Vous êtes employeur ? Bruno Le Maire annonce deux nouvelles mesures de simplification pour vous alléger

Si vous êtes entrepreneur, vous trouvez peut-être que les formalités administratives que vous avez à gérer sont trop lourdes. Bonne nouvelle : depuis novembre 2023, le ministère de l’Économie s’est lancé dans un nouveau chantier tendant à simplifier vos démarches.

Le 22 mars, à l’occasion du congrès annuel de la Fédération des entreprises de boulangerie, Bruno Le Maire a annoncé la suppression de deux obligations actuelles à horizon 2027 :

• La transmission de l’attestation de salaire à l’Assurance maladie, en cas d’arrêt maladie du salarié ;
• Et la remise au salarié de l’attestation d’assurance-chômage.

La transmission de l’attestation de salaire à l’Assurance maladie sera supprimée

Le message, publié sur le compte X de Bruno Le Maire, est clair : « À partir de 2027, en cas d’arrêt maladie d’un employé, vous n’aurez plus à le déclarer auprès de la sécurité sociale pour lui permettre de toucher ses indemnités. Le dossier d’arrêt de travail fourni par le salarié et le médecin suffira. »

Pour rappel, en tant qu’employeur, vous devez actuellement établir l’attestation de salaire de votre salarié à l’Assurance maladie lorsqu’il est en arrêt maladie. Cette démarche est à effectuer dès la réception du volet 3 de l’avis de travail, car elle conditionne le versement des indemnités journalières à votre salarié.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour la transmettre:

• Via net-entreprises.fr
• Via votre logiciel de paie certifié
• Ou directement par courrier à l’adresse de la CPAM de votre salarié, via le cerfa n°11135*04 « attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières »

Dès 2027, il ne sera plus nécessaire de transmettre l’attestation d’assurance-chômage au salarié

Seconde simplification annoncée par le ministre de l’Économie : dès 2027, vous n’aurez plus besoin de réimprimer l’attestation d’assurance chômage pour la remettre au salarié. Les informations transmises par votre salarié à France Travail suffiront.

Il s’agit, pour l’heure, d’une obligation : à chaque fin de contrat de travail, vous devez transmettre une attestation employeur à France Travail dans les 5 jours. En parallèle, vous devez remettre au salarié une version signée de cette attestation.

Ces deux mesures de simplification devraient être intégrées dans un projet de loi qui devrait présenté avant l’été 2023. Affaire à suivre.