Votre kinésithérapeute pratique-il des dépassements d’honoraire ?

D’après le magazine Que choisir, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est actuellement en guerre contre les kinésithérapeutes à Paris.

Plus de deux tiers des kiné parisiens factureraient des dépassements d’honoraires, de l’ordre de 5 à 8 € en moyenne, or sauf exceptions ces dépassements sont illégaux.

Consultation chez le kiné : quels remboursements ?

Le remboursement sécu pour une consultation chez un kinésithérapeute s’élève à 60 % du tarif de base lorsque l’assuré est dans le parcours de soins, c’est-à-dire lorsque son médecin traitant lui a fourni une prescription médicale.

Donc, même dans ce cas de figure, la Sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des frais médicaux. Une partie peut rester à la charge de l’assuré : le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires (et la participation forfaitaire de 1 €).

Le ticket modérateur est pris en charge, tout ou en partie, par la mutuelle ou complémentaire santé du patient s’il en possède une. En revanche, les dépassements d’honoraires sont moins souvent pris en charge par les contrats d’assurance santé complémentaire.

Quels sont les tarifs de base pour une consultation chez le kiné ?

Les tarifs conventionnels, en fonction des actes, sont les suivants :

Kiné : quels sont les dépassements d’honoraires tolérés par l’Assurance maladie ?

Sauf exception, les dépassements d’honoraires ne sont pas autorisés dans le cadre des tarifs de convention. Seules des situations exceptionnelles - rendez-vous en dehors des horaires du cabinet, intervention à domicile non justifiée - peuvent occasionner un supplément.

S’il est amené à pratiquer un dépassement d’honoraires, le masseur-kinésithérapeute est tenu de fixer ses honoraires avec tact et mesure. Il indique le montant perçu sur la feuille de soins, ainsi que le motif (DE).

Depuis le 1^er février 2009, l’arrêté du 2 octobre 2008 impose qu’une information écrite préalable soit remise au patient dès lors que le montant des honoraires facturés est supérieur à 70 euros (dépassements d’honoraires inclus).

Dans tous les cas, les professionnels de santé qui reçoivent des patients ont l’obligation d’afficher les tarifs des honoraires qu’ils pratiquent ainsi que les tarifs de remboursement par l’Assurance maladie.