Vous allez adopter un enfant ? Découvrez les nouvelles modalités du congé d'adoption, applicables depuis septembre 2023

Il y a maintenant un an et demi, en février 2022, la loi visant à réformer – et simplifier - l’adoption était adoptée : parmi les mesures phare, l’ouverture de ce droit aux couples non mariés, ou encore la diminution de la durée de vie commune du couple adoptant à un an. Cette loi assouplissait également le recours au congé d’adoption.

Le décret précisant les modalités de prise de congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption a été publié au Journal officiel du 14 septembre. Nous vous expliquons tout ce qui va changer pour vous.

Quand doit être pris votre congé d’adoption ?

Si vous êtes salarié, vous avez le droit à un congé d’adoption dont la durée varie en fonction de la composition de votre foyer. Sa durée est ainsi de :

• 16 semaines si à la suite de l’adoption de l’enfant, vous avez un ou deux enfant à charge ;
• 18 semaines si à la suite de l’adoption vous avez au moins 3 enfants à charge ;
• 22 semaines si vous adoptez plusieurs enfants, et ce, quel que soit le nombre d’enfant que vous ayez déjà à charge.

Ce congé peut débuter au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de votre enfant adoptif, et il se termine au plus tard dans les 8 mois suivant l’arrivée de votre enfant : ce dernier point est une nouveauté. Elle apporte de la souplesse, en ce que qu’elle vous permet de différer votre départ en congé, ou de le borner dans le temps en cas de fractionnement du congé.

Sur ce dernier point – le fractionnement – le décret explique que le congé d’adoption peut être fractionné en deux périodes, d’une durée minimale de 25 jours (chacune).

Vous pouvez d’ailleurs répartir ce congé entre les deux parents : dans ce cas, chaque parent peut fractionner le sien en deux, d’une durée minimale de 25 jours chacune.

Congé d’arrivée de votre enfant adoptif

En plus du congé d’adoption, vous pouvez, en tant que salarié, bénéficier d’un congé de 3 jours à l’occasion de l’arrivée de votre enfant adoptif.

Jusqu’alors, la loi ne précisait pas le délai dans lequel vous pouviez prendre ce congé. Le décret vient apporter un cadre. Vous pouvez désormais prendre ce congé :

• Soit dans les 7 jours précédant l’arrivée de votre enfant adoptif ;
• Soit le jour de l’arrivée de votre enfant ;
• Soit le premier jour ouvrable suivant cette arrivée.

Focus sur les apports de la loi de 2022, réformant l’adoption :