Vous êtes travailleur indépendant et vous rencontrez des difficultés : avez-vous pensé à demander ces aides à l’Urssaf ?

Problèmes de santé, conjoncture économique non favorable, sinistre, catastrophe, intempéries… Malheureusement, personne n’est jamais vraiment à l’abri des difficultés.

Pour vous aider, travailleurs indépendants, à surmonter ces épreuves liées à une situation ponctuelle dans l’exercice de votre activité, l’Urssaf et le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) vous accompagnent grâce au dispositif d’action sociale.

ACED, AFE, ADR ou encore FCI, quelles sont ces aides que vous pouvez demander ? Le point dans cet article.

Travailleurs indépendants en difficultés : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Pour bénéficier du dispositif d’action sociale, vous devez en faire la demande auprès de votre Urssaf.

Selon votre situation, vous pouvez solliciter :

• L’aide aux cotisants en difficulté (ACED): attribuée en cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre, elle permet la prise en charge du paiement de tout ou partie de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues auprès de l’Urssaf. Cette aide garantit l’ouverture de droits aux prestations en lien avec ces cotisations et permet la poursuite de votre activité ;
• L’aide financière exceptionnelle (AFE): attribuée en cas de difficulté exceptionnelle et ponctuelle, susceptible de menacer la pérennité de votre activité, cette aide permet de répondre à des problèmes importants de trésorerie. Elle peut compléter a prise en charge au titre de l’ACED.
• L’accompagnement au départ à la retraite (ADR): attribuée aux artisans et commerçants aux revenus modestes, en difficulté, qui souhaitent prendre leur retraite, cette aide vous permet de bénéficier d’un accompagnement pour faire face à cette période transitoire. Vous êtes ainsi accompagné pour le paiement de vos dernières cotisations et contributions sociales personnelles.
• Le fonds catastrophe et intempéries (FCI): il s’agit d’une aide d’urgence aux actifs victimes de catastrophe et intempéries. Elle permet de pallier les besoins de première nécessité de tous ceux qui exercent leur activité sur une zone géographique impactée par ce type d’évènement (incendie, grave intempérie…).

Comment bénéficier de ces aides ?

Pour bénéficier de ces aides, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

1. Téléchargez le formulaire de demande sur votre ordinateur, téléphone ou tablette depuis le site internet de la Sécurité sociale des indépendants :
   Formulaire ACED ;
   Formulaire AFE ;
   Formulaire ADR ;
   Formulaire FCI.
2. Complétez votre formulaire, et veillez à bien l’enregistrer ;
3. Vérifiez que votre document est correctement rempli ;
4. Joignez les pièces justificatives demandées, par exemple : RIB personnel, avis d’imposition ou de non-imposition, justificatifs divers… ;
5. Transmettez votre demande auprès de votre Urssaf.

Une fois votre demande transmise, elle sera étudiée par l’Urssaf de votre lieu d’exercice professionnel.

Elle est ensuite présentée de façon anonyme à la commission d’action sanitaire et sociale (Cass) locale qui décidera, en fonction de votre situation, de vous attribuer ou non l’aide demandée.

Enfin, l’Urssaf vous informera de la décision de la Cass locale.