Bientôt plus qu’un an et trois mois d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle ?

Le virage est symbolique. Neuf ans après la promesse d’Emmanuel Macron d’ouvrir l’assurance chômage aux salariés démissionnaires au nom d’une protection « universelle » des actifs, son gouvernement s’apprête désormais à réduire les droits des salariés quittant leur entreprise via une rupture conventionnelle.

Le 26 mai 2026, les députés ont adopté en deuxième lecture le projet de loi transposant l’accord conclu en février entre partenaires sociaux. Sauf surprise lors du vote solennel prévu le 2 juin, les salariés bénéficiant d’une rupture conventionnelle ne pourront bientôt plus percevoir que 15 mois maximum d’allocations chômage, contre 18 aujourd’hui pour les moins de 55 ans.

D’une promesse d’ouverture des droits… à un durcissement

Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron défendait une transformation profonde de l’assurance chômage. Le candidat promettait alors d’ouvrir les droits aux salariés démissionnaires afin de faciliter les reconversions et les transitions professionnelles.

L’objectif affiché était de créer une « assurance chômage universelle » couvrant l’ensemble des actifs, indépendamment de leur statut professionnel.

Mais dès 2018, la réforme avait été largement revue à la baisse. Les conditions imposées aux démissionnaires s’étaient en effet révélées particulièrement restrictives : cinq années d’activité continue, obligation de présenter un projet de reconversion jugé « réel et sérieux », validation préalable par une commission paritaire… Au final, fin 2024, seules 27 000 personnes ont pu être indemnisées dans le cadre du dispositif « démission-reconversion », soit près de 1% de l’ensemble des allocataires, très loin de l’idée initiale d’un droit largement ouvert.

Neuf ans plus tard, la logique a changé. Le gouvernement met désormais l’accent sur les économies à réaliser et sur la lutte contre les « effets d’aubaine » liés aux ruptures conventionnelles.

Motivé par l’idée de réaliser 400 millions d’euros d’économies sur le dos des travailleurs, le Premier ministre Sébastien Lecornu a déclaré devant les députés que « le sujet est d’éviter qu’un droit utile ne soit pas détourné de son objectif initial ». Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail a pour sa part estimé que « dans 40% des cas, les ruptures conventionnelles se substitueraient à des démissions qui, en principe, n’ouvrent pas droit à l’assurance chômage ».

Rupture conventionnelle : ce qui va changer pour les salariés

L’accord signé en février 2026 par le Medef, la CPME, l’U2P ainsi que la CFDT, FO et la CFTC prévoit une réduction de la durée maximale d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle.

Concrètement :

• Les salariés de moins de 55 ans ne pourront plus qu’être indemnisés pendant 15 mois maximum, contre 18 actuellement ;
• Les salariés de plus de 55 ans verront leur durée maximale ramenée à 20,5 mois, contre 22,5 mois aujourd’hui pour les 55-56 ans et 27 mois à partir de 57 ans.

6 mois d’indemnisation en moins pour les seniors

Pour les seniors, la baisse peut donc atteindre jusqu’à six mois et demi d’indemnisation. Et ce, alors que seuls 60,4% des 55-64 ans étaient en emploi en 2024, et que les seniors font face à de la discrimination dans leur recherche d’emploi.

En parallèle, le gouvernement promet un accompagnement renforcé par France Travail dès le premier entretien. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a également annoncé un futur « plan complémentaire en faveur des travailleurs expérimentés », attendu à l’automne 2026.

Pourquoi le gouvernement veut réduire ces droits ?

Le gouvernement et les partenaires sociaux mettent en avant le coût croissant des ruptures conventionnelles pour l’assurance chômage. Avec 515 000 ruptures conventionnelles individuelles signées en 2024, contre 440 000 en 2019, le recours à ce mode de rupture a augmenté de 17 % en cinq ans.

En 2024, toujours, près de 375 000 droits chômage ont été ouverts suite à une rupture conventionnelle, ce qui représente 19% des ouvertures de droits. 9,4 milliards d’euros de dépenses seraient ainsi liées aux ruptures conventionnelles chaque année, soit 26% des dépenses d’allocations.

Pour le gouvernement, raccourcir la durée d’indemnisation doit permettre de générer entre 600 et 800 millions d’euros d’économies par an à terme, selon les estimations avancées lors des débats parlementaires.

Une réforme dénoncée par la gauche

À gauche, plusieurs députés ont vivement critiqué le texte. La France insoumise, les communistes et les écologistes ont ainsi dénoncé une réforme qui risque selon eux de fragiliser davantage des salariés déjà en difficulté, notamment les seniors.

Les opposants au texte rappellent que certaines ruptures conventionnelles interviennent dans des contextes de réorganisation, de tensions internes ou d’usure professionnelle, sans toujours relever d’un véritable choix du salarié.

Quand les nouvelles règles entreront-elles en vigueur ?

Le texte doit encore faire l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale le 2 juin 2026. Sauf retournement, l’adoption définitive semble désormais acquise.

Les nouvelles règles ne s’appliqueront toutefois pas immédiatement. Leur entrée en vigueur devra être précisée par décret. Elles concerneront les ruptures conventionnelles conclues après cette date d’application.