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9,3 millions : c’est le nombre de proches aidants recensés par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) en 2021.

Soumis à une forte pression, tant physique que psychologique, nombreux sont ceux qui ont du mal à concilier contraintes professionnelles et rôle d’aidant.

C’est pour mieux les soutenir qu’une proposition de loi visant à améliorer le statut des aidants familiaux a été déposée à l’Assemblée nationale par la députée Emmanuelle ANTHOINE (LR), auteure du texte. Focus.

Congé de proche aidant et AJPA : qu’est-ce que c’est ?

Pour rappel, le congé du proche aidant est un dispositif permettant à un salarié de cesser son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou d’une personne âgée dépendante.

Ce congé est fractionnable dans une limite de 3 mois renouvelable.

Il n'ouvre en principe pas droit à rémunération par l’employeur. Toutefois, pour compenser la perte de salaire, le salarié peut, sous conditions, percevoir une allocation journalière du proche aidant (AJPA) versée par la Caf ou la MSA. Depuis le 1er janvier 2023, le montant de cette allocation s'élève à :

• 62,44 € : pour une journée;
• 31,22 € : pour une demi-journée.

Le texte propose que le congé de proche aidant soit intégralement rémunéré au niveau des indemnités journalières de maladie, soit à hauteur de 50 % du salaire, alors que les indemnités journalières versées dans le cadre de ce congé sont actuellement calculées en fonction du SMIC.

Par ailleurs, pour améliorer les droits des proches aidants, le texte propose que la rémunération du congé aidant soit portée à un an sur l’ensemble d’une carrière, contre 66 jours actuellement.

En effet, aujourd’hui, la durée de versement de l'AJPA est limitée : le nombre d’allocations journalières du proche aidant versé ne peut en effet dépasser 22 au titre d’un mois civil et 66 jours au total pour l’ensemble de la carrière de l’aidant, pour une ou plusieurs personnes aidées.

Si cette mesure venait à être adoptée, elle pourrait accroître de manière significative les droits des aidants.

Vers un cumul de l’allocation journalière proche aidant (AJPA) avec l’allocation adulte handicapé (AAH) ?

Autre mesure portée par le texte : permettre l’allocation journalière proche aidant avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Pour rappel, aujourd’hui, l’AJPA n’est pas cumulable avec un certain nombre d’indemnités et aides, notamment :

• L’indemnisation perçue au titre des congés maternité, paternité, adoption,
• Toute indemnisation d’interruption d’activité;
• L’allocation de remplacementpour maternité ou paternité ;
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPAREde la PAJE) ;
• L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
• L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) ;
• Le complément et la majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapée (AEEH) versée pour l’enfant aidé ;
• L’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Pour l’heure, le texte a été renvoyé à la Commission des affaires sociales. Il n’a pas encore été débattu en séance publique à l’Assemblée nationale. Quel sort lui sera-t-il réservé ? Affaire à suivre.