Coronavirus : retrouvez les mesures sociales exceptionnelles mises en place par le Gouvernement
Fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités dès ce lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre, télétravail encouragé, recours au chômage partiel, report du paiement des charges sociales pour les entreprises en difficulté... Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé lors de son allocution télévisée du jeudi 12 mars, une série de mesures visant à lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus — covid 19.
Elles ont été complétées, lundi 16 mars, par une deuxième allocution du chef de l'État. Ainsi, à partir de ce mardi 17 mars 2020 à 12h, il ne sera plus possible de sortir de chez soi sauf situations exceptionnelles : se faire soigner, faire ses courses ou aller travailler pour ceux qui ne peuvent avoir recours au télétravail.
Ce confinement, au départ prévu pour une durée de 15 jours, a été prolongé jusqu'au 15 avril 2020.
Rappel des mesures :
- Réunions familiales et amicales interdites
- Deuxième tour des élections municipales reporté
- Aucune entreprise livrée à la faillite
- Hôtels et taxis pour les personnels de santé
- L’armée en renfort
- Fermeture des frontières de l’Europe
- Toutes les réformes sont suspendues
Cette page a vocation à recenser les mesures sociales, mises en place de manière exceptionnelle par le Gouvernement, qui concernent les salariés, les entreprises et les travailleurs indépendants.
Par ailleurs, le Ministère des Solidarités et de la Santé rappelle que pour freiner la diffusion du virus, la mesure la plus simple et la plus efficace est d’appliquer et de faire appliquer immédiatement et partout sur le territoire tous les gestes barrières.
Un numéro vert a été mis en place : 0800 130 000, ouvert 24h/24, 7j sur 7.
Fil d'actualités sur le coronavirus (Covid-19)
Coronavirus : l’attestation de déplacement dérogatoire passe au format numérique
Depuis lundi 6 avril, une attestation de déplacement dérogatoire numérique est disponible, en plus du dispositif papier déjà mis en place pour justifier les sorties...
Allocation d’activité partielle et covid-19 : le contingent annuel d’heures indemnisables passe à 1 607h/salarié
Dans la cadre de la gestion de la crise pandémique liée au Covid-19, le Gouvernement a aménagé le dispositif d’activité partielle (dit aussi chômage partiel) : amélioration du remboursement des entreprises contraintes d’y recourir, simplification de la procédure … et depuis peu augmentation du plafond annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle.
Crise du coronavirus : prolongement des possibilités de report des cotisations sociales pour tout le mois d’avril 2020
Dans un communiqué de presse, en date du 3 avril 2020, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril.
Crise de coronavirus : des dispositifs d’aides ouverts aux professionnels de santé
Afin d’accompagner les professionnels de santé, en première ligne contre l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique.
Aide de 1 500 € : les conditions pour en bénéficier sont adoucies - coronavirus
Bruno le Maire l’avait annoncé, c’est maintenant chose faite. Un décret, publié au Journal officiel de ce jour, adoucit les conditions pour que les entreprises touchées par les conséquences économiques et financières du coronavirus puissent toucher l’aide de 1 500 € : pour en bénéficier, l’entreprise doit maintenant avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, au lieu de 70 % auparavant.
Crise du coronavirus : un nouveau régime social pour les indemnités d’activité partielle
Dans le but de limiter les conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus (covid-19), le Gouvernement invite les entreprises à recourir au dispositif d’activité partielle en faisant évoluer le dispositif notamment en instaurant un nouveau régime social aux indemnités d’activité partielles.
Crise du coronavirus : la prime Macron pourra atteindre 2 000 €
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, une ordonnance assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Ces évolutions ont pour but d’inciter les entreprises à rétribuer les salariés qui télétravaillent ou se rendent sur leur lieu de travail en cette période de confinement.
Négociation collective et coronavirus : comment procéder à distance ?
Le ministère du Travail a mis à jour sa fiche questions/réponses, permettant d’éclairer les entreprises et salariés pendant la période de l’épidémie du coronavirus. Il s’attèle cette fois aux règles de négociation collective, de signature et de consultation à distance.
Femmes enceintes : l’accompagnement lié à la grossesse s’adapte au coronavirus
Le secrétaire d’État Adrien Taquet a annoncé des mesures permettant d’adapter l’accompagnement des femmes enceintes par la sages-femmes durant la période de confinement. Il a également rappelé les recommandations médicales, lesquelles permettent la présence du père aux côtés de la mère lors de l’accouchement.
Entreprises impactées par le coronavirus : pouvez-vous prétendre à l’aide de 1 500 € ? Quelles sont les démarches ?
Un décret, publié ce mardi 31 mars au Journal officiel, organise le fonctionnement du fonds de solidarité institué par l’une des 25 ordonnances du 25 mars 2020, à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19. Qui peut bénéficier de l'aide de 1 500 €, quelles sont les démarches ?
Crise du coronavirus : Le CPSTI vient en aide aux travailleurs indépendants et libéraux
Pour aider les artisans, commerçants et les professions libérales à traverser la crise du coronavirus (Covid-19), le Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) renforce et facilite l’accès à l’action sociale à destination des indépendants.
Mettre un salarié au chômage partiel et lui demander de télétravailler est illégal
Étant donné la situation sanitaire exceptionnelle, le recours au dispositif du chômage partiel remporte un fort succès : 220 000 entreprises en ont sollicité la mise en place ce qui représente plus de 2,2 millions de salariés. Toutefois, il semblerait que parmi eux, certains continuent de travailler en télétravail.
Épidémie au coronavirus : la réforme de l’AME est reportée
Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), des mesures dérogatoires sont mises en place par l’Assurance maladie en ce qui concerne l’Aide médicale d’État (AME).
Particulier-employeur : comment mettre en place le chômage partiel pour votre salarié à domicile ?
Les pouvoirs publics et le réseau des URSSAF appellent les particuliers-employeurs à verser l’intégralité de la rémunération de leur salarié à domicile, même si ce dernier n’a pas pu réaliser toutes ses heures de travail pour cause de l'épidémie de coronavirus. En contrepartie, les particuliers-employeurs bénéficieront du remboursement des heures payées qui n'ont pas été réalisées par le salarié à domicile.
Attention la DSN de mars doit être transmise au plus tard le 5 avril à 23h59
Dans un communiqué de presse daté du 23 mars 2020, l’ACOSS a annoncé des mesures pour les échéances sociales du 5 avril 2020 pour venir en aide aux entreprises impactées par l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Attention toutefois, la DSN de mars 2020 doit être transmise au plus tard le 5 avril à 23h59.
Crise du coronavirus : employeurs, pouvez-vous avoir recours à l’activité partielle ?
Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique liée au coronavirus (Covid-19), le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à comprendre s’ils peuvent avoir recours à l’activité partielle (dit chômage partiel) pour leurs salariés.
Covid-19 : une ordonnance garantit le financement des hôpitaux et des régimes complémentaires obligatoires
Une ordonnance, publiée au JO du 26 mars 2020, permet aux établissements de santé de bénéficier, durant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, d’une garantie minimale de recettes (fixée à partir du niveau de recettes perçues antérieurement par l’établissement) pendant une période d’au moins trois mois, et qui ne pourra excéder un an.
(Coronavirus) Employeurs, quelles mesures à prendre pour protéger la santé de vos salariés ?
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), le ministère du travail met à la disposition des employeurs, une plaquette d’informations sur les mesures qu’ils peuvent mettre en place pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés.
Covid-19 : AAH, ARE, RSA, CSS ... les droits sociaux sont préservés (ordonnances)
La loi d’urgence visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19 autorise le gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure pour faire face à l’épidémie de coronavirus. Les premières ordonnances ont été publiées au Journal officiel aujourd'hui, jeudi 26 mars 2020. Bénéficiaires de l’AAH, RSA, CSS, demandeurs d’emplois … vos droits sociaux vont être préservés et poursuivis.
Coronavirus : une ordonnance augmente la capacité d’accueil des assistants maternels
La loi d’urgence visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19 autorise le gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure pour faire face à l’épidémie de coronavirus. Les premières ordonnances ont été publiées au Journal officiel aujourd'hui, jeudi 26 mars 2020. L'une de ces ordonnances augmente la capacité individuelle d'accueil des assistants maternels.
Épidémie de coronavirus : zoom sur les ordonnances impactant les entreprises
Jeudi 26 mars 2020, une première série d’ordonnances, publiée au Journal officiel, reprennent les mesures qui concernent les entreprises : création d'un fonds de solidarité, mesures d’urgence en matière de congés payés, de durées de travail et de jours de repos, modifications des modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire versée par l'employeur en cas d'arrêt de travail ou encore modification des dates limites de versement des sommes dues au titre de l'intéressement ou de la participation.
Face au Covid-19, les instituts de prévoyance se mobilisent
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) fait la liste des pistes et solutions que les instituts de prévoyance et groupe de protection sociale peuvent mettre en œuvre pour protéger au mieux les employeurs, les salariés et leurs familles.
Coronavirus : les associations de l’aide à domicile réclament plus de matériel de protection
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), lundi 23 mars, les fédérations Adecom, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA alertent sur leurs besoins en matériels de protection et réclament des « consignes claires concernant la priorisation des interventions ».
Soignants : le coronavirus sera considéré comme une maladie professionnelle
Le ministre de la santé a été clair : le coronavirus sera considéré comme une maladie professionnelle pour les soignants qui le contracteraient. Ils bénéficieront, de fait, d’une meilleure indemnisation en cas d’arrêt de travail.
Covid-19 : La France entre en état d’urgence sanitaire, pour une durée de deux mois
Covid-19 : les TPE vont pouvoir, sous conditions, bénéficier d’une aide de 1 500 €
Pour que les entreprises impactées par le Covid-19 puissent affronter cette crise, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Parmi elles, le versement d’une aide de 1 500 € pour les petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises des secteurs les plus touchés.
Mesures d’accompagnements des entreprises et des travailleurs indépendants : report des échéances URSSAF du 5 avril
Les mesures exceptionnelles visant à aider les entreprises pendant cette période de crise sont renouvelées en ce qui concerne les échéances sociales d'avril.
Coronavirus : les CAF facilitent l’accueil des enfants des personnels prioritaires
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), le Gouvernement met en place un dispositif pour que les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d’aller au travail.
Coronavirus : RSA, AAH, aides au logement ... le versement des aides sociales est maintenu
En cette période de crise sanitaire, « la solidarité nationale doit se poursuivre », a indiqué le gouvernement dans un communiqué de presse publié le 20 mars 2020 : le versement des aides sociales sera assuré, même en l’absence de renouvellement de la déclaration trimestrielle de ressources.
Que contient la loi d’urgence sanitaire contre le coronavirus ?
Dimanche 22 mars au soir, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire visant à lutter contre l’épidémie du coronavirus. Tour d'horizon des mesures sur le plan social et fiscal, du droit du travail et plus largement des mesures prises pour les professionnels.
Épidémie de coronavirus : La médecine du travail s’adapte
Compte tenu du contexte sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus, les services de santé au travail (SST) adaptent leurs activités et leur organisation.
Covid-19 : un décret facilite le remboursement des actes de télésoin réalisés par des infirmiers
Un nouveau décret sur la crise du Covid-19 a été publié au Journal officiel du 20 mars 2020 : il détermine les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin réalisées par les infirmiers pour les personnes dont le diagnostic d’infection au coronavirus a été posé.
Le PLFR 2020 prévoit 11,5 Md€ de dépenses exceptionnelles pour faire face à l’épidémie de coronavirus
Depuis hier, jeudi 19 mars 2020, les députés examinent le Projet de loi de finances rectificatives pour 2020 (PLFR 2020). Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), il contient des ouvertures de crédits pour gérer la crise sanitaire notamment la création d’une mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » dotée de 6,25 milliards d’euros pour financer le dispositif exceptionnel de chômage partiel et le fonds de solidarité en faveur des entreprises.
Épidémie de coronavirus : la réforme des APL est reportée
Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020, la réforme des aides au logement est de nouveau repoussée en raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19).
Coronavirus : les caisses des libéraux accompagnent leurs assurés
Alors que la France tourne au ralenti, certaines travailleurs indépendants font face à une baisse importante de leur activité ; c’est notamment le cas des professions libérales. De plus en plus de caisses autonomes de retraite s’organisent pour aider leurs assurés.
Coronavirus : télécharger et remplir l’attestation de sortie
Dans le but de stopper l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), le Président de la République a annoncé une série de mesures, lundi 16 mars, dont le but est de réduire les contacts entre individu et les déplacements. Une mesure de confinement à domicile a commencé mardi 17 mars à 12h et durera 15 jours minimum. Seuls les déplacements strictement nécessaires et listés par le Gouvernement sont autorisés. Il faut alors ce munir d'une attestation de déplacement dérogatoire.
Covid-19 : l’Assurance maladie étend son téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque
Le Haut Conseil de la santé publique a identifié les patients à risque de formes grave d’infection au COVID-19. Ces personnes jugées sensibles doivent impérativement rester chez elles pour éviter une contamination. Si aucune solution de télétravail n’est envisageable, elles doivent être mises en arrêt de travail.
Coronavirus : professionnels libéraux, la CIPAV se mobilise pour vous aider
De nombreux professionnels libéraux sont touchés financièrement par l’épidémie de Covid-19. Afin de les aider, la CIPAV a décidé de deux mesures : le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations, et la suspension dès le 13 mars du recouvrement de cotisations.
Coronavirus : la réforme des retraites est suspendue
Parmi les annonces faites, lundi 16 mars, le Président de la République a décidé de suspendre « toutes les réformes en cours », notamment la réforme des retraites, afin que le gouvernement se concentre exclusivement à la lutte contre l’épidémie.
Coronavirus : quelles mesures peuvent être mises en place au sein des entreprises ?
Ces derniers jours ont été marqués par les annonces successives du président de la République et du Premier ministre : fermeture des écoles, universités, crèches, commerces ne présentant pas un caractère indispensable à la vie de la nation. Comment les entreprises peuvent/doivent-elles s’adapter face au coronavirus ?
Coronavirus : quelles sont les mesures en faveur des travailleurs indépendants ?
Pour tenir compte de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, l’Exécutif a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises, notamment la mise en place de délais pour le paiement des cotisations sociales et de l'impôt, pour les entreprises et les travailleurs indépendants.
Coronavirus : le chômage partiel, désormais pris en charge à 100 % par l'État
Parmi les dispositions mises en œuvre dans le cadre de l'épidémie du coronavirus, le Gouvernement vient d’élargir le dispositif de chômage partiel, qui permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés dans certaines circonstances, notamment liées aux difficultés économiques conjoncturelles et éviter ainsi de recourir au licenciement.
Coronavirus : l’URSSAF octroie des délais de paiement aux employeurs et indépendants impactés
Vous êtes travailleur indépendant ou employeur et vous rencontrez des difficultés pour déclarer ou payer vos cotisations à la suite de l’épidémie de coronavirus ? L’URSSAF s’engage à trouver une solution d’accompagnement adaptée pour les entreprises impactées : délais de paiement, remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard.
Coronavirus : le recours à la télémédecine facilité
Afin de mieux lutter contre le coronavirus, un décret ouvre le bénéfice des indemnités journalières dans des conditions dérogatoires aux parents d’enfants de moins de 16 ans faisant l’objet d’une mesure d’isolement, et permet un recours facilité à la télémédecine pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le Covid-19.
Coronavirus : comment fonctionne le recours à l’activité partielle ?
Dans un document d’informations sur le coronavirus, publié dimanche 1er mars, le ministère du Travail formule 22 questions-réponses à destination des entreprises et des salariés. Pour les entreprises en difficulté, qui subissent une baisse d’activité liée à l’épidémie, figure la possibilité de recourir à l'activité partielle...
Coronavirus : un télé-service est mis en place pour déclarer les parents d’enfants maintenus à domicile
Sous certaines conditions, les parents d’enfants de moins de 16 ans maintenus à domicile peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé pour faciliter leur garde. Les autorités ont mis en place un télé-service declare.ameli.fr à destination des employeurs afin de déclarer en ligne (et de façon simplifiée) les arrêts de travail des parents concernés.
Coronavirus : le ministère du Travail publie un questions-réponses à destination des entreprises et des salariés
Le ministère du Travail a publié, dimanche 1er mars, 22 questions-réponses à destination des salariés et employeurs, afin de leur permettre de se conformer aux recommandations gouvernementales à appliquer face à l’épidémie de coronavirus.
Coronavirus : les parents d’enfants isolés vont pouvoir bénéficier d’indemnités journalières
Un décret, publié du journal officiel du 1er février 2020, instaurait le bénéfice d’indemnités journalières pour les personnes placées en quarantaine à la suite d’une exposition au coronavirus (covid-19) sans délai de carence. Une circulaire publiée le 19 février présente le dispositif dérogatoire applicable depuis le 2 février, pour une durée de 2 mois.
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