa fiche de paie stipule des indemnités j journalieres ( 2 × 15 jours) . On lui a retiré ses primes ou indemnités d astreintes .Soit 450 euros en moins ! Est ce légal ? Ayant eu son accident lors d une astreinte que pouvez vous nous conseiller . Il me semblait que dans la fonction publique, suite à un accident de travail ,les primes et indemnités ne peuvent être supprimées et donc conservées (?)... Merci pour vos éclaircissements   . Bonne journée. 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
11h45
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

L’indemnité d’astreinte est liée à une sujétion de service
: c’est une compensation pour la contrainte d’être disponible en dehors des heures normales de travail, même si aucune intervention effective n’a lieu
Or, pendant un congé pour accident de service, le fonctionnaire n’exerce plus ses fonctions. Il ne peut donc percevoir des indemnités d'astreinte.
MA

MAYLIAN

Membre (4 messages)
19h30
  • date d'inscription :27|09|2025
  • Profil :Fonctionnaire
Merci pour votre réponse.  Un agent qui sortait même les soirs et nuits de semaine  ,alors qu il n était pas d astreintes et cela pendant 13 ans ! ... il faudra faire avec , d autant que ce n est pas un petit accident , )ni un congé pour moi ! ).Rupture du tendon de l épaule, passage par le bloc opératoire et kinésithérapeute... Dommage, que le professionnalisme ne soit pas reconnu à sa juste valeur . Le pire c est qu il ne voulait pas que ça passe pour un A.T. mais il ne faut pas exagérer. Bonne soirée. 
MA

MAYLIAN

Membre (4 messages)
18h21
  • date d'inscription :27|09|2025
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, j ai une autre question . Je sais que dans la fonction publique , la continuité du service est un des principales principes . Pour un Syndicat , est il normal lors d un arrêt ou accident de travail de venir chez le salarié ou l appeler sur son téléphone portable personnel? Pour des questions professionnels .Étant donné qu il y un président et 3 vice présidents , la continuité est de mise. Merci pour votre réponse. 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h05
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Votre employeur ne peut pas vous contacter pour des raisons professionnelles pendant votre attêt de travail.
MA

MAYLIAN

Membre (4 messages)
18h03
  • date d'inscription :27|09|2025
  • Profil :Fonctionnaire
Merci beaucoup pour cette confirmation.  Bonne fin de journée. 

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