Coronavirus : retrouvez les mesures sociales exceptionnelles mises en place par le Gouvernement
En mars 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron, annonçait une série de mesures visant à lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus (covid-19) (fermetures des crèches, écoles, collèges, lycées et universités, confinement, etc.).
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est rendu systématique en entreprise, à l'exception des bureaux individuels et d'un certain nombre de cas particuliers. Ces recommandations sont regroupées dans le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, face à l'épidémie de Covid-19, publié lundi 31 août 2020.
Un décret instaurant de nouveau l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 a été adopté mercredi 14 octobre en conseil des ministres, en raison de la propagation de la Covid-19. Après avoir mis en place un couvre-feu, de 21h à 6h, dans les départements où la propagation du virus était la plus forte, mercredi 28 octobre 2020, le Président de la République a annoncé l’installation d’un nouveau confinement. Il prend effet à partir du vendredi 30 octobre et jusqu’au 1er décembre, a minima. Tout le territoire national est concerné. Plusieurs sorties restent possibles pour :
- Travailler
- Se rendre à un rendez-vous médical
- Porter assistance à un proche
- Faire des courses « essentielles »
- Prendre l’air à proximité de son domicile
Ces sorties devront être accompagnées d’une attestation.
Par ailleurs, les dispositifs d'aide aux entreprises et aux travailleurs indépendants (fonds de solidarité, exonération ou report de cotisations) continuent à évoluer en fonction des décisions prises par les pouvoirs publics et de la circulation du virus.
Cette page a vocation à recenser les mesures sociales, mises en place de manière exceptionnelle par le Gouvernement, qui concernent les salariés, les entreprises et les travailleurs indépendants.
À NOTER
Le Ministère des Solidarités et de la Santé rappelle que pour freiner la diffusion du virus, la mesure la plus simple et la plus efficace est d’appliquer et de faire appliquer immédiatement et partout sur le territoire tous les gestes barrières.
Un numéro vert a été mis en place : 0800 130 000, ouvert 24h/24, 7j sur 7.
Fil d'actualités sur le coronavirus (Covid-19)
Covid-19 : télétravail, fonds d’indemnisation et exonération de cotisations… Précisions sur les mesures impactant les entreprises
Télétravail, fonds d’indemnisation et exonération de cotisations sociales… Les dispositifs concernant les entreprises sont élargis.
Covid-19 : quelles sont les aides apportées aux micro-entrepreneurs ?
L’URSSAF rappelle, sur son site autoentrepreneur.urssaf.fr, les aides apportées aux micro-entrepreneurs touchés par la crise sanitaire liée au coronavirus.
Covid-19 : les actes de télésoin de nouveau pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie
Dans une instruction adressée aux ARS, la DGOS et la DGS, deux organes relevant du ministère des Solidarités et de la Santé, ont demandé la réactivation de la prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie obligatoire des consultations par téléphone entre médecin et patient, sans recours à la vidéotransmission.
Confinement et Covid-19 : les annonces d’Emmanuel Macron concernant les entreprises
Mercredi 28 octobre, dans son allocution télévisuelle très attendue, Emmanuel Macron a annoncé que la situation sanitaire liée à la Covid-19 se dégradait en France. Par conséquent, le Président de la République a annoncé l’installation d’un nouveau confinement...
Activité partielle de droit commun : quelle indemnisation à compter du 1er novembre 2020 ?
Mardi 27 octobre, la ministre du Travail a indiqué aux partenaires sociaux que la baisse d’indemnisation de l’activité partielle du 1er novembre de devrait pas avoir lieu. Pour mémoire, des projets de décret, transmis aux partenaires sociaux en septembre et octobre, prévoyaient d’adapter le régime de l’activité…
Covid-19 : le Gouvernement élargit le recours aux tests antigéniques
Afin de renforcer l’offre de dépistage du Covid-19 et de désengorger les laboratoires, le ministère de la Santé a décidé de déployer le recours aux tests antigéniques, dont les résultats s’obtiennent bien plus rapidement que ceux des tests virologiques RT-PCR.
Report des échéances URSSAF du 5 ou 15 novembre : quels employeurs sont concernés ?
Afin de venir en aide aux entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaire, le réseau des URSSAF a annoncé mettre en place le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre pour certains employeurs.
État d’urgence, couvre-feu : le protocole sanitaire en entreprise évolue
La semaine dernière, le Président de la République rétablissait l’état d’urgence sanitaire et mettait en place un couvre-feu dans 8 métropoles et l’Île de France. Le protocole sanitaire en entreprise évolue pour tenir compte de ses évolutions.
Couvre-feu : téléchargez ici vos attestations dérogatoires
Annoncé par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée, le couvre-feu est entré en vigueur ce week-end en Ile-de-France et dans 8 métropoles, pour une durée minimum de 4 semaines. Comme durant le confinement, des attestations dérogatoires permettent de se déplacer lorsque sa situation le justifie.
Covid-19 : l’aide exceptionnelle est étendue aux jeunes bénéficiaires des APL et aux étudiants boursiers
Ce dimanche 18 octobre, le Premier ministre, Jean Castex, a déclaré que l’aide exceptionnelle de 150 € - à laquelle s’ajoutent 100 € par enfant - serait également versée aux 400 000 jeunes de moins de 25 ans percevant l’Aide personnalisée au logement (APL) ainsi qu’aux étudiants boursiers.
Covid-19 : les anciens critères de vulnérabilité ouvrant droit à l’activité partielle sont rétablis (Conseil d’État)
Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 fixait les nouveaux critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel. A la suite de la publication de ce décret, le Conseil d’État avait été saisi par la Ligue nationale contre l’obésité, qui contestait la nouvelle liste. Ce dernier vient de suspendre les nouveaux critères, estimant que le gouvernement n’avait pas suffisamment justifié le choix des nouvelles pathologies. De fait, la précédente liste qui incluait notamment l’obésité et le diabète pour les personnes de tout âge, est rétablie.
L'état d'urgence sanitaire est rétabli
Emmanuel Macron a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020, minuit, sur l’ensemble du territoire de la République. Le décret l’instaurant a été publié au Journal officiel de ce jour, jeudi 15 octobre 2020.*
Le secteur des services d’aide à domicile atteint son « point de rupture »
Alors qu’une grève nationale des soignants est annoncée ce jeudi 15 octobre, l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) souhaite attirer l’attention du Président Macron sur la situation extrêmement dégradée que vivent les professionnelles des services à domicile pour personnes âgées.
Covid-19 : évolution des mesures en faveur des entreprises
Jeudi 8 octobre, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé l’élargissement du fonds de solidarité pour les entreprises en difficultés face à la crise sanitaire.
Covid-19 : réouverture des demandes d’arrêt de travail en ligne pour les cas contact
Afin que les personnes identifiées par l’Assurance maladie comme cas-contact puissent s’isoler pendant le temps nécessaire, un nouveau téléservice de demande d’arrêt de travail sera ouvert à compter du 3 octobre 2020.
Covid-19 et nouvelles mesures de restriction : le Gouvernement relance les dispositifs d’aide aux entreprises
Mercredi 23 septembre 2020, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé de nouvelles mesures de restriction dans les territoires où le coronavirus (covid-19) circule activement...
Covid-19 : l’HAS donne son feu vert aux tests antigéniques
Après les tests virologiques (RT-PCR) et les tests salivaires, la Haute autorité de santé (HAS) a validé, le 25 septembre dernier, l’utilisation et le remboursement d’un troisième type de test de diagnostic de Covid-19 : les tests antigéniques.
Crise sanitaire : les modalités des dispositifs d’exonération applicables aux entreprises et indépendants détaillées dans une instruction DSS
Une instruction DSS du 22 septembre 2020 vient préciser les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire actuelle.
Professionnels libéraux impactés par la Covid-19 : quelles sont les aides attribuées par la CIPAV ?
Réduction de cotisations de retraite complémentaire sans contrepartie, aide de l’action sociale… Plus de 400 millions d’euros ont été mis sur la table par le Conseil d’administration de la CIPAV afin de soutenir les professionnels libéraux et micro-entrepreneurs particulièrement impactés par l’épidémie de Covid-19.
Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
Lundi 31 août 2020, le ministère du Travail dévoilait le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Le texte a été actualisé le 17 septembre 2020.
Covid-19 : un dispositif exceptionnel d’aide pour les expatriés impactés
En avril dernier, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un dispositif renforcé d’aide sociale à destination des Français expatriés affectés par la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19.
Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle : les syndicats sont en colère
Le décret instituant les nouveaux tableaux de maladies professionnelles est paru au Journal officiel, mardi 15 septembre. Il prévoit une prise en charge uniquement lorsque l’infection a entrainé des problèmes respiratoires aigües et ayant nécessité une assistance ventilatoire. Pour les syndicats, cette définition est trop restrictive.
Covid-19 : les assureurs privé ne prendront pas en charge les pertes d’exploitation
« les assureurs ne peuvent pas prendre seuls le risque de couvrir les dommages économiques engendrés par une pandémie ou par tout autre risque de même ampleur » exprime Florence Lustman, Présidente de la Fédération française de l’assurance (FFA), dans une tribune publiée sur le site de la FFA.
Covid-19 : le jour de carence est maintenu dans la fonction publique
Au sein d’une lettre adressée aux organisations syndicales, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin a indiqué que le jour de carence ne serait pas suspendu pour les fonctionnaires.
Covid-19 : l’accompagnement des entreprises et des travailleurs indépendants évolue en septembre
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures de soutien pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants qui font face à des difficultés économiques importantes. En septembre 2020, cet accompagnement évolue…
Covid-19 : les nouveaux tableaux de maladie professionnelle paraissent au JO
Le décret instituant le nouveau tableau de maladie professionnelle est paru au Journal officiel ce mardi 15 septembre. Le texte liste les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2.
Covid-19 : test, remboursement, isolement, ce qu’il faut savoir si vous êtes cas-contact
Dépistage, remboursement, résultats, isolement … les démarches à suivre si vous avez fréquenté une personne atteinte du coronavirus.
Ecoles fermées : l’activité partielle est réactivée pour les salariés contraints de garder leurs enfants
En France métropolitaine, le coronavirus a déjà entraîné la fermeture de 28 écoles et 262 classes. Face à ce constat, le gouvernement s’était engagé au début du mois de septembre à ne laisser aucun parent « sans solution ».
Port du masque en entreprise, télétravail : un « questions/réponses » vient préciser le protocole sanitaire
Lundi 7 septembre 2020, le ministère du Travail a publié un document « questions-réponses » (Q/R) qui revient plus précisément sur certaines points du protocole sanitaire : les masques, le protocole sanitaire au travail, le télétravail, etc.
Salariés vulnérables : France Assos Santé demande que le télétravail « soit rendu opposable »
Dans un communiqué de presse publié le 3 septembre 2020, France Assos Santé demande à ce que « le télétravail soit rendu opposable pour les personnes vulnérables et leurs proches dès lors que le poste le permet ».
Covid-19 : vers une réduction de la période d’isolement de 14 jours ?
Alors que les cas de contamination au Covid-19 continuent à se multiplier, le Gouvernement songerait à réduire la période d’isolement, « sans doute trop longue », c’est ce qu’a déclaré Olivier Véran, ministre des solidarités et de la Santé au micro de BFM-TV ce samedi 5 septembre.
Quelles sont les mesures sociales du plan de relance de Jean Castex ?
Jeudi 3 septembre 2020, le Gouvernement de Jean Castex a dévoilé les grandes lignes de son plan de relance de l’économie avec pour objectif la création de 100 000 emplois dès 2021. Baptisé « France Relance », il s’étale sur un calendrier de 3 ans pour un budget global de 100 milliards d’euros.
Covid-19 : la contribution exceptionnelle des complémentaires santé s’élèvera à 1,5 milliard d’euros
Début août, le gouvernement annonçait sa volonté de taxer les complémentaires santé, lesquelles ont économisé 2,2 milliards d’euros de remboursement pendant la crise sanitaire. Le couperet est tombé hier soir : leur contribution exceptionnelle s’élèvera à 1,5 milliard d’euros.
Fonds de solidarité : prolongement de l’aide de 1 500 € versée aux TPE impactées par la crise
Paru au Journal officiel le 15 août 2020, le décret n°2020-1048 prolonge la possibilité pour les TPE les plus impactées par la crise sanitaire de bénéficier du premier volet de l’aide du fonds de solidarité au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020.
Covid-19 : un congé parental indemnisé en cas de fermeture de classe ou d’école
Alors que 12,4 millions d’élèves ont repris le chemin de l’école ce mardi 1er septembre dans un contexte d’épidémie de Covid-19, les risques de fermeture de classes ou d’établissements scolaires demeurent importants.
Covid-19 : un décret fixe les modalités d’exonération des cotisations sociales pour les entreprises et les indépendants
Publié au Journal officiel du 2 septembre 2020, le décret n°2020-1103 définit les secteurs d'activité éligibles aux dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et des contributions sociales mise en place dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020.
Protocole national de santé en entreprise : le port du masque rendu obligatoire sauf exceptions
Lundi 31 août 2020, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a dévoilé le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.
Activité partielle : nouvelles dispositions pour les salariés vulnérables
Publié au Journal officiel du 30 août 2020, un décret fixe le terme du dispositif d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable et les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables.
Activité partielle prolongée, baisse des impôts aux entreprises : les annonces de Jean Castex pour relancer l’économie
Alors que les mesures contenues dans le plan de relance de l'économie de 100 milliards d’euros seront finalement dévoilées le 3 septembre prochain, le Premier ministre, Jean Castex, a donné quelques pistes lors du discours donné à l'ouverture de l'université d'été du Medef.
Covid-19 : ouverture de la déclaration en ligne de maladie professionnelle
Les personnes contaminées par le coronavirus SARS-CoV-2 dans le cadre de leur activité professionnelle, verront leur maladie reconnue automatiquement comme une maladie professionnelle. Les personnes concernées devront réaliser une déclaration sur le site internet : « declare-maladiepro ».
Covid-19 : une prime exceptionnelle allant jusqu’à 1000 € pour les aides à domicile
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le versement d’une prime Covid aux auxiliaires de vie à domicile, s’occupant au quotidien de 800 000 personnes âgées dépendantes et 300 000 en situation de handicap.
Covid-19 : vers une contribution exceptionnelle des complémentaires santé ?
Selon Les Echos, le gouvernement songerait à taxer les complémentaires santé, qui ont économisé 2,6 milliards d’euros de remboursement pendant la crise sanitaire. La « contribution exceptionnelle » des complémentaires permettrait de compenser une partie des pertes de l’Assurance maladie.
Patients vulnérables : la consultation post-confinement continue d’être remboursée à 100 % jusqu’au 15 septembre 2020
Le recours aux soins a été bouleversé par le confinement et continue d’être plus faible que la normale. Selon les dernières données statistiques de l’Assurance maladie, publiées le 23 juillet 2020, certains patients ont dû se résoudre à reporter leurs consultations.
Covid-19 : tests de dépistages sans prescription et masques pour les plus précaires
Tests de dépistage de la Covid-19 sans prescription et remboursés, distribution de masques pour les personnes précaires… Face à la crise sanitaire, l’Assurance maladie s’organise.
Personnes vulnérables : finalement la fin du dispositif d’activité partielle sera fixée par décret
Le feuilleton continue autour de la question de la fin de l’activité partielle pour les personnes vulnérables à la Covid-19 et les personnes vivant avec une personne vulnérable. Le ministère du Travail est de nouveau revenu sur la date de fin du dispositif, dans son document « questions-réponses ».
Pour permettre la reprise du paiement des cotisations : l’URSSAF estimera votre revenu 2020
Depuis le mois de mars et le début de la crise sanitaire, les URSSAF et CGSS ont permis le report automatique des cotisations et contributions personnelles. Elles seront également reportées pour les échéances du mois d’août.
L’impact du coronavirus sur les dépenses de santé
Publié le 23 juin 2020, les dernières données statistiques de l’Assurance maladie indiquent que le recours aux soins, bouleversé depuis le début du confinement, continue d’être plus faible que la normale.
Covid-19 : la possibilité de mise en activité partielle prend fin pour les parents et les personnes vulnérables
Le ministère du Travail a mis à jour ses questions-réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle, donnant notamment la date de fin de la possibilité de placement en activité partielle des salariés devant garder leurs enfants et des salariés vulnérables.
Auto-entrepreneurs : attribution d’une aide financière exceptionnelle par la CIPAV
Afin de soutenir les auto-entrepreneurs adhérents de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), la caisse a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle aux assurés particulièrement touchés par le ralentissement de l’activité économique.
Fin de l’état d’urgence sanitaire : les fonctionnaires vulnérables doivent-ils reprendre leur service ?
Dans un document envoyé par le Secrétariat général de la Direction des ressources humaines, le Ministère de l’intérieur précise les règles qui s’appliquent pour les agents de la Fonction publique, dits « à risques » pour le coronavirus (covid-19), qui relèvent de son secteur.
Covid-19 : l’aide de 1 500 € pour les entreprises en difficulté est étendue au titre des pertes du mois de juin
Publié au Journal officiel du 17 juillet 2020, le décret n°2020-873 modifie de nouveau le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19...
Tests de dépistage Covid-19 : quel prix ? Quel remboursement Sécu ?
Il existe deux grandes familles de tests de dépistage du Coronavirus : les tests virologiques et les tests sérologiques. Leur prix est très variable, allant du simple au double pour certains tests sérologiques. La Sécurité sociale peut assurer une prise en charge de ces tests de dépistage du Covid-19.
Covid-19 : les modalités d’arrêts de travail dérogatoires et d’IJ maladie évoluent encore
Modifié à plusieurs reprises depuis sa parution, le décret n°2020-73 est de nouveau révisé par le décret n°2020-859 paru au Journal officiel du 11 juillet 2020 pour tenir compte de la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi les mesures dérogatoires concernant les indemnités journalières (IJ) maladie mises en place pour les personnes, dites « cas contact » ou visées par une mesure de quarantaine, évoluent.
Coronavirus : il est désormais possible d’effectuer un test sérologique rapide en pharmacie
Un arrêté publié au Journal officiel du 11 juillet autorise, à compter du jour de sa publication et jusqu’au 30 octobre 2020, les pharmaciens d’officine à réaliser, « à titre exceptionnel », « les tests rapides d'orientation diagnostique sur sang capillaire de détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 ».
Sortie de l’état d’urgence sanitaire : qu’est-ce qui change ?
Déployées en raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), les mesures sanitaires exceptionnelles prennent fin samedi 11 juillet à minuit sur tout le territoire français, à l’exception de la Guyane et de Mayotte où elles seront prolongées jusqu’au 30 octobre.
Covid-19 et certificats d’isolement : est-ce le début du retour au travail pour les personnes vulnérables ?
L’état d’urgence sanitaire prenant fin jeudi 10 juillet, de nombreux travailleurs, enjoints par leurs employeurs à revenir en poste, se posent la question de leur reprise d’activité. Leur indemnisation étant liée au dispositif d’activité partielle ou d’arrêt de travail dérogatoire, eux-mêmes conditionnés par l’état d’urgence sanitaire, la question du devenir de leur statut se pose.
Travailleurs indépendants : les échéances URSSAF de juillet et août ne seront pas prélevées
Pour contrer les conséquences néfastes de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le réseau des URSSAF prolonge les mesures exceptionnelles pour aider les entreprises en difficulté.
Le report des cotisations AGIRC-ARRCO est possible pour l’échéance du 25 juillet 2020
L’AGIRC-ARRCO renouvèle la possibilité pour les entreprises en difficultés majeures de reporter le paiement des cotisations à échéance du 25 juillet 2020, sous certaines conditions. Comme pour les cotisations payées à l’URSSAF, le report ne concerne que les cotisations patronales.
Extension du fonds de solidarité pour les entreprises en difficultés : jusqu’à 10 000 €
Un 5ème décret, publié au Journal officiel du 21 juin 2020, vient élargir et renforcer le dispositif de fonds de solidarité pour les entreprises dont les secteurs d’activité sont particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture), au titre des pertes du mois de mai 2020...
Délai de carence, heures supplémentaires : les changements au 10 juillet
Alors que la fin de l’état d’urgence sanitaire est fixée au 10 juillet prochain, deux mesures, l’une prévoyant la suspension du délai de carence pour les arrêts maladie et l’autre, le rehaussement du plafond de l’exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires, prendront fin à cette échéance-là.
Crise sanitaire : la CARMF propose une aide aux médecins pouvant atteindre 2 000 €
Afin de pallier la baisse des revenus des médecins libéraux, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), qui gère les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance de 123 000 professionnels, versera une aide financière pouvant atteindre 2 000 € à ses assurés sociaux.
Covid-19 : création d’un nouveau tableau de maladies professionnelles (projet de décret)
Conformément aux annonces faites par le Gouvernement fin juin, la Covid-19 sera bien reconnue comme une maladie professionnelle, pour les personnels soignants et non-soignants contaminés par le SARS-CoV2 atteints de la forme la plus sévère de la maladie.
Entreprises : pouvez-vous reporter vos cotisations sociales au 5 et au 15 juillet 2020 ?
Afin d’aider les entreprises en difficultés pendant le confinement et plus généralement au cours de la crise sanitaire (Covid-19) en cours, les URSSAF ont permis aux entreprises de bénéficier d’un report des cotisations sociales pour les mois de mars, avril, mai et juin. Cette possibilité restera ouverte sous conditions...
Coronavirus : une consultation médicale « bilan et vigilance » dédiée aux personnes à risque ou souffrant d’une ALD
Dans le cadre de la stratégie de déconfinement amorcée le 11 mai dernier, le ministère de la Santé a lancé une consultation médicale spécifique « bilan et vigilance » pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19 ou souffrant d’une affection de longue durée (ALD).
Covid-19 : la procédure d'arrêt de travail simplifiée, prolongée jusqu’au 31 août 2020
Le 24 juin dernier, le Gouvernement a publié un nouveau protocole national de déconfinement qui ne considère plus le télétravail comme la norme et qui assouplit les règles sanitaires applicables sur le lieux de travail. L’Exécutif a toutefois prévu des exceptions s’agissant des travailleurs à risque, pour lesquels le dispositif d’arrêt de travail simplifié est prolongé jusqu’au 31 août 2020.
Covid-19 : quelle prise en charge des Français de retour de l’étranger ?
En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, les Français expatriés qui reviennent en France, sans exercer une activité professionnelle, bénéficient d’une prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée sur le territoire français, du 1er mars au 30 septembre 2020.
Coronavirus : le nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée entre en vigueur au 1er juillet 2020
Mercredi 24 juin, les partenaires sociaux ont de nouveau été reçus par le Président de la République dans le cadre de la poursuite de la concertation visant à sauver l’emploi. À l’issue de la réunion, les nouvelles modalités du mécanisme d’activité partielle ont été dévoilées par l’Elysée.
Coronavirus : le ministère du Travail publie un nouveau protocole national de déconfinement en entreprise
Le ministère du Travail a mis en ligne, mercredi 24 juin, un nouveau protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue à la version antérieure du 4 mai dernier et qui entre en vigueur immédiatement.
Soins urgents : prise en charge des frais de santé liés au Covid-19 pour les personnes n’ayant ni droit à l’AME, ni à la PUMa
Le 19 juin 2020, la CNAM a publié une circulaire relative aux règles de prise en charge des frais de santé applicables durant l’état d’urgence sanitaire en raison de l’épidémie de Covid-19 pour les personnes non-couvertes pas la PUMa, à savoir les demandeurs d’asile et les personnes en situation irrégulière ne bénéficiant pas de l'AME.
Après la crise sanitaire, la « dégradation historique des comptes de la sécurité sociale » (CCSS)
La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a présenté son rapport sur les comptes de la sécurité sociale « résultats 2019, prévisions 2020 ». Étant donné le contexte inédit lié à l’épidémie de coronavirus, les projections pour 2020 du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) font apparaître une « dégradation historique des comptes de la sécurité sociale », de l’ordre de 52 milliards d’euros.
Covid-19 : une prime de 1 000 € ou 1 500 € pour les personnels des EHPAD
Le décret instituant la prime destinée aux personnels des EHPAD et établissement médicaux a été publié au Journal officiel, samedi 13 juin 2020. Le texte prévoit deux primes : 1 500 euros dans les départements des « premières lignes » et 1 000 euros pour les professionnels des départements du second groupe.
Les mesures sociales de la seconde loi d’urgence liée au Covid-19
Mercredi 10 juin 2020, le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été définitivement adopté par le Parlement. Ce texte comprend certaines mesures sociales notamment liées à l’activité partielle et aux garanties de prévoyance complémentaire.
Covid-19 : plan de soutien aux entreprises les plus touchées
Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 a notamment pour objectif de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs d’activité les plus touchés par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19).
Activité partielle pour garde d’enfant : les parents doivent désormais fournir une attestation de l’établissement scolaire
Une mise à jour de la circulaire du ministère du Travail sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle, en date du 3 juin 2020, précise les modalités de bénéfice du dispositif d’activité partielle. À partir du 2 juin 2020, les parents dont l’enfant ne peut être pris en charge par l’établissement d’accueil de l’enfant (crèche, école, etc.) devront fournir une attestation.
Travailleurs indépendants, vous pouvez bénéficier du report de vos cotisations sociales en juin
Comme pour les mois de mars, d’avril et de mai 2020, les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant des difficultés de trésorerie, mises en œuvre par l’URSSAF, se poursuivent en juin 2020.
Comment déclarer les heures d’activité partielle pour l’attribution des points AGIRC-ARRCO ?
Une circulaire AGIRC-ARRCO, publiée le 2 juin, précise les modalités de déclaration des heures d’activité partielle indemnisées afin de permettre la validation des points de retraite complémentaire.
Report des échéances sociales de juin 2020 pour les entreprises touchées par la crise du coronavirus
Comme pour les précédentes échéances, les URSSAF maintiennent la possibilité pour les entreprises de reporter tout ou une partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du 5 et du 15 juin 2020. Toutefois, les modalités de report se durcissent...
2ème étape du plan de déconfinement : employeurs, quelles mesures vous concernent ?
La deuxième étape du plan de déconfinement, qui débute le 2 juin pour se terminer le 21 juin, a été présentée par le Premier ministre le 28 mai 2020. Maintien du télétravail, déplacements professionnels, chômage partiel … employeurs, quelles sont les mesures qui vous concernent ?
Coronavirus : frais professionnels, indemnité repas … l’URSSAF apporte des précisions aux employeurs
Depuis le début de la crise sanitaire, le réseau des URSSAF met à jour une foire aux questions. Récemment, deux questions ont été ajoutées : la première porte sur la prise en compte des frais professionnels engagés par l’entreprise lorsque le télétravail était impossible, l’autre sur l’indemnité repas versée par l’employeur en lieu et place des titres-restaurant.
Covid-19: faites-vous partie des fonctionnaires éligibles à la prime exceptionnelle ?
Les agents de la fonction publique de l’État et territoriale, ainsi que les agents de la fonction publique hospitalière fortement mobilisés pendant la période de l’état d’urgence sanitaire vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle. Quels sont les bénéficiaires et le montant de la prime ?
Activité partielle : nouveau taux de remboursement à partir du mois de juin 2020
Dans un communiqué de presse du ministère du Travail, daté du 25 mai 2020, le Gouvernement a dévoilé le taux de remboursement dont bénéficieront les entreprises qui ont mis en place le chômage partiel, à partir du 1er juin 2020.
Coronavirus : l’AGIRC-ARRCO met en place une aide financière exceptionnelle pour les salariés et les dirigeants salariés
Dans un communiqué de presse, daté du 12 mai 2020, l’AGIRC-ARRCO annonce la mise en place d’une aide exceptionnelle d’urgence dédiée aux salariés cotisants qui connaissent des difficultés d’ordre financier en raison de la crise sanitaire.
Covid-19 et collecte des données personnelles : la CNIL rappelle les droits et devoirs des employeurs
Les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés, particulièrement en cette période de crise sanitaire. À ce titre, il leur appartient de mettre en œuvre l’ensemble des actions de préventions des risques professionnels, des actions d’information et de formation, ainsi qu’une organisation du travail et des moyens adaptés aux conditions de travail.
Dans le cadre de l'épidémie de coronavirus, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle les conditions dans lesquelles l’employeur peut utiliser les données personnelles des salariés, notamment de santé. Focus.
EHPAD : le gouvernement promet une prime pour l’ensemble du personnel
Le gouvernement a décidé de s’engager financièrement pour soutenir les Ehpad : prime exceptionnelle pour le personnel, ainsi qu’une enveloppe de 475 millions d’euros, allouée aux établissements, afin de faire face aux coûts engendrés par la crise sanitaire.
Déconfinement : quelle prise en charge des malades au Covid-19 et des « cas contact » ?
Parmi les consignes annoncées, jeudi 7 mai, le ministre de la Santé a précisé les prises en charge et les consignes à suivre pour les personnes qui présentent des symptômes annonciateurs d’une contamination au Covid-19 « cas Covid » et celles qui peuvent en être porteuses à la suite d’un contact avec un personne malade « cas contact ».
Activité partielle, protection sociale complémentaire, intéressement : que prévoient les futures ordonnances ?
Jeudi 7 mai, le Conseil des ministres a adopté un nouveau projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, lequel habilite le Gouvernement à prendre de nouvelles ordonnances, notamment sociales. Activité partielle, protection sociale complémentaire, intéressement, assurance chômage ... focus sur les ordonnances qui devraient voir le jour prochainement.
Coronavirus : qui peut se voir attribuer un certificat d’isolement ?
Depuis le 1er mai 2020, les personnes à risques dites vulnérables, c’est-à-dire susceptibles de développer une forme grave de Covid-19, les personnes qui habitent avec l’une d'elles, ainsi que les parents qui ne peuvent travailler pour garder leur enfant ne peuvent plus bénéficier d’arrêt de travail. S’ils sont toujours dans l’impossibilité de travailler à cette date, ils sont placés de droit en activité partielle. C’est à l’employeur d’effectuer cette démarche.
Activité partielle : pourrez-vous acquérir des droits à la retraite ?
On assiste actuellement au recours massif au dispositif d'activité partielle dont on ne connait pas encore toutes les implications en matière de Protection sociale. Par exemple, quel sort réserve-t-il aux droits à la retraite pendant la période chômée ?
Arrêts dérogatoires : qui est éligible à l’activité partielle ? Comment justifier de sa situation auprès de son employeur ?
Depuis le 1er mai, les personnes à risque susceptibles de développer une forme grave de Covid-19, les personnes qui habitent avec l’une d'elles, ainsi que les parents qui ne peuvent travailler pour garder leur enfant ne peuvent plus bénéficier d’arrêt de travail à ce titre. S’ils sont toujours dans l’impossibilité de travailler à cette date, ils sont placés de droit en activité partielle.
Covid-19 : les grandes lignes du protocole national de déconfinement pour les entreprises
Si à compter du 11 mai, la période de confinement s’achève, les entreprises devront rester vigilantes pendant une période de transition : pour les guider, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Synthèse.
Coronavirus : le Gouvernement prévoit une aide de 200 € pour les étudiants
En raison de la crise sanitaire au Covid-19, le Gouvernement prévoit le versement d’une aide financière de 200 € à 800 000 jeunes précaires âgés de moins de 25 ans.
Covid-19 : la dette de l'Acoss en forte augmentation
Le directeur général de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), Yann-Gaël Amghar, a été auditionné mercredi 29 avril par la commission des Affaires sociales du Sénat dans le cadre de la crise sanitaire.
Coronavirus : les échéances sociales de mai sont reportées pour les entreprises en difficultés
Comme pour les échéances de mars et d’avril 2020, les employeurs qui payent leurs cotisations sociales le 5 ou le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement des échéances de mai 2020.
Coronavirus : comment acter le décalage du versement de l’épargne salariale ?
Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles liées à la crise du coronavirus, les entreprises peuvent reporter le versement des sommes dues au titre des dispositifs d’intéressement et de participation jusqu’au 31 décembre 2020.
Coronavirus : faites votre demande de retraite en ligne
La crise sanitaire actuelle a eu pour effet de faire baisser le nombre de nouvelles demandes de retraite, tant de droits personnels, que de pensions de réversion (baisse de 40 % des demandes). Cependant, le nombre de demandes de retraite en ligne a augmenté...
Coronavirus : l’individualisation de l’activité partielle est possible sous conditions (ordonnance)
Les modalités de mise en place de l’activité partielle, aussi appelée chômage partiel, dans l’entreprise évoluent encore. Encadré par l’ordonnance du 27 mars 2020, réformé par l’ordonnance du 15 avril 2020, le dispositif continue de se développer.
Employeurs : comment procéder à la bascule des arrêts de travail dérogatoires vers l’activité partielle ?
À compter du 1er mai, les arrêts de travail indemnisés par l’Assurance maladie pour garde d’enfants, personnes à risques ou personnes habitant avec une personne vulnérable seront interrompus et l’employeur devra procéder à la bascule des salariés concernés vers le dispositif d’activité partielle. Mais comment procéder ?
Coronavirus et foyers modestes : à combien s’élève l’aide exceptionnelle de solidarité ?
Annoncée par Emmanuel Macron, lors de son allocution du lundi 13 avril, cette aide sera automatiquement versée aux personnes éligibles, le 15 mai 2020, par les caisses d’allocations familiales (CAF), les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) et Pôle emploi.
Covid-19 : un nouveau décret facilite la téléconsultation, créé un nouvel arrêt de travail dérogatoire et étend la durée de versement des IJ
Un décret, publié hier au Journal officiel, créé un nouvel arrêt de travail dérogatoire pour les parents d’enfants handicapés, modifie la procédure de délivrance des arrêts de travail dérogatoire durant la période de crise sanitaire, ou encore étend la durée maximale de validité de ces arrêts dérogatoires. Focus.
Coronavirus : prolongation des droits sociaux, reconnaissance des AT-MP, compte pénibilité… les dispositions d’une ordonnance à paraître
Présentée mercredi 22 avril en Conseil des ministres, une nouvelle ordonnance porte diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : le prolongement des droits à certaines allocations familiales (ASF, AEEH, AJPP), la modification des délais d’instruction des demandes liées à la reconnaissance AT/MP...
Mesure d’accompagnement des entreprises et des travailleurs indépendants : report des échéances URSSAF du 5 mai
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles afin de prendre en compte la situation des travailleurs indépendants et professionnels libéraux dont l’activité a été fortement impactée par la crise. Parmi elles, le report automatique de l'échéance mensuelle ou trimestrielle du 5 mai 2020.
Crise du coronavirus : le déficit de la Sécu explosera en 2020 pour atteindre 41 Mds€
C’est « du jamais-vu » affirme le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, lors d’une visioconférence avec la Commission des Affaires sociales du Sénat. Selon les prévisions du Gouvernement, le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 41 milliards d’euros, un chiffre bien supérieur au 28 milliards enregistrés en 2010, au plus fort de la crise financière.
Reconnaissance automatique d’une maladie professionnelle pour les soignants atteints du coronavirus
Mardi 21 avril 2020, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, répondait aux questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale. Parmi les déclarations du ministre, figure la reconnaissance « automatique » comme maladie professionnelle pour le personnel soignant atteint du Covid-19. Les autres catégories de travailleurs devront se soumettre aux procédures classiques.
Coronavirus : les modalités de versement des indemnités complémentaires en cas d’arrêt de travail sont assouplies
En cas d’arrêt de travail, le salarié peut percevoir une indemnité complémentaire versée par l’employeur, elle vient en complément des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, plusieurs textes de loi viennent simplifier ce dispositif.
Covid-19 : les personnes en arrêt pour garder leurs enfants vont être placées en activité partielle, quelle conséquence sur la rémunération ?
À compter du 1er mai, le mode d’indemnisation des personnes placées en arrêt de travail pour garder leurs enfants, des personnes à risque susceptibles de développer une forme grave du covid-19, ainsi que des personnes qui habitent avec une personne vulnérable va évoluer : elles seront placées en activité partielle.
Entreprises impactées par le coronavirus : toutes les conditions et démarches pour bénéficier de l'aide allant jusqu’à 5 000 €
Un décret, publié ce vendredi 16 avril au Journal officiel, modifie le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de coronavirus, et par les mesures prises pour limiter cette propagation. Ce nouveau décret prolonge en avril le fonds de solidarité, et ajuste les paramètres d’octroi de l’aide. Vous avez dorénavant jusqu'au 31 mai 2020 pour faire votre demande d'aide.
Activité partielle : retour sur les précisions apportées par l’ordonnance du 15 avril
Publiée au Journal officiel, jeudi 15 avril 2020, l’ordonnance n°2020-428 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 apporte de nouvelles précisions concernant l’activité partielle, aussi appelé chômage partiel.
Prolongation d’un séjour hors UE ou retour en France : quelles prises en charge des soins en période de Covid-19 ?
Ameli.fr précise les modalités de prise en charge des soins des expatriés qui reviennent en France entre le 1er mars et le 1er juin 2020, sans exercer d’activité professionnelle et des Français en séjour temporaire dans un pays hors UE qui reçoivent des soins pour une maladie chronique.
Mesures exceptionnelles pour les travailleurs indépendants : l’échéance mensuelle du 20 avril ne sera pas prélevée
Dans une actualité, datée du 14 avril, l’URSSAF rappelle donc que l’échéance mensuelle du 20 avril ne sera pas prélevée ; le montant de cette échéance devrait être lissé sur les échéances à venir, de mai à décembre.
Demandeurs d’emploi : face à la crise sanitaire, les règles d’indemnisation du chômage
Pour les demandeurs d’emploi, la crise sanitaire actuelle limite fortement les possibilités de retrouver un emploi. Pour faire face à cette réalité, un décret adapte les règles de l’indemnisation du chômage : prolongation temporaire de la durée d’indemnisation des chômeurs en fin de droit, allongement de la période de référence…
Le gouvernement débloque 900 millions pour les familles modestes et 1,3 Md€ pour les personnels soignants
Mercredi 15 avril 2020, le deuxième Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 a été adopté en Conseil des ministres. À l’issue de la réunion le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de la Santé, Olivier Véran sont revenus sur les mesures qui concernent l’aide exceptionnelle accordée aux familles les plus modestes ainsi que les dispositifs prévus pour l’hôpital et les personnels soignants.
PLFR 2020 : 110 Md€ accordés au plan d’urgence de soutien de l’économie
Mercredi 15 avril 2020, le deuxième Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 a été adopté en Conseil des ministres. Il prévoit un déficit public pour 2020 nettement plus important : - 9 % du PIB contre - 3,9 % prévus dans la LFR 1 et – 2,2 % prévus dans la LFI pour 2020.
Coronavirus : l’aide exceptionnelle destinée aux familles modestes serait prévue pour mi-mai
Lundi 13 avril, le Chef de l’État, Emmanuel Macron, a annoncé le renforcement et le prolongement des mesures visant à faire face à l’épidémie de coronavirus ainsi que la création d’un dispositif d’aide aux familles les plus modestes.
Coronavirus : à la suite de l’allocution de Macron, les assurances se mobilisent
Depuis le début de la crise du coronavirus, les assurances sont critiquées pour leur manque de soutien aux entreprises impactées financièrement. Face à ce constat, le président Emmanuel Macron a sommé le secteur assurantiel, lors de sa dernière allocution présidentielle, à « être au rendez-vous de cette mobilisation économique ».
Les professionnels libéraux peuvent-ils bénéficier de l’aide du CPSTI plafonnée à 1 250 € ?
Selon le site de l’URSSAF, artisans-commerçants, autoentrepreneurs et professionnels libéraux peuvent bénéficier du dispositif d'aide exceptionnelle versé par le CPSTI dont le plafond s'élève à 1 250 €. Pourtant, la Chambre nationale des professions libérales affirme que cette aide ne concerne pas les professions libérales.
Coronavirus : le confinement, les mesures de chômage partiel et d’aide aux entreprises sont prolongés
Lundi 13 avril, le Chef de l’État, Emmanuel Macron a annoncé un prolongement du confinement jusqu’au 11 mai 2020. D’ici là, les mesures de chômage partiel et d’aide aux entreprises seront prolongées et renforcées. Une aide aux familles modestes est annoncée.
Le confinement entraîne la hausse des pensions alimentaires impayées : parents, saisissez l’ARIPA
Le confinement entraîne la recrudescence des pensions alimentaires impayées. Face à ce constat, les secrétaires d’État Christelle Dubos et Marlène Schiappa rappellent la possibilité pour les mères seules de se tourner vers l’Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaire (ARIPA).
Covid-19 : les entreprises vont pouvoir demander l’autorisation d’activité partielle jusqu’au 30 avril 2020
Le ministère du travail a mis à jour sa fiche questions/réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place à la suite de la crise sanitaire du coronavirus. Des ajustements ont été apportés à la question « dans quel délai l’employeur peut-il déposer sa demande d’autorisation d’activité partielle ? »
Salariés démissionnaires avant la crise du coronavirus, pourrez-vous toucher des allocations chômage ?
Interrogée sur la situation des salariés qui ont démissionné avant le confinement, Muriel Pénicaud, ministre du Travail a précisé qu’ils pourraient exceptionnellement bénéficier des allocations chômage sous conditions.
Coronavirus : un décret autorise le report des visites médicales du travail
Face à la crise sanitaire actuelle, un décret du 8 avril 2020 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail.
Arrêt de travail, AT-MP, téléconsultation… Comment transmettre ses justificatifs à la CPAM ? (Coronavirus)
En cette période de confinement, les déplacements de la population sont limités pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19). Pour adapter leur activité, les caisses primaires d’assurance maladie proposent à leurs assurés des adresses mails dédiées, pour leur permettre de transmettre certains documents, préalablement scannés ou pris en photo.
Covid-19 : indépendants, retrouvez les conditions et démarches pour bénéficier de l’aide exceptionnelle du CPSTI
Les travailleurs indépendants impactés par la pandémie de coronavirus qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité de l’État gérée par les services des impôts (aide de 1 500 €, pouvant être complétée par une aide de 2 000 €) vont pouvoir bénéficier d’une aide exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations. Cette aide est proposée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Téléconsultation par téléphone : qui peut en bénéficier ?
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, autorise la téléconsultation par téléphone pour les patients atteints ou suspectés de coronavirus, ceux atteints d’une affection de longue durée (ALD), et les personnes de plus de 70 ans qui n’ont pas de moyens de connexion en vidéo.
Coronavirus : les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt de travail
Selon le site ameli.fr, les personnes qui vivent sous le même toi qu’un proche à l’état de santé jugé fragile, dit vulnérable, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.
Coronavirus : l’attestation de déplacement dérogatoire passe au format numérique
Depuis lundi 6 avril, une attestation de déplacement dérogatoire numérique est disponible, en plus du dispositif papier déjà mis en place pour justifier les sorties...
Allocation d’activité partielle et covid-19 : le contingent annuel d’heures indemnisables passe à 1 607h/salarié
Dans la cadre de la gestion de la crise pandémique liée au Covid-19, le Gouvernement a aménagé le dispositif d’activité partielle (dit aussi chômage partiel) : amélioration du remboursement des entreprises contraintes d’y recourir, simplification de la procédure … et depuis peu augmentation du plafond annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle.
Crise du coronavirus : prolongement des possibilités de report des cotisations sociales pour tout le mois d’avril 2020
Dans un communiqué de presse, en date du 3 avril 2020, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril.
Crise de coronavirus : des dispositifs d’aides ouverts aux professionnels de santé
Afin d’accompagner les professionnels de santé, en première ligne contre l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique.
Aide de 1 500 € : les conditions pour en bénéficier sont adoucies - coronavirus
Bruno le Maire l’avait annoncé, c’est maintenant chose faite. Un décret, publié au Journal officiel de ce jour, adoucit les conditions pour que les entreprises touchées par les conséquences économiques et financières du coronavirus puissent toucher l’aide de 1 500 € : pour en bénéficier, l’entreprise doit maintenant avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, au lieu de 70 % auparavant.
Crise du coronavirus : un nouveau régime social pour les indemnités d’activité partielle
Dans le but de limiter les conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus (covid-19), le Gouvernement invite les entreprises à recourir au dispositif d’activité partielle en faisant évoluer le dispositif notamment en instaurant un nouveau régime social aux indemnités d’activité partielles.
Crise du coronavirus : la prime Macron pourra atteindre 2 000 €
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, une ordonnance assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Ces évolutions ont pour but d’inciter les entreprises à rétribuer les salariés qui télétravaillent ou se rendent sur leur lieu de travail en cette période de confinement.
Négociation collective et coronavirus : comment procéder à distance ?
Le ministère du Travail a mis à jour sa fiche questions/réponses, permettant d’éclairer les entreprises et salariés pendant la période de l’épidémie du coronavirus. Il s’attèle cette fois aux règles de négociation collective, de signature et de consultation à distance.
Femmes enceintes : l’accompagnement lié à la grossesse s’adapte au coronavirus
Le secrétaire d’État Adrien Taquet a annoncé des mesures permettant d’adapter l’accompagnement des femmes enceintes par la sages-femmes durant la période de confinement. Il a également rappelé les recommandations médicales, lesquelles permettent la présence du père aux côtés de la mère lors de l’accouchement.
Entreprises impactées par le coronavirus : pouvez-vous prétendre à l’aide de 1 500 € ? Quelles sont les démarches ?
Un décret, publié ce mardi 31 mars au Journal officiel, organise le fonctionnement du fonds de solidarité institué par l’une des 25 ordonnances du 25 mars 2020, à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19. Qui peut bénéficier de l'aide de 1 500 €, quelles sont les démarches ?
Crise du coronavirus : Le CPSTI vient en aide aux travailleurs indépendants et libéraux
Pour aider les artisans, commerçants et les professions libérales à traverser la crise du coronavirus (Covid-19), le Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) renforce et facilite l’accès à l’action sociale à destination des indépendants.
Mettre un salarié au chômage partiel et lui demander de télétravailler est illégal
Étant donné la situation sanitaire exceptionnelle, le recours au dispositif du chômage partiel remporte un fort succès : 220 000 entreprises en ont sollicité la mise en place ce qui représente plus de 2,2 millions de salariés. Toutefois, il semblerait que parmi eux, certains continuent de travailler en télétravail.
Épidémie au coronavirus : la réforme de l’AME est reportée
Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), des mesures dérogatoires sont mises en place par l’Assurance maladie en ce qui concerne l’Aide médicale d’État (AME).
Particulier-employeur : comment mettre en place le chômage partiel pour votre salarié à domicile ?
Les pouvoirs publics et le réseau des URSSAF appellent les particuliers-employeurs à verser l’intégralité de la rémunération de leur salarié à domicile, même si ce dernier n’a pas pu réaliser toutes ses heures de travail pour cause de l'épidémie de coronavirus. En contrepartie, les particuliers-employeurs bénéficieront du remboursement des heures payées qui n'ont pas été réalisées par le salarié à domicile.
Attention la DSN de mars doit être transmise au plus tard le 5 avril à 23h59
Dans un communiqué de presse daté du 23 mars 2020, l’ACOSS a annoncé des mesures pour les échéances sociales du 5 avril 2020 pour venir en aide aux entreprises impactées par l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Attention toutefois, la DSN de mars 2020 doit être transmise au plus tard le 5 avril à 23h59.
Crise du coronavirus : employeurs, pouvez-vous avoir recours à l’activité partielle ?
Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique liée au coronavirus (Covid-19), le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à comprendre s’ils peuvent avoir recours à l’activité partielle (dit chômage partiel) pour leurs salariés.
Covid-19 : une ordonnance garantit le financement des hôpitaux et des régimes complémentaires obligatoires
Une ordonnance, publiée au JO du 26 mars 2020, permet aux établissements de santé de bénéficier, durant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, d’une garantie minimale de recettes (fixée à partir du niveau de recettes perçues antérieurement par l’établissement) pendant une période d’au moins trois mois, et qui ne pourra excéder un an.
(Coronavirus) Employeurs, quelles mesures à prendre pour protéger la santé de vos salariés ?
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), le ministère du travail met à la disposition des employeurs, une plaquette d’informations sur les mesures qu’ils peuvent mettre en place pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés.
Covid-19 : AAH, ARE, RSA, CSS ... les droits sociaux sont préservés (ordonnances)
La loi d’urgence visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19 autorise le gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure pour faire face à l’épidémie de coronavirus. Les premières ordonnances ont été publiées au Journal officiel aujourd'hui, jeudi 26 mars 2020. Bénéficiaires de l’AAH, RSA, CSS, demandeurs d’emplois … vos droits sociaux vont être préservés et poursuivis.
Coronavirus : une ordonnance augmente la capacité d’accueil des assistants maternels
La loi d’urgence visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19 autorise le gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure pour faire face à l’épidémie de coronavirus. Les premières ordonnances ont été publiées au Journal officiel aujourd'hui, jeudi 26 mars 2020. L'une de ces ordonnances augmente la capacité individuelle d'accueil des assistants maternels.
Épidémie de coronavirus : zoom sur les ordonnances impactant les entreprises
Jeudi 26 mars 2020, une première série d’ordonnances, publiée au Journal officiel, reprennent les mesures qui concernent les entreprises : création d'un fonds de solidarité, mesures d’urgence en matière de congés payés, de durées de travail et de jours de repos, modifications des modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire versée par l'employeur en cas d'arrêt de travail ou encore modification des dates limites de versement des sommes dues au titre de l'intéressement ou de la participation.
Face au Covid-19, les instituts de prévoyance se mobilisent
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) fait la liste des pistes et solutions que les instituts de prévoyance et groupe de protection sociale peuvent mettre en œuvre pour protéger au mieux les employeurs, les salariés et leurs familles.
Coronavirus : les associations de l’aide à domicile réclament plus de matériel de protection
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), lundi 23 mars, les fédérations Adecom, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA alertent sur leurs besoins en matériels de protection et réclament des « consignes claires concernant la priorisation des interventions ».
Soignants : le coronavirus sera considéré comme une maladie professionnelle
Le ministre de la santé a été clair : le coronavirus sera considéré comme une maladie professionnelle pour les soignants qui le contracteraient. Ils bénéficieront, de fait, d’une meilleure indemnisation en cas d’arrêt de travail.
Covid-19 : La France entre en état d’urgence sanitaire, pour une durée de deux mois
Covid-19 : les TPE vont pouvoir, sous conditions, bénéficier d’une aide de 1 500 €
Pour que les entreprises impactées par le Covid-19 puissent affronter cette crise, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Parmi elles, le versement d’une aide de 1 500 € pour les petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises des secteurs les plus touchés.
Mesures d’accompagnements des entreprises et des travailleurs indépendants : report des échéances URSSAF du 5 avril
Les mesures exceptionnelles visant à aider les entreprises pendant cette période de crise sont renouvelées en ce qui concerne les échéances sociales d'avril.
Coronavirus : les CAF facilitent l’accueil des enfants des personnels prioritaires
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), le Gouvernement met en place un dispositif pour que les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d’aller au travail.
Coronavirus : RSA, AAH, aides au logement ... le versement des aides sociales est maintenu
En cette période de crise sanitaire, « la solidarité nationale doit se poursuivre », a indiqué le gouvernement dans un communiqué de presse publié le 20 mars 2020 : le versement des aides sociales sera assuré, même en l’absence de renouvellement de la déclaration trimestrielle de ressources.
Que contient la loi d’urgence sanitaire contre le coronavirus ?
Dimanche 22 mars au soir, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire visant à lutter contre l’épidémie du coronavirus. Tour d'horizon des mesures sur le plan social et fiscal, du droit du travail et plus largement des mesures prises pour les professionnels.
Épidémie de coronavirus : La médecine du travail s’adapte
Compte tenu du contexte sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus, les services de santé au travail (SST) adaptent leurs activités et leur organisation.
Covid-19 : un décret facilite le remboursement des actes de télésoin réalisés par des infirmiers
Un nouveau décret sur la crise du Covid-19 a été publié au Journal officiel du 20 mars 2020 : il détermine les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin réalisées par les infirmiers pour les personnes dont le diagnostic d’infection au coronavirus a été posé.
Le PLFR 2020 prévoit 11,5 Md€ de dépenses exceptionnelles pour faire face à l’épidémie de coronavirus
Depuis hier, jeudi 19 mars 2020, les députés examinent le Projet de loi de finances rectificatives pour 2020 (PLFR 2020). Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), il contient des ouvertures de crédits pour gérer la crise sanitaire notamment la création d’une mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » dotée de 6,25 milliards d’euros pour financer le dispositif exceptionnel de chômage partiel et le fonds de solidarité en faveur des entreprises.
Épidémie de coronavirus : la réforme des APL est reportée
Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020, la réforme des aides au logement est de nouveau repoussée en raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19).
Coronavirus : les caisses des libéraux accompagnent leurs assurés
Alors que la France tourne au ralenti, certaines travailleurs indépendants font face à une baisse importante de leur activité ; c’est notamment le cas des professions libérales. De plus en plus de caisses autonomes de retraite s’organisent pour aider leurs assurés.
Coronavirus : télécharger et remplir l’attestation de sortie
Dans le but de stopper l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), le Président de la République a annoncé une série de mesures, lundi 16 mars, dont le but est de réduire les contacts entre individu et les déplacements. Une mesure de confinement à domicile a commencé mardi 17 mars à 12h et durera 15 jours minimum. Seuls les déplacements strictement nécessaires et listés par le Gouvernement sont autorisés. Il faut alors ce munir d'une attestation de déplacement dérogatoire.
Covid-19 : l’Assurance maladie étend son téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque
Le Haut Conseil de la santé publique a identifié les patients à risque de formes grave d’infection au COVID-19. Ces personnes jugées sensibles doivent impérativement rester chez elles pour éviter une contamination. Si aucune solution de télétravail n’est envisageable, elles doivent être mises en arrêt de travail.
Coronavirus : professionnels libéraux, la CIPAV se mobilise pour vous aider
De nombreux professionnels libéraux sont touchés financièrement par l’épidémie de Covid-19. Afin de les aider, la CIPAV a décidé de deux mesures : le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations, et la suspension dès le 13 mars du recouvrement de cotisations.
Coronavirus : la réforme des retraites est suspendue
Parmi les annonces faites, lundi 16 mars, le Président de la République a décidé de suspendre « toutes les réformes en cours », notamment la réforme des retraites, afin que le gouvernement se concentre exclusivement à la lutte contre l’épidémie.
Coronavirus : quelles mesures peuvent être mises en place au sein des entreprises ?
Ces derniers jours ont été marqués par les annonces successives du président de la République et du Premier ministre : fermeture des écoles, universités, crèches, commerces ne présentant pas un caractère indispensable à la vie de la nation. Comment les entreprises peuvent/doivent-elles s’adapter face au coronavirus ?
Coronavirus : quelles sont les mesures en faveur des travailleurs indépendants ?
Pour tenir compte de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, l’Exécutif a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises, notamment la mise en place de délais pour le paiement des cotisations sociales et de l'impôt, pour les entreprises et les travailleurs indépendants.
Coronavirus : le chômage partiel, désormais pris en charge à 100 % par l'État
Parmi les dispositions mises en œuvre dans le cadre de l'épidémie du coronavirus, le Gouvernement vient d’élargir le dispositif de chômage partiel, qui permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés dans certaines circonstances, notamment liées aux difficultés économiques conjoncturelles et éviter ainsi de recourir au licenciement.
Coronavirus : l’URSSAF octroie des délais de paiement aux employeurs et indépendants impactés
Vous êtes travailleur indépendant ou employeur et vous rencontrez des difficultés pour déclarer ou payer vos cotisations à la suite de l’épidémie de coronavirus ? L’URSSAF s’engage à trouver une solution d’accompagnement adaptée pour les entreprises impactées : délais de paiement, remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard.
Coronavirus : le recours à la télémédecine facilité
Afin de mieux lutter contre le coronavirus, un décret ouvre le bénéfice des indemnités journalières dans des conditions dérogatoires aux parents d’enfants de moins de 16 ans faisant l’objet d’une mesure d’isolement, et permet un recours facilité à la télémédecine pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le Covid-19.
Coronavirus : comment fonctionne le recours à l’activité partielle ?
Dans un document d’informations sur le coronavirus, publié dimanche 1er mars, le ministère du Travail formule 22 questions-réponses à destination des entreprises et des salariés. Pour les entreprises en difficulté, qui subissent une baisse d’activité liée à l’épidémie, figure la possibilité de recourir à l'activité partielle...
Coronavirus : un télé-service est mis en place pour déclarer les parents d’enfants maintenus à domicile
Sous certaines conditions, les parents d’enfants de moins de 16 ans maintenus à domicile peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé pour faciliter leur garde. Les autorités ont mis en place un télé-service declare.ameli.fr à destination des employeurs afin de déclarer en ligne (et de façon simplifiée) les arrêts de travail des parents concernés.
Coronavirus : le ministère du Travail publie un questions-réponses à destination des entreprises et des salariés
Le ministère du Travail a publié, dimanche 1er mars, 22 questions-réponses à destination des salariés et employeurs, afin de leur permettre de se conformer aux recommandations gouvernementales à appliquer face à l’épidémie de coronavirus.
Coronavirus : les parents d’enfants isolés vont pouvoir bénéficier d’indemnités journalières
Un décret, publié du journal officiel du 1er février 2020, instaurait le bénéfice d’indemnités journalières pour les personnes placées en quarantaine à la suite d’une exposition au coronavirus (covid-19) sans délai de carence. Une circulaire publiée le 19 février présente le dispositif dérogatoire applicable depuis le 2 février, pour une durée de 2 mois.
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