Dossier spécial : suivi de la réforme des retraites et analyse du projet de loi

MIS À JOUR LE :

Mercredi 11 décembre 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté le projet de la réforme des retraites. Il s’inspire largement du rapport Delevoye, lui-même présenté 6 mois plus tôt, le 18 juillet 2019. Depuis, Jean-Paul Delevoye, qui avait été nommé Haut-commissaire à la réforme, le 14 décembre 2017, a démissionné. Il a été remplacé par un nouveau secrétaire d’État aux retraites : Laurent Pietraszewski.

Le projet de loi reprend les principales orientations du rapport Delevoye :

  • Un système de retraite par points fusionnant les 42 régimes actuels
  • Une cotisation retraite identique pour tous les assurés sociaux
  • Des droits familiaux prévoyant 5 % de majoration par enfant et + 2 % à partir du 3ème enfant
  • Une généralisation du système de réversion des pensions avec un régime permettant au conjoint survivant de percevoir 70 % des revenus du couple
  • Une retraite minimum de 1 000 € par mois pour une carrière complète

Parmi les annonces nouvelles, le gouvernement prévoit un décalage de la mise en œuvre de la réforme des retraites. Ainsi, les générations nées avant 1975 ne devraient pas être concernés par la réforme, celles nées à partir de 1975 verront leur retraite calculée selon l’actuel système jusqu’en 2037 et à partir de 2037 selon le système en points. Enfin, les personnes débutant sur marché du travail en 2022 seront concernées dès leur entrée dans la vie active.

Depuis la rentrée en septembre 2019, les organisations syndicales et professionnelles ont manifesté leur désaccord avec le projet de réforme des retraites. Plusieurs mouvements de grèves et manifestations sont en cours.

Le projet de loi de réforme des retraites sera prêt à la fin de l'année. Il sera présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2020 et à l’Assemblée nationale en février.

Cette page à vocation à répertorier tous nos contenus concernant l’avancée de la future réforme des retraites, un décryptage point par point du projet de loi, les avis et retours notables des experts, d’éventuels outils de projection (simulateurs) et les revendications des organisations professionnelles et syndicales.

Projet de loi - Réforme des retraites

Réforme des retraites : le projet d’Édouard Philippe

Édouard Philippe l’avait annoncé : il n’y aura pas « d’annonces magiques », mais des concessions par rapport au projet initial de réforme des retraites. Retour sur les déclarations du Premier ministre, ce mercredi 11 décembre 2019, devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

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Analyse du rapport Delevoye

Réforme des retraites : décryptage du rapport Delevoye

Après 18 mois de concertations, Jean-Paul Delevoye a finalement rendu ses préconisations sur le futur système universel des retraites, très attendues ; elles serviront de support à une seconde phase d’arbitrages gouvernementaux.

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Quelle sera la gouvernance du futur système universel des retraites ?

Figurant au rang des préoccupations majeures des acteurs de la retraite, la gouvernance du futur régime de retraite est bouleversée dans le système Delevoye, qui prévoit l’instauration d’une règle d’or et le pilotage législatif des retraites à travers les lois de finances.

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Réforme des retraites : fusion des caisses dans le système universel

Dans cette conception unifiée du système, les caisses de retraite connaîtront la même fusion que les régimes. Le rapport Delevoye prévoit que les organismes gestionnaires de retraite soient maintenus au pilotage, sous l’égide d’une seule instance : la Caisse nationale de retraite universelle.

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Réforme des retraites : quelles sont les majorations familiales du système Delevoye ?

Dans le système Delevoye, les majorations de pension pour enfant sont revisitées pour proposer une compensation dès le 1er enfant et non plus à partir du 3ème comme c’est le cas actuellement.

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Réforme des retraites : que deviendront vos anciens droits dans le système Delevoye ?

Le régime universel devrait concerner les générations nées à partir de 1963 et il ne concernera que les périodes à compter du 1er janvier 2025. Pour les droits acquis avant cette date, un système de conversion a été prévu par le Haut-commissaire.

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Retraites : un déficit compris entre 7,9 milliards et 17,2 milliards d’euros en 2025 ?

Face aux nombreux mouvements sociaux contre la réforme des retraites, le Premier ministre a saisi le Conseil d’orientation des retraites, dans le but d’affiner les prévisions financières et de « lever les inquiétudes des Français ». Au regard des conclusions du rapport du conseil... Pas sûr que cela fonctionne.

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Avis et retours des acteurs de la Protection sociale

Réforme des retraites : « affirmer que les salariés les plus aisés paieront une cotisation de solidarité plus élevée […] est techniquement inexact » (IPS)

« Changer les assiettes des cotisations et leur lien avec les droits à retraite est une opération beaucoup plus complexe qu’il n’y parait » affirme Bruno Chrétien, Président de l’Institut de la Protection sociale (IPS). Dans une nouvelle étude, publié le 15 janvier 2020, l'IPS s’attaque aux mécanismes de changements de cotisations et leurs implications pour les salaires les plus élevés.

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Réforme des retraites : « En paie, il faudra gérer un 43ème régime de retraite obligatoire » (France Retraite)

Le projet de réforme des retraites soulève de nombreuses interrogations pour les entreprises et les gestionnaires de paie qui vont devoir tenir compte et traiter différemment trois générations d’assurés sociaux. Par ailleurs, les modalités techniques et financières du passage de 42 régimes à un régime universel risquent d’avoir un impact sur le montant des pensions. Retour sur ces points techniques avec Benoît Meyer, consultant pour France Retraite et spécialiste du bilan retraite et de la gestion des fins de carrières.

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Philippe CAPON (UNSA Police) : « Nous devons bénéficier des mêmes conditions de retraite que les gendarmes »

L'UNSA police exige un alignement des modalités de retraite des policiers avec celles des gendarmes, qui bénéficieront de la clause du « grand père ». Dans un entretien accordé à Previssima, Philippe Capon, le Secrétaire général du syndicat, a évoqué ce point et a détaillé plus précisément la position de l'UNSA Police face à la réforme des retraites.

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Réforme des retraites : « Nous ne pouvons pas négocier sans connaître les détails du projet » (Luc Farré, UNSA-Fonction publique)

Attentifs au projet de réforme des retraites, les régimes spéciaux et notamment la Fonction publique seront particulièrement mobilisés, car impactés par la réforme. Si le projet prévoit des mesures spécifiques pour les agents publics « exposés à des missions dangereuses », les enseignants ou encore les aides-soignantes, cela semble peu satisfaisant si l’on en croit Luc Farré, secrétaire général de l'UNSA-Fonction Publique qui a accepté de répondre aux questions de Previssima.

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Valérie Boyer : « La famille demeure l’impensée du Gouvernement et les femmes les grandes perdantes de la politique familiale et sociale »

Selon Valérie Boyer, députée de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône, les femmes sont les grandes oubliées de la réforme des retraites portée par Jean-Paul Delevoye. C'est pourquoi, elle a lancé une pétition nationale destinée à sensibiliser les femmes sur les pertes de droits qui semblent les attendre avec cette réforme.

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Réforme des retraites : la CGT souhaite « retirer le projet et le retour à un débat sur l’amélioration du système actuel »

Au compte des détracteurs du projet de réforme des retraites du gouvernement, nous retrouvons la Confédération générale du travail (CGT) qui nous livre, par l’intermédiaire de Régis Mezzasalma, conseiller retraite de la CGT, les raisons de son opposition, ses propositions pour une réforme réussie et ses attentes vis-à-vis du mouvement social en court.

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Réforme des retraites : à l’aube de la grève, qu’en pensent les syndicats ?

Les partenaires sociaux ont été reçus par Édouard Philippe les 25 et 26 novembre. Chacun des présidents et secrétaires généraux des principales organisations syndicales et patronales ont pu échanger individuellement avec le Premier ministre sur les modalités du projet de régime universel de retraite. L’enjeu est fort : il s’agit des derniers entretiens avant la grève générale du 5 décembre prochain. Qu’ont pensé les partenaires sociaux de leur discussion à Matignon ?

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La réforme des retraites aura un impact négatif pour les mères de familles, alerte l’UNAF

Alors que le gouvernement annonçait une réforme plus juste à l’égard des femmes, l’UNAF analyse l’impact de la réforme des retraites sur les droits familiaux et met en garde contre une réforme à haut risque pour les mères de famille.

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Réforme des retraites : l’IPS apporte un nouvel éclairage sur plusieurs points techniques

Faisant suite à une première analyse détaillée, rendue publique le 17 septembre, mettant en garde contre les dangers de la future réforme des retraites, l’Institut de la protection sociale (IPS) récidive, ce mardi 26 novembre, en publiant un nouveau dossier qui décortique en profondeur plusieurs points du rapport Delevoye : les droits familiaux, les dispositions relatives aux cadres supérieurs, la réversion, la « clause des droits acquis ».

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Jean Serrat : « Limitons le régime universel de retraite à un plafond sécu et conservons la CRPN pour le reste »

Les gérants de la CRPN et les représentants des professionnels navigants sont inquiets de perdre un système qui fonctionne selon les particularités de leurs métiers et qui constatent la forte dévalorisation des pensions pour leurs assurés dans le régime universel.

Pour l’éprouver, penchons-nous sur les simulations faites par Jean Serrat, retraité navigant, ancien commandant de bord, élu au Conseil d’administration de la Caisse de retraite du personnel navigant (CRPN), qui fournit à Previssima, une étude d’impact sur les cotisations et les pensions des navigants.

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Bruno Retailleau : « Nous devons assumer la dimension collective de notre système de retraites »

Les grands principes de la réforme des retraites ont été dévoilés cet été dans le rapport Delevoye. Alors que le projet cristallise les oppositions des organisations syndicales et professionnelles, de nombreuses zones d’ombre subsistent.

Pour tenter d’y voir plus clair, Previssima a interrogé le chef de file des Républicains au Sénat, Bruno Retailleau.

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Pascal Perri : « nous avons une dernière chance de réformer notre système de retraites »

Robes noires, médecins, cheminots, tous sont descendus dans la rue pour lutter contre le projet de réforme des retraites. Au cœur de la tempête, d’autres voix s’élèvent et expriment leur adhésion à la réforme des retraites. Parmi elles, celle de l’économiste Pascal Perri, qui vient de publier Retraites, la dernière chance : la réforme ou le chaos, un plaidoyer en faveur d’un modèle selon lui, plus juste et plus efficace.

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Philippe Pihet : « le système des retraites actuel est à l’équilibre »

Face au gouvernement qui avance à pas feutrés avec sa réforme des retraites, tentant de calmer la colère des opposants à travers de nombreuses concertations, ceux-ci fourbissent leurs armes et multiplient les appels à manifester. Parmi eux, Previssima a interrogé Philippe Pihet, Secrétaire confédéral au Secteur des Retraites et de la Prévoyance complémentaire de Force ouvrière (FO).

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Pour sauver leurs régimes de retraite, 9 syndicats libéraux créent le Collectif SOS Retraites

9 syndicats de professionnels libéraux annoncent la création du Collectif SOS Retraite dans le but de sauver leur régime de retraite complémentaire. Y sont réunis les professions suivantes : médecins (FMF, le Bloc, UFMLS), chirurgiens (UCDF), kinésithérapeutes (Alizé), infirmiers (Convergence infirmière, UNIDEL), orthophonistes et podologues, pilotes (SNPL), hôtesses et stewards (UNAC)

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Rapport Delevoye : l’IPS préconise de réformer la retraite de base et de conserver les régimes complémentaires

L’Institut de la Protection Sociale appelle le gouvernement : « à concentrer la réforme du régime universel sur la retraite de base, tout en maintenant des régimes complémentaires adaptés. »

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Réforme des retraites : qu’en pensent les syndicats ?

Système à points, taux plein à 64 ans … les syndicats sont assez partagés sur le futur régime universel. Tour d’horizon.

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Réforme des retraites : que pensent les syndicats de la réforme suite à leur entrevue avec Édouard Philippe ?

Les partenaires sociaux ont rencontré les 5 et 6 septembre Édouard Philippe, Jean-Paul Delevoye et Agnès Buzyn. Comment a évolué leur point de vue depuis début juillet ?

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Réforme des retraites : l’IPS dévoile l’inquiétant visage du futur système universel

Dans une étude publiée aujourd’hui, l’Institut de la protection sociale (IPS), alerte sur les dangers de la future réforme des retraites.

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Simulateurs

Réforme des retraites : simulez votre pension de retraite dans le futur système Delevoye

Dans le cadre du dispositif Delevoye, le rapport prévoit que 10 € cotisés donne droit à 1 point de retraite avec un taux de rendement à 5,5 %. En clair, pour 100 € de cotisations versées, un retraité percevra 5,5 € par an.

Salariés, fonctionnaires, quelle pension de retraite percevrez-vous dans le futur système universel de retraite ? Faites le calcul grâce à notre simulateur :

Réforme des retraites : artisans-commerçants, calculez la hausse de votre cotisation retraite dans le futur régime Delevoye

Le rapport Delevoye prévoit que les travailleurs indépendants cotisent à 28,12 %, soit au même niveau que les salariés et leurs employeurs, jusqu’à un revenu de 40 524 €. Au-delà de ce revenu, la cotisation retraite sera moins élevée, mais ouvrira moins de droits à retraite.

Travailleurs indépendants, artisans, commerçants, quel sera le montant de votre cotisation retraite dans le futur système universel ?
Faites le calcul grâce à notre simulateur :

Réforme des retraites : exploitants-agricoles, calculez votre cotisation retraite dans le futur régime Delevoye

Le système Delevoye permettrait d’avantager les exploitants agricoles touchants de faibles revenus : la cotisation minimale pour la retraite est moins élevée qu’actuellement (1 500 € contre 1 800€ actuellement), et permet d’acquérir une meilleure pension de retraite minimale : 85 % du SMIC net est annoncé dans le rapport, alors que le minimum de retraite perçu aujourd’hui chez les exploitants agricoles est de 75 % du SMIC net..

Exploitants agricoles, quel sera le montant de votre cotisation retraite dans le futur système universel ?
Faites le calcul grâce à notre simulateur :

Réforme des retraites : calculez vos cotisations salariés et employeurs dans la réforme Delevoye

Le Haut-Commissaire à la retraite a imaginé un régime où le taux de cotisation retraite serait le même pour tous, soit 28,12 %. Comme dans le système actuel, ce taux est partagé entre l’employeur (environ 60 %) et le salarié (environ 40 %). Ce taux de décompose en deux taux distincts :

  • Un taux de 25,31 % qui génère des droits à la retraite et qui s’applique sur les salaires de 0 à 121 000 €
  • Un taux de 2,81 % sur tous les salaires (même ceux supérieurs à 121 000 €), qui ne génère aucun droit pour la retraite

Salariés, employeurs, devrez vous payer plus ou moins de cotisations retraite ? Faites le calcul grâce à notre simulateur :

Réforme des retraites et CAVEC : simulez l'impact sur les pensions et cotisations des experts-comptables

Le rapport du Haut-commissaire à la réforme des retraites prévoit que les travailleurs libéraux, dont font partie les affiliés à la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables (CAVEC), cotisent à 28,12 % jusqu'à un revenu de 40 524 € (soit au même niveau que les salariés et leurs employeurs). Ils s’ouvriront ainsi, à revenu identique, les mêmes droits à retraite que les salariés. Au-delà de ce revenu, la cotisation retraite sera moins élevée, mais ouvrira moins de droits à retraite.

Pour les experts-comptables affiliés à la CAVEC, notre simulateur permet de calculer :

  • La différence de cotisation retraite entre celles que vous payez actuellement et celles que vous aurez à payer dans un futur régime universel,
  • La différence entre la pension de retraite dont vous pouvez prétendre aujourd'hui et la pension dont vous pourrez bénéficier si la réforme des retraites est adoptée.

Consultation citoyenne

Réforme des retraites : que souhaitent les Français ?

Auteurs de plus de 35 000 contributions, les quelques 20 000 Français qui ont participé à la concertation sur les retraites, ont pu révéler leurs attentes et inquiétudes. Si certains sujets, à l’instar de la mise en place d’un régime universel de retraite font consensus, d’autres donnent lieu à divergence.

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Réforme des retraites : que pensent les Français ?

L’opinion publique s’interroge sur la question de la réforme des retraites. Confiance accordée au gouvernement pour mener à bien la réforme des retraites, adhésion à l’idée d’une harmonisation des régimes de retraite, etc., un récent sondage a donné la parole aux Français sur le sujet.

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