Vous touchez l’AAH, l’ASI, l’ASS ou l’ACEJ : votre accès à la complémentaire santé solidaire (C2S) bientôt simplifié ?

La simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire (C2S) se poursuit. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 propose en effet d’étendre l’attribution simplifiée de la C2S à bon nombre de bénéficiaires de minima sociaux.

Vous êtes allocataire de l’AAH, de l’ASI, de l’ASS ou encore de l’ACEJ ? Vous pourriez être concerné par cette mesure. Focus.

La complémentaire santé solidaire (C2S) : qu’est-ce que c’est ?

Mise en place depuis le 1^er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (C2S) vous permet, selon votre situation et vos ressources, d’avoir accès à une complémentaire santé avec ou sans participation financière.

C2S : un accès déjà facilité pour certains assurés

Partant du constat que de nombreux bénéficiaires de minima sociaux ne recourent pas à la C2S, alors même qu’ils sont majoritairement éligibles à ce dispositif et qu’ils présentent des problèmes de santé plus importants que le reste de la population, la LFSS pour 2022 a simplifié l’attribution de la C2S à certains assurés.

Aujourd’hui, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et leurs enfants de moins de 25 ans (sauf opposition expresse de ces derniers) se voient attribuer automatiquement la C2S gratuite.

L’accès la C2S des bénéficiaires du minimum vieillesse (ASPA) ainsi que leurs conjoints, concubins ou partenaires de Pacs n'ayant pas exercé d'activité salariée ou indépendante pendant les 3 mois précédant le dépôt de leur demande d'attribution de la C2S est également facilité. Ils sont présumés éligibles à la C2S avec participation financière et peuvent en bénéficier sans déclarer leurs ressources.

Malgré tout, d’autres publics bénéficiaires de minima sociaux, en majorité éligibles à la C2S, restent néanmoins encore insuffisamment couverts par une complémentaire santé.

Vous êtes allocataire de l’AAH, de l’ASI, de l’ASS ou encore de l’ACEJ ? Votre accès à la C2S pourrait être simplifié

Dans ce contexte, l’article 21 du PLFSS propose d’étendre l’attribution simplifiée de la C2S à davantage d’allocataires de minima sociaux.

Vous pourriez être concerné si vous êtes allocataire de l’une des allocations suivantes :

• L’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
• L’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• L’allocation du contrat d’engagement jeune (ACEJ).

Sous réserve de remplir certains critères, vous pourriez dorénavant bénéficier d’une présomption de droits à la C2S avec participation financière.

Dans le détail, une fois le minima social attribué, votre caisse d’assurance maladie obligatoire vous transmettra un courrier vous proposant le bénéfice de la C2S payante, sans que vous ayez à déclarer vos ressources, et sous réserve que vous retourniez les documents nécessaires au paiement de la participation financière.

Cette simplification de vos démarches d’accès à la C2S doit permettre d’accroitre votre recours au dispositif, et ainsi améliorer votre accès aux soins.

Selon le projet gouvernemental, cette mesure sera mise en place progressivement, en plusieurs étapes :

1. En 2024 pour les allocataires de l’ASI ;
2. En 2025 pour les allocataires de l’AAH ;
3. Et en 2026 pour les allocataires de l’ASS et de l’ACEJ.