Suppression du RSI : réforme, calendrier, réactions...

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À l'occasion d'une conférence de presse le 5 septembre 2017, le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé la promesse de campagne du président Emmanuel Macron : la fin du régime social des indépendants (RSI).

Né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses dans une harmonisation informatique ratée, le RSI devrait disparaitre le 1er janvier 2018. Il sera adossé au régime général de Sécurité sociale.

Il gère l’assurance retraite et maladie de 2,8 millions de cotisants et presque autant de retraités. Leur passage au régime général devrait prendre plusieurs mois. Selon les promesses de campagne d’Emmanuel Macron, un « guichet indépendant » adossé au RSI devrait constituer la première étape de cette phase de transition.

Cette opération délicate n'est pas sans inquiéter les acteurs de la Protection sociale, les salariés du RSI, mais surtout les assurés depuis longtemps en perte de confiance vis à vis de leur régime.
Leurs inquiétudes pourraient se résumer ainsi : La situation sera-t-elle pire ?

Ce dossier vous permettra de suivre l'actualité autour de la suppression du RSI, les annonces du gouvernement et les réactions des experts et parties concernés.

Calendrier de l'adossement du RSI au régime général

Le régime social des indépendants (RSI) sera adossé au régime général de Sécurité sociale au 1er janvier 2018. Étant donné l’ampleur de l’opération, une phase de transition de deux ans est prévue. Elle débutera le 1er janvier 2018 et devrait prendre fin le 31 décembre 2019. La mission de pilotage, de l’absorption du RSI par le Régime général, a été confiée à Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales.
Dès le 1er janvier 2018, le pilotage unique du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants est confié entièrement au réseau des URSSAF.
En 2020, tous les assurés travailleurs indépendants auront pour interlocuteur unique l'Assurance maladie et l'Assurance retraite.

Suppression du RSI : la réforme

cotisations sociales

Quelles caisses géreront les travailleurs indépendants ?

Le gouvernement assure que les indépendants n’auront aucune démarche à accomplir et pourront continuer à utiliser leurs contacts habituels : les anciennes caisse RSI intégrées au Régime général.

travailleurs indépendants

Réforme du RSI : que deviennent les travailleurs indépendants ?

Les activités aujourd’hui gérées par le RSI seront prises en charge par le Régime général, au sein de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite et du réseau des URSSAF.

cotisations sociales

Suppression du RSI : l’opposition saisit le Conseil constitutionnel sur le PLFSS 2018

La saisine du Conseil constitutionnel fait remarquer que l’article relatif à la suppression du RSI correspond au quart du périmètre en volume du PLFSS 2018.

cotisations sociales

Que contient l'article 15 (ex-article 11) du PLFSS 2018 ?

Découvrez ce que contient en détail l'article 11 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 qui prévoit, comme l’avait annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe, l’adossement du Régime social des indépendants (RSI) au Régime général à partir du 1er janvier prochain.

travailleurs indépendants

Libéraux : pas de hausse des cotisations de retraite complémentaire

À la lecture du PLFSS 2018, les responsables de la CIPAV ont alerté l’opinion sur l’augmentation des charges sociales qu’entraînerait pour les libéraux concernés l’opération de transfert. Ils ont apparemment été entendus au vue des modifications apportées par les députés.

cotisations sociales

Le RSI devient la Sécurité sociale indépendants

Le RSI est mort vive la Sécurité sociale indépendants, même s’ils émettent des réserves sur sa suppression, responsables et administrateurs du régime semblent s’accorder sur un point : celui de ne plus entendre parler de l’appellation Régime social des indépendants (RSI)

travailleurs indépendants

Que deviennent les travailleurs indépendants ?

Progressivement, les différentes missions du RSI seront reprises en gestion par les caisses du régime général, notamment : la liquidation des retraites, l’Assurance maladie...

Edouard Philippe

Les déclarations du gouvernement

Dans un courrier daté du 8 août, le gouvernement rappelle que les collaborateurs du Régime social des indépendants seront affectés au sein des branches du Régime général...

cotisations sociales

Suppression du RSI ne signifie pas disparition des cotisations sociales

Attention, bon nombre d’indépendants sont persuadés qu’avec la fin du RSI, leurs charges sociales disparaitront pour être remplacées par la hausse de la CSG...

travailleurs indépendants

Lancement d’une mission IGAS/IGF sur l’intégration du RSI au régime général

Mardi 18 juillet, Agnès Buzyn a confié aux inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) une mission d’évaluation sur l’avenir du RSI...

Réactions et interviews des acteurs de la Protection sociale

travailleurs indépendants

Pour les élus, le projet d’éclatement du RSI entraînera inévitablement une seconde catastrophe

« Derrière le terme d’adossement au Régime général, se cache bel et bien un démantèlement du Régime social des indépendants (RSI) » affirme le CNPD du RSI…

Edouard Philippe

La fin du RSI ne signifie pas une amélioration du service pour les indépendants estime l'IPS

De réelles améliorations mais de sérieux doutes pour l’avenir : telle est l’analyse de l’Institut de la protection sociale (IPS) après le discours du Premier ministre sur la suppression du Régime social des indépendants (RSI).

cotisations sociales

Suppression du RSI ne signifie pas disparition des cotisations sociales

Attention, bon nombre d’indépendants sont persuadés qu’avec la fin du RSI, leurs charges sociales disparaitront pour être remplacées par la hausse de la CSG...

travailleurs indépendants

Le scénario du demantèlement du RSI inquiètent les salariés du régime

« Avec la disparition de notre régime, c’est toute la diversité de nos tâches quotidiennes qui va disparaître au profit d’une industrialisation de nos métiers », souligne la CFDT

travailleurs indépendants

Les élus du RSI demandent un « moratoire » sur la suppression du régime

« Nous devons faire comprendre que le RSI n’a pas que des procureurs, mais qu’il a aussi des avocats », avance Jacques Gerbault, porte-parole du Comité national pour la promotion et la défense du RSI et administrateur de la caisse des Alpes.

cotisations sociales

« Nous ne savons rien du sort réservé aux caisses locales et aux salariés du régime »

Bernard Delran, vice-président national du RSI (UNAPL) s’inquiète de cette réforme qui, à terme, met en cause la spécificité des indépendants...

travailleurs indépendants

L'IFEC se prononce pour un maintien de base du régime des indépendants

Selon l'IFEC, le programme d'amélioration poursuivit par le RSI commence à porter ses fruits. Le syndicat se prononce en faveur du maintien d’un régime de base, minimaliste, que l’entrepreneur pourra faire évoluer en fonction de ses propres besoins.

cipav

Le statut de profession libérale est-il menacé ?

La CIPAV dénonce « une profonde remise en question du régime autonome d’assurance vieillesse des professions libérales créé en 1948 et plus globalement du statut de profession libérale. »

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