Victimes de violences sexuelles : les dix jours de congé seront bien maintenus dans la loi

Les députés ont voté mardi 13 octobre la mise en place d’un congé spécifique de dix jours, sans arrêt maladie, pour les salariés victimes d’agression sexuelle, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes.

Un congé qui a failli disparaître

Vendredi, les députés avaient rejeté de justesse (77 voix contre 74) la création de ce congé de dix jours. La question des justificatifs à fournir à l’employeur avait cristallisé les oppositions, notamment du côté du Rassemblement national, qui y voyait une contrainte trop lourde pour les petites entreprises.

Mardi, la rapporteuse socialiste Céline Thiébault-Martinez a déposé un amendement qui a permis de rétablir la mesure. L’attestation sur l’honneur a été écartée pour les salariés du privé, au profit d’autres types de justificatifs, comme une main courante ou l’attestation d’un professionnel. Cela a permis de faire adopter la disposition instaurant dix jours de congé rémunéré afin de permettre aux victimes de violences sexistes et sexuelles de se rétablir et d’effectuer les démarches liées aux faits subis.

Le dispositif concerne les salariés et prévoit également des autorisations spéciales d’absence pour les agents publics. Les jours pourront être pris de manière fractionnée, en fonction des besoins. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Le congé de dix jours n’est donc pas encore entré en vigueur, mais il s’agit d’une avancée importante en matière de protection des salariés et, surtout, des salariées.

Une proposition de loi plus large

Au-delà du congé, le texte prévoit plusieurs dispositifs : obligation d’un socle minimal d’enquête pour éviter les classements sans suite, création d’unités spécialisées dans la police judiciaire, formation de juges et de procureurs dédiés aux violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales, et entretien annuel de prévention à l’école, progressivement mis en place d’ici à 2032.

La rapporteuse a salué « un très beau texte pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants », tout en regrettant la suppression de dispositions destinées à protéger les femmes étrangères. Le gouvernement avait accéléré l’examen du texte après l’affaire Lyhanna, la collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers en juin.