Je suis travailleur expatrié : où dois-je m’affilier ?

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Je suis travailleur expatrié : où dois-je m’affilier ?

Le travailleur expatrié doit être affilié au(x) régime(s) obligatoire(s) de protection sociale du pays dans lequel il travaille.

L'assuré doit prévenir de son départ à l'étranger la caisse d'Assurance maladie de laquelle il dépend, sa caisse de retraite, les organismes lui versant des prestations (CAF, Pôle emploi, etc.).

Il peut également, s’il le souhaite, continuer à cotiser volontairement à l’Assurance maladie française en adhérant à la Caisse des français de l’étranger (CFE), à un organisme de retraite complémentaire ou encore, au régime français d’Assurance chômage.

Quelle protection sociale pour le salarié expatrié ?

Le régime d’Assurance maladie de l’expatrié

Le salarié ou l’indépendant (TNS) expatrié ne dépend plus du régime de Sécurité sociale français. Il doit donc impérativement effectuer les démarches afin de s’affilier à l’Assurance maladie obligatoire de l’État d’expatriation :

À NOTER

Consulter les adresses des différents organismes de Sécurité sociale à l’étranger.

L’expatrié paiera donc ses cotisations maladie dans le pays d’expatriation.

Le montant de ses remboursements en santé dépendra de ce qui est prévu par le système de Sécurité sociale local.

À noter : bien souvent, la Sécurité sociale d’un pays ne couvre que les remboursements de soins effectués dans le pays d’affiliation.

L’assuré doit prévenir de son départ à l’étranger, la caisse d’Assurance maladie dont il dépend en France (CPAM, fonctionnaire, RSI, MSA, régime spécial, etc.). Il doit en outre restituer sa carte Vitale, qui n’est valable qu’en cas de résidence et d’utilisation sur le territoire français France.

Pôle emploi, Caisse d’allocation familiales, etc. : quelles démarches effectuer en cas d’expatriation ?

Lorsque le salarié s’expatrie, il doit aviser de son départ tous les organismes lui versant des prestations (Pôle emploi, CAF, etc.) et ce, afin d’éviter d’éventuels remboursements de prestations indues.

En effet, n'étant pas soumis au régime français et ne résidant pas en France, l’assuré ne peut plus prétendre aux prestations familiales françaises.

À NOTER

Consulter la liste des organismes à prévenir en cas de départ à l’étranger.

Retraite et expatriation : quid de mes droits ?

L’expatrié n’est pas couvert par un régime obligatoire ou complémentaire au titre de l’Assurance vieillesse.

La situation pouvant différer selon le pays d’expatriation ou la signature ou non d’une convention de Sécurité sociale avec la France, l’expatrié doit se renseigner en France, auprès de la caisse d’Assurance retraite dont il dépend. Il peut aussi obtenir les informations auprès de l’organisme local compétent en matière d’assurance vieillesse, dès son arrivée à l’étranger afin de savoir :

  • S’il peut prétendre au versement d’une pension
  • Quelles sont les modalités de dépôt d’une demande de pension
  • Si la pension peut être versée à l’étranger
  • Quelles sont les modalités de remboursement des cotisations vieillesse
  • Etc.

Expatriation dans un État membre de l’UE/EEE/Suisse

Dès lors qu’il s’installe dans le pays d’expatriation, le salarié est obligatoirement soumis au régime local de retraite et doit payer les cotisations inhérentes. Lorsqu’il prendra sa retraite, le calcul de ses droits se fera en tenant compte de l’ensemble des périodes de cotisations en France et dans les différents États d’expatriation. À noter toutefois qu’au niveau de la retraite complémentaire, seule la période de cotisation aux régimes français est prise en compte.

Expatriation dans un État signataire d’une convention de Sécurité sociale avec la France

Les trimestres cotisés dans chacun des pays signataire d’une convention avec la France sont pris en compte pour la liquidation des droits à la retraite.

Attention : selon le pays d’expatriation, le calcul de ses droits à la retraite peut différer. Il doit donc se reporter au texte de convention que la France a signé avec le pays d’expatriation.

À NOTER

Consulter la liste des conventions bilatérales de Sécurité sociale en vigueur.

Expatriation dans un État hors UE/EEE/Suisse n’ayant pas signé de convention avec la Sécurité sociale

La période d’expatriation ne compte pas pour la liquidation des droits à la retraite en France, et ce, même si l’assuré a cotisé à un régime local d’assurance vieillesse.

Toutefois, il peut sous conditions bénéficier d’une pension versée par le régime local. Aussi, pour éviter cette perte de droits, le salarié doit faire appel aux services proposés par la CFE.

L'assurance volontaire au régime français

Si le salarié expatrié estime que sa protection sociale à l’étranger est trop faible ou qu’il souhaite continuer à être couvert pour certains risques par le régime français, il peut cotiser à une assurance à titre volontaire.

Attention : l'adhésion à l’assurance volontaire ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation.

Adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (CFE)

Il peut être intéressant pour un expatrié de continuer à cotiser à l’Assurance maladie obligatoire française notamment lorsque :

  • Le niveau de couverture en santé du pays d’expatriation n’est pas satisfaisant
  • L’expatrié souhaite se faire soigner en France ou dans un autre pays que son pays d’expatriation.

Il peut le faire en souscrivant une assurance volontaire auprès de la Caisse des français de l’étranger

L’adhésion à la CFE permet au salarié expatrié de bénéficier des remboursements de l’Assurance maladie française dans tous les pays du monde (y compris en France).

Attention : les remboursements sont limités. La CFE ne couvre que dans la limite du tarif de base de la Sécurité sociale.

Le montant des cotisations santé à la CFE varie en fonction du montant du salaire brut de l’expatrié, de son âge et des options choisies.

Un simulateur est disponible sur le site de la CFE.

A noter : si le revenu brut annuel du salarié expatrié est inférieur à 19 614 € en 2017 et qu’il réside dans un pays qui n’est pas membre de l’UE/EEE/Suisse ou un TOM, le salarié peut bénéficier d’une aide au paiement de ses cotisations. Cette aide est à demander au Consulat français du lieu de résidence.

Adhésion à la retraite complémentaire

Les travailleurs expatriés peuvent également adhérer à un contrat de retraite complémentaire auprès de la CRE (salariés non-cadres) ou de l’IRCAFEX (salariés cadres), deux institutions gérées par le groupe Humanis. Il peut ainsi continuer à bénéficier du système français de retraite par points AGIRC-ARCCO.

La demande d’adhésion doit être transmise à l’adresse suivante :

CRE-IRCAFEX
93, rue Marceau
93187 Montreuil Cedex

Le service est joignable aux coordonnées indiquées ci-dessous :

Adhésion volontaire à l’Assurance chômage

Selon le pays d’expatriation et l’établissement de l’entreprise en France ou à l’étranger, les modalités d’adhésion à l’Assurance chômage varient.

Expatriation dans un pays de l’UE/EEE/Suisse

L’employeur doit obligatoirement affilier l’expatrié auprès du régime local d’Assurance chômage.

Expatriation dans un pays hors UE/EEE/Suisse

L’affiliation au régime français d’Assurance chômage par l’employeur est :

  • Obligatoire : si l’entreprise est établie en France
  • Facultative : si l’entreprise n’est pas établie en France. Le cas échéant, l’expatrié peut adhérer volontairement au régime d’Assurance chômage français

Le service d’Assurance chômage dédié aux expatriés est joignable aux coordonnées suivantes :

Pôle emploi services
Service CRSE - TSA 10107
92891 Nanterre Cedex 9

  • Tél. : +33 (0)1 46 52 97 00
  • Fax : +33 (0)1 46 52 69 92
  • Courriel : expatriation@pole-emploi.fr

Travailleur indépendant : couverture volontaire des risques vieillesse-invalidité-décès

Le travailleur indépendant expatrié peut également souscrire une assurance volontaire pour couvrir les risques vieillesse-invalidité-décès. Selon l’activité exercée dans le pays d’expatriation, l’assuré doit se tourner vers l’une des caisses suivantes :

  • Activité industrielle, commerciale ou artisanale :
    le RSI Ile-de-France Ouest
    35 avenue Philippe Auguste
    75011 Paris
  • Activité libérale:
    la CNAVPL
    102 rue de Miromesnil
    75008 Paris
    Tél. : 01 44 95 01 50
  • Activité agricole:
    la CMSA de l'Ile de France
    161, av. Paul Vaillant-Couturier
    94250 GENTILLY
    Tél. : 01 49 85 50 00

© Steven Lewis

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