Comprendre l'épargne salariale
Participation, intéressement, Plan d'épargne entreprise (PEE) ou Plan d’épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO). Les salariés qui ont la chance de bénéficier d’une épargne salariale dans leur entreprise vont devoir se décider sur son affectation au cours des semaines qui viennent.
Plus de 300 000 entreprises sont dotées en France de dispositifs d’épargne salariale. Les employeurs qui peuvent économiquement les utiliser ont compris les avantages qu’ils peuvent tirer de cet outil de rémunération différée, non seulement pour eux-mêmes, car l’épargne salariale est ouverte aux dirigeants de TPE-PME sous certaines conditions, mais aussi pour l’ensemble de leur personnel dans un but de fidélisation.
À court terme, l’épargne salariale peut atténuer les charges sociales et la fiscalité tant pour l’entreprise que pour les salariés. A long terme, elle permet à ses bénéficiaires de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, souple d’utilisation, pouvant notamment servir au moment de la retraite, à condition de respecter les durées de blocage des fonds.
Afin de favoriser le développement de l’épargne salariale dans les PME, le gouvernement a décidé de supprimer le forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés pour les sommes versées au titre de la participation et de l’abondement employeur mais également sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. La mesure est effective depuis le 1er janvier 2019.
Afin d’aider les internautes à mieux comprendre l’épargne salariale et son intérêt, PREVISSIMA rassemble dans un dossier les principales questions et actualités qui touchent le secteur.
Les grands principes de l'épargne salariale
Qu'est ce que l'épargne salariale ?
L’épargne salariale rassemble plusieurs dispositifs dont l'objectif est d'associer les salariés aux résultats de l’entreprise. Leur mise en place est facultative, à l'exception de la participation, mais les pouvoirs publics poussent de plus en plus à leur instauration dans les entreprises.
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Épargne salariale : quels placements choisir ?
L’épargne salariale est investie dans des placements financiers spécifiques – FCPE, SICAV et SICAVAS -, au sein des PEE ou des PERECO. Elle peut aussi être placée dans des titres de l’entreprise. L’épargnant peut diversifier ses avoirs sur l’ensemble des marchés financiers – actions, obligations, monétaires - et accéder facilement à des fonds solidaires et responsables (ISR).
Quels sont les avantages fiscaux et sociaux de l'épargne salariale ?
Les bénéficiaires de l’épargne salariale peuvent percevoir immédiatement les sommes versées au titre de la participation et l’intéressement ou décider de les mettre de côté, principalement dans deux types de placements : le PEE et le PERECO. En choisissant cette seconde solution, ils peuvent faire fructifier leur épargne dans une cadre fiscal et social attractif avec, en prime, une aide financière de leur entreprise appelée l’abondement.
L'intéressement
Comment investir la prime d’intéressement ?
Les primes d’intéressement peuvent être conservées par leurs bénéficiaires ou être investies totalement ou partiellement dans un plan d’épargne salariale ou un compte épargne temps. Les sommes seront alors bloquées sur des durées différentes selon les enveloppes sélectionnées mais bénéficieront d'avantages fiscaux et sociaux.
Comment est déterminé l’intéressement ?
L'intéressement permet d’associer les salariés aux résultats et/ou aux performances de leur entreprise. Chaque entreprise détermine librement sa formule de calcul de l’intéressement tout en respectant les principes du caractère collectif, variable et aléatoire de l’intéressement.
La participation
Comment est calculée la participation ?
La Réserve spéciale de participation est calculée par l’entreprise selon une formule légale ou dérogatoire. Elle est ensuite répartie entre les bénéficiaires.
Le calcul de la participation est un exercice complexe. L’aide d’un professionnel est nécessaire.
Que devient la participation une fois versée ?
La Participation peut être versée immédiatement à la demande du bénéficiaire ou être placée dans un plan d’épargne salariale. Des cas d’investissements automatiques sont aussi prévus par la loi.
Plan d'Epargne Entreprise - PEE
Qu'est ce qu'un plan d'épargne entreprise ?
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne mis en place par un accord collectif ou par décision de l’employeur. Il permet aux salariés de se constituer, avec l'aide de leur entreprise, une épargne à moyen terme.
Dans les structures employant de 1 à moins de 250 salariés, le PEE est accessible aux dirigeants et à leurs conjoints.
Quels sont les avantages fiscaux et sociaux d'un PEE ?
Le Plan d’épargne entreprise (PEE) permet à ses bénéficiaires de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières dans un cadre fiscal et social attractif à condition de respecter le délai d’indisponibilité des sommes versées fixé à 5 ans minimum. L’épargne investie capitalise sans imposition sur les plus-values. Le plan d’épargne entreprise supporte en revanche les prélèvements sociaux à la sortie.
Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif - PERECO
À NOTER
Le plan d'épargne retraite collectif (PERCO) a cessé d'être commercialisé le 1er octobre 2020. Depuis cette date, le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PER collectif, également appelé PERECO) a pris sa suite. À noter que les versements restent possibles dans les anciens PERCO.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre nouvelle rubrique Plan d’épargne retraite – Loi Pacte.
Qu'est-ce que le PERECO ?
Le Plan d’épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO) est un système d'épargne mis en place par accord collectif ou par décision de l’employeur. Il permet aux salariés de se constituer, avec l'aide de leur entreprise, une épargne pour la retraite.
Quels sont les avantages fiscaux et sociaux du PERECO ?
Le Plan d’épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO) permet à ses bénéficiaires de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières dans un cadre fiscal et social attractif à condition de respecter le délai d’indisponibilité fixé jusqu’à l’âge de la retraite. Le régime fiscal est différent selon le mode de sortie : sous forme de capital ou de rentes viagères.
