Vous n’avez pas déclaré de médecin traitant ? Bonne nouvelle, votre remboursement Sécu pourrait bientôt augmenter !

Après le vote par les députés le 12 décembre dernier, le Sénat a définitivement adopté ce 18 décembre la proposition de loi « visant à améliorer l’accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels », portée par le député Horizons de Seine-et-Marne, Frédéric Valletoux.

L’article 2 du texte prévoit une évolution de taille ! Si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant, vous pourriez bientôt faire quelques économies ! En effet, la majoration du ticket modérateur et des tarifs des spécialistes hospitaliers devrait être supprimée ! Malheureusement, il s'agit d'une évolution en réalité assez limitée. On vous explique tout en détail !

Une avancée en matière d’accès aux soins… temporaire seulement

Actuellement, si vous consultez un médecin et que vous n’avez pas déclaré de médecin traitant à l’Assurance maladie, vous êtes soumis à une hausse de votre ticket modérateur, en d’autres termes, de votre reste à charge. Dans ce cadre, la Sécu vous considère en effet comme étant hors parcours de soins coordonnés.

Dans un contexte de pénurie de médecins, cette pénalité peut paraître injuste. En effet, lors d’un colloque qui s'est tenu le 30 juin 2021, Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), a déclaré que « 11% des patients de 17 ans et plus n’avaient pas de médecin traitant » : en tout, « 5.959.000 patients ».

Au regard de ces chiffres, la proposition de loi de Frédéric Valletoux semble constituer une avancée en matière d’accès aux soins. En réalité c’est une évolution en trompe l’œil : la suppression du ticket modérateur ne s’applique qu’au titre de la seule « année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patients qui l’avaient déclaré comme médecin traitant ».

A l’issue de ce délai d’une année, si vous n’avez toujours pas trouvé et déclaré de médecin traitant, le remboursement de vos frais de santé sera de nouveau minoré.

Cette disposition qui constitue tout de même une avancée, devrait s’appliquer en 2024, dès promulgation du texte au Journal officiel.

Vous consultez hors parcours de soins coordonnés : vous vous exposez à des pénalités financières

Lorsque vous êtes hors du parcours de soins coordonnés, une majoration du ticket modérateur s’applique.

Pour rappel, le parcours de soins coordonnés est un dispositif qui vous incite, en tant que patient, à consulter votre médecin traitant avant de prendre rendez-vous avec un autre généraliste ou un médecin spécialiste. Sur le principe, le dispositif vise à établir les bonnes pratiques en matière de consultations médicales afin de vous conduire à adopter un comportement vertueux et responsable vis-à-vis de votre santé.

Dans cette perspective, le taux de remboursement de l’Assurance maladie est plus important si vous respectez le parcours de soins coordonnés : 70 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) contre 30 % si vous consultez un médecin ou spécialiste hors parcours de soins.

Sachez que si vous consultez hors parcours de soins, votre contrat santé ne couvrira pas la pénalité financière appliquée par l’Assurance maladie. Votre reste à charge risque donc de s’envoler…