Comment rebâtir le système de santé, désengorger les urgences et renforcer l'accès aux soins, tout cela sans faire confiance aux professionnels de santé de ville ?... Nous devons mettre en valeur les professionnels de santé. Ce n'est donc pas le moment de jeter le discrédit sur le monde de la santé, pourtant si méritant.
Vers une suspension automatique de la prise en charge des cotisations sociales du personnel soignant en cas de fraude ?
PUBLIÉ LE : par Amelle
Le ministère public envisage de mettre en place une suspension automatique de la prise en charge par l’Assurance maladie des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de « fraude détectée ou avérée ».
Cette mesure s’inscrirait dans le cadre du plan de lutte contre les fraudes sociales qui doit être présenté prochainement par le gouvernement. Dans un communiqué du 19 avril 2023, le syndicat professionnel de santé, l’UNPS, dénonce cette nouvelle sanction à l’égard des professionnels libéraux, qui viendrait s’ajouter aux six déjà existantes : la plainte pénale, le recouvrement de l'indu, les pénalités financières…
Suspension automatique en cas de fraude « détectée et avérée »
En cas de fraude « détectée ou avérée » des professionnels de santé, le ministère projette une suspension automatique de la prise en charge d’une partie de leurs cotisations sociales.
Si pour l’heure, des sanctions sont déjà envisagées en cas de non-respect de la convention liant les professionnels de santé à l’Uncam, la Direction de la sécurité sociale (DSS) souligne qu’elles ne sont effectives qu’à l’issue d’une procédure pour fraude. En attendant, le professionnel de santé considéré comme fautif continue de bénéficier de tous les avantages de la convention, comme la prise en charge d’une partie de ses cotisations sociales par l’Assurance-maladie.
Une telle mesure serait, selon les pouvoirs publics, plus efficace pour lutter contre la fraude sociale.
Mesure jugée trop sévère par les syndicats professionnels de santé
Consultés par la DSS sur le sujet, les syndicats professionnels de santé dont l’UNPS ont clairement exprimé leur mécontentement à l’égard de cette mesure.
Ces derniers ne remettent pas en cause la volonté du gouvernement de durcir les sanctions en cas de fraude mais, craignent une confusion entre la fraude et la faute non intentionnelle. Et pour cause, selon eux la majorité des erreurs commises ne seraient pas intentionnelles en raison notamment de la complexité de la nomenclature.
Les syndicats disposeraient de huit jours pour transmettre leurs observations sur ce projet. Affaire à suivre…
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