Vous changez de mutuelle ? Attention aux trous de garanties

Changement de statut, d’emploi, départ à la retraite… Vous pouvez être amené à changer de complémentaire santé plusieurs fois au cours de votre vie.

Lorsque vous changez de mutuelle, vous avez tout intérêt à vérifier l’application de votre contrat d’assurance dans le temps, notamment pour éviter les « trous de garanties ».

Pour la complémentaire santé, c’est la date des soins transmise par la Sécurité sociale qui sert de repère. Cette date figure sur le décompte détaillé fournit par votre caisse d’Assurance. Elle ne correspond pas nécessairement à la date indiquée sur l’ordonnance du médecin.

Vérifier la portabilité des droits

Lorsque vous passez par une période de chômage entre les deux contrats d’assurance, vous pouvez peut-être bénéficier de la portabilité des droits. La portabilité de la complémentaire santé d’entreprise est une obligation légale à laquelle sont soumis tous les employeurs. 

Elle permet le maintien des garanties santé collective pendant la période qui sépare un contrat d’un autre et donc d’éviter les « trous de garanties ». Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions :

• Être indemnisé par le régime d'assurance chômage, ce qui implique :
  • D’être inscrit sur les listes de demandeurs d’emploi
  • D’avoir travaillé suffisamment longtemps pour avoir droit aux allocations chômage

• Ne pas avoir été licencié pour faute lourde

• Avoir bénéficié de la mutuelle santé d’entreprise lorsqu’il était présent dans l’entreprise, c’est-à-dire ne pas avoir bénéficié d’un cas de dispense d’adhésion au régime à adhésion obligatoire

Le recours à la portabilité des droits suppose donc de bénéficier de l’Assurance chômage. La durée de la portabilité s’étendra de la date de cessation du contrat de travail dans la limite de la durée du dernier contrat de travail sans toutefois dépasser les 12 mois.

Prendre une mutuelle individuelle

L’adhésion à une complémentaire santé n’est pas obligatoire, vous pouvez toujours choisir de ne pas être assuré pendant la période séparant les deux contrats de travail. En cas de souci de santé, vous ne bénéficierez alors que des remboursements de l’Assurance maladie.

En revanche, si vous ne souhaitez pas prendre de risque, il est toujours possible de souscrire un contrat santé individuel et de le résilier lorsque que le contrat santé de votre nouvelle entreprise commence.

Il existe sur internet, de nombreux comparateurs de contrat santé.