Moins de titres-restaurant pour les salariés ? Le gouvernement serre la vis avec une nouvelle taxe

Le gouvernement fait décidément feu de tout bois pour tenter de faire des économies. Après les dépenses liées aux arrêts maladies, aux visites chez le médecin, aux ALD, ou encore celles liées aux ruptures conventionnelles, c’est au tour des avantages sociaux des salariés d’être attaqués. Dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le gouvernement Lecornu prévoit en effet d’introduire un prélèvement social de 8 % sur les titres-restaurant, chèques-vacances, chèques-cadeaux et autres compléments de salaire financés par les comités sociaux et économiques (CSE). Objectif affiché : ramener le déficit public à 4,7 % du PIB en 2026, contre 5,4 % aujourd’hui.

Un effort demandé à « tout le monde » …

Annoncée sur RTL ce mercredi par le ministre de l’Économie Roland Lescure, cette mesure vise à économiser près d’un milliard d’euros. « On demande un effort à tout le monde », a expliqué Roland Lescure. Notons tout de même que la taxe Zucman, qui aurait permis de rapporter de 15 à 25 milliards d’euros par an à l’État, n’a pas été retenue par le gouvernement. Pour taxer les ultra-riches, le projet de budget 2026 prévoit seulement une taxe sur les holdings patrimoniales qui permettrait de rapporter seulement 1 à 1,5 milliard d’euros.

Titres-restaurants : des avantages jugés trop favorables

Pour justifier cette taxe sur un avantage prisé des Français, l’exécutif souligne que ces compléments de salaire bénéficient aujourd’hui de « régimes sociaux très avantageux », pouvant aller jusqu’à l’exonération totale de prélèvements.

Le gouvernement rappelle également que la valeur des titres-restaurant a progressé bien plus vite que celle des salaires : +7,8 % en moyenne par an entre 2018 et 2023, contre +4,1 % pour les salaires de base, selon la Cour des comptes. Cette dernière recommandait déjà l’an dernier d’instaurer un prélèvement social sur ces dispositifs.

Rétablir une « équité contributive »

L’instauration d’une contribution patronale de 8 % doit, selon le gouvernement, permettre de « limiter les effets de substitution entre salaires et compléments exonérés », et de « renforcer l’équité contributive entre les salariés ».

Le traitement favorable de ces avantages profite aujourd’hui davantage aux salariés à hauts revenus, estime ainsi l’exécutif.

Vers la fin des titres-restaurants et autres avantages du CSE ?

En rendant ces dispositifs plus coûteux pour les employeurs, cette mesure risque d’inciter les entreprises à réduire leur usage des titres-restaurant ou chèques-vacances. Certaines PME pourraient tout simplement renoncer à les mettre en place.

Pour atténuer les critiques, le gouvernement assure que le taux retenu est le plus bas de tous les taux de forfait social actuellement applicables.

Autrement dit, il restera plus avantageux pour les entreprises de recourir à ces compléments plutôt que d’augmenter directement les salaires.

Les titres-restaurant, utilisés par plus de 5 millions de salariés, figurent parmi les avantages sociaux les plus populaires en France. Utilisables aussi bien pour déjeuner au restaurant que pour faire ses courses en supermarché, ils jouent un rôle important dans le pouvoir d’achat des Français. Leur dématérialisation totale est d’ailleurs prévue d’ici 2027, marquant la fin du format papier.