ZFRR : artisans, commerçants, libéraux, vous souhaitez vous implanter dans une zone rurale ? Vous avez droit à une nouvelle exonération d’impôt

Vous êtes artisan, commerçant, ou professionnel libéral et vous souhaitez vous installer dans une zone rurale afin d’exercer votre activité ? Sachez que dès le 1^er juillet 2024, un nouveau dispositif d’exonération zonée verra le jour : les Zones France ruralités revitalisation (ZFRR).

Si vous vous implantez dans l’une de ces zones, vous pourrez bénéficier d’allègements fiscaux très intéressants.

On vous explique toutes ces modifications, qui ont été actées par la loi de finances pour 2024.

Les ZFRR : une fusion des ZRR, BER et ZoRCoMiR

Peut-être connaissez les Zones de revitalisation rurales (ZRR), les Bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) ? Sachez que les ZFRR sont en fait une fusion de ces trois dispositifs. Les ZRR, BER, et ZoRCoMiR sont donc voués à disparaître dès le 30 juin 2024.

Le dispositif zoné ZFRR prendra fin au 31 décembre 2029.

ZFRR : quelles sont les zones rurales concernées ?

Les ZFRR concernent 17 700 communes et 13 départements entiers. Quant aux territoires montagneux, ils sont pris en compte dans leur spécificité. Il est à noter que la réforme crée deux niveaux de zonage : les ZFRR socle, et les ZFRR « plus » pour le quart des communes qui en ont le plus besoin.

Et justement, la liste des zones rurales concernées vient d’être dévoilée par le gouvernement ! Vous pouvez donc regarder dès maintenant si la commune où vous comptez vous installer fait partie des zones éligibles en suivant ce lien. Allez en bas de page et téléchargez le fichier Excel « Cliquez ici pour télécharger la liste des communes zonées FRR ».

Serez-vous éligible aux exonérations ZFRR ?

Vous êtes éligible si vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale ou professionnelle non commerciale (les professionnels libéraux sont inclus) et que vous créez ou reprenez une entreprise dans l’une de ces zones. Une condition s’impose : vous devez employer moins de 11 salariés !

Vous devez également relever du régime réel d’imposition, c’est-à-dire que :

• Vous devez être au régime réel simplifié ou au régime réel normal si vous êtes artisan ou commerçant ;
• Vous devez être au régime de la déclaration contrôlée si vous êtes libéral.

Pour bénéficier des exonérations, votre siège social et l’ensemble de votre activité et moyens d’exploitation doivent être implantés en ZFRR.

Quelles sont les exonérations ZFRR ?

Vous remplissez les conditions précédentes ? Bonne nouvelle, vous allez pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties !

Dans le détail :

• Votre exonération d’impôt sur les bénéfices sera totale durant 5 ans, puis partielle les 3 années suivantes. Pour ces trois dernières années, vos bénéfices seront imposés à 25 %, puis 50 % et enfin 75 % la troisième année ;
• L’exonération de CFE est quant à elle facultative : il est nécessaire que la commune où vous vous implantez décide expressément d’exonérer les entreprises implantées sur leur territoire. Si c’est le cas, vous pourrez bénéficier d’une exonération durant 5 ans, et elle portera sur la base nette imposée au profit des communes ;
• L’exonération de taxe foncière est elle aussi soumise à la délibération des communes. Si votre future commune l’a voté, sachez que l’exonération de taxe foncière n’est pas cumulable avec d’autres exonérations zonées (QPV, JEI, BUD…).