Vous touchez l’allocation de soutien familial ? Votre aide pourrait être maintenue si vous vivez de nouveau en couple (mariage, pacs, concubinage)

Vous touchez l’allocation de soutien familial (ASF) ? Cette information pourrait vous intéresser ! Aujourd’hui réservée aux familles monoparentales, cette allocation cesse d’être due si le parent isolé se marie, se pacse ou vit en concubinage.

Une proposition de loi, déposée le 17 octobre 2023, par le député Hadrien Clouet (LFI – Nupes), prévoit d’individualiser cette allocation pour assurer que son versement ne soit pas remis en cause si la situation conjugale de l’allocataire évolue. Le point dans cet article.

Allocation de soutien familial (ASF) : qu’est-ce que c’est ?

L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide mensuelle versée par la Caf ou la MSA aux parents qui élèvent seuls un enfant de moins de 20 ans.

Pour en bénéficier vous devez :

• Vivre seul(e) ;
• Résider en France ;
• Avoir au moins 1 enfant à charge pour lequel l’autre parent ne participe pas ou plus à l’entretien depuis au moins 1 mois ou vous verse une pension alimentaire inférieure à 187,25 € par mois et par enfant.

En 2022, cette allocation était versée à près de 800 000 familles. Son montant s’élève actuellement à 187,24€ par mois et par enfant à charge.

ASF : vers une « déconjugalisation » de votre allocation ?

En France, une famille sur quatre est une famille monoparentale, soit 2 millions de foyers en 2020. Le taux de pauvreté de ces familles était, en 2019, de 19 %, soit plus de deux fois la moyenne nationale. Surreprésentées dans les derniers déciles, leur niveau de vie est en moyenne inferieur de 35 % à celui des familles avec deux parents (HCFEA, 2021).

Dans ce contexte, l’ASF est jugée comme « essentielle à la survie de nombreux parents isolés », dont 83 % sont d’ailleurs des mères isolées. Elle permet de financer une partie des coûts liés à la charge d’un ou plusieurs enfants, laquelle n’est pas partagée mais assumée avec un seul revenu.

Pourtant « essentielle », aujourd’hui, un parent isolé qui se met en concubinage ou se pacse perd automatiquement son droit à l’ASF. Or, selon l’auteur du texte, le nouveau partenaire n’assumera pas nécessairement la charge financière et/ou éducative d’un enfant qui n’est pas le sien. De plus, ce nouveau partenaire n’exerce pas d’autorité parentale et n’a légalement ni droits ni devoirs envers l’enfant.

« Cette forme de conjugalisation est injuste, puisqu’ils et elles demeurent seul.es responsables parent de l’enfant. Elle pénalise financièrement l’amour, impliquant pour le parent seul de perdre près de 10 % de ses revenus s’il est rémunéré au SMIC et se déclare en couple. Elle reporte aussi les engagements vers le beau‑parent, dont on considère qu’il doit se substituer au parent absent pour subvenir aux besoins de l’enfant. », peut-on lire dans l’exposé des motifs de la proposition de loi.

C’est pour remédier à cette situation que le texte propose d’individualiser (ou « déconjugaliser ») l’ASF. L’objectif ? Garantir que son versement ne soit pas remis en cause si la situation conjugale de l’allocataire évolue.

A l’heure actuelle, le texte a été renvoyé à la Commission des affaires sociales. Il n’a pas encore été débattu en séance publique à l’Assemblée nationale. Quel sort lui sera-t-il réservé ? A suivre.