Contrats retraite des non salariés

Contrats retraite des non salariés

Contrats retraite des non salariés

Les régimes de retraite obligatoires des travailleurs non-salariés (TNS) ne sont pas connus pour leur générosité. Conscients de cette réalité, les caisses des artisans, commerçants et professions libérales ont par le passé proposé des solutions pour enrichir les droits à la retraite de leurs adhérents. Grâce aux options facultatives, les assurés ont la possibilité de cotiser dans une classe supérieure et ainsi d’augmenter leurs points de retraite. Ces systèmes d’options facultatives existent toujours mais leur portée est désormais limitée avec, comme alternative, l’installation de la loi Madelin dans le paysage de la retraite.

Destiné aux travailleurs non-salariés non agricoles, le contrat Madelin, du nom du Ministre en charge des entreprises, est un régime par capitalisation qui procure un complément de retraite sous forme de rente viagère. Souscrit par une association auprès d’un organisme d’assurances, il fait bénéficier l’adhérent d’un avantage fiscal sur les cotisations.

Les exploitants agricoles ne sont pas en reste. Ils disposent eux aussi d’un régime spécifique dont le fonctionnement est très proche de celui du contrat Madelin. Ces Madelin agricoles bénéficient d’une déduction à la fois fiscale et sociale des cotisations.

Les contrats de retraite Madelin et Madelin agricoles recensent environ près de 31 milliards d’encours d’épargne pour environ plus de 1,4 million de contrats en cours.

STATUT :