Cotisations sociales en début d'activité

Cotisations sociales en début d'activité

Cotisations sociales en début d'activité

Les montants des cotisations sociales en début de période d’activité vont dépendre du statut social choisi par l’entrepreneur. D’où l’importance d’étudier le statut social avec notamment son expert-comptable.

En l’absence de revenus professionnels de référence, les cotisations provisionnelles des dirigeants non-salariés seront calculées sur une assiette forfaitaire établie par rapport au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et les statuts. 
Des différés de paiement sont autorisés tout comme un échelonnement des cotisations sur la première année d’activité. La deuxième année verra se prolonger le système de dérogation. En revanche, la troisième année d’activité professionnelle est beaucoup plus difficile. Année de régularisation, elle suppose que les indépendants aient bien provisionné les sommes dont ils sont redevables.

Les affiliés au Régime social des indépendants et aux caisses des professions libérales ne sont pas les seuls à bénéficier d’une période transitoire. Les exploitants agricoles disposent eux-aussi d’assiettes forfaitaires provisoires auquel s'ajoute un dispositif d’abattement dégressif en faveur des jeunes agriculteurs. Les dirigeants salariés quant à eux doivent payer leurs cotisations proportionnellement à la rémunération allouée.

Enfin, les employeurs qui envisagent de recruter bénéficient d’aides à l’embauche de salariés. Un allégement général et des exonérations de cotisations sont applicables dans certaines zones géographiques

STATUT :