Vers une retraite par points dès l’âge de 62 ans

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Vers une retraite par points dès l’âge de 62 ans
Vers une retraite par points dès l’âge de 62 ans

« Nous créerons un système universel de retraite où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé » avait promis le Président de la République lors de la campagne électorale de 2017. Et à cette date, une majorité de Français avait approuvé cette approche.

Sont-ils aussi enthousiastes aujourd’hui ? Rien n’est moins sûr. Car qui dit régime universel dit accepter quelques concessions.

C’est à Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, qu’il reviendra de proposer l’environnement le plus consensuel. Nommé il y a un peu plus d’un an, celui-ci a ouvert en avril 2018 la concertation avec les partenaires sociaux sur les principes qui devraient guider la construction du futur système de retraite.

A l’issue de cette première phase de dialogue, conduit sous forme de réunions bilatérales, Jean-Paul Delevoye a invité aujourd’hui, mercredi 10 octobre, l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives au Ministère des solidarités et de la santé.

L’objectif est de dresser un premier bilan collectif de leurs échanges. Cette réunion aura également pour objet d’examiner le calendrier et les modalités de la deuxième séquence de concertation.

À NOTER

Certains pensaient que cette réunion serait annulée pour cause de remaniement ministériel

« La réforme des retraites à laquelle nous travaillons n’est pas une simple réforme budgétaire ou technique, mais un projet politique et de société. Cette réforme ne doit pas se résumer à des controverses techniques mais être l’occasion de réfléchir collectivement à notre modèle de société, aux valeurs sur lesquelles nous voulons fonder notre pacte social. », avait bien précisé il y a quelques mois Jean-Paul Delevoye.

Reste que pour l’instant, ce sont bien les controverses techniques qui ont occupé l’espace médiatique ces deniers mois, avec notamment la question des pensions de réversion et pour ces dernières 48 heures, l’âge légal de départ à la retraite susceptible d’être relevé d’un an de 62 à 63 ans.

Alors que le ton commençait à monter avec les syndicats de salariés, Jean-Paul Delevoye a immédiatement éteint le feu en précisant hier que « l’âge minimum de départ à la retraite restera à 62 ans, conformément à l’engagement du Président de la République. »

La phase qui s’ouvre devrait permettre de rentrer dans le dur de la réforme en travaillant sur les paramètres techniques et les aspects de solidarités (prise en compte des durées d’inactivité, invalidité, enfants,…).

Un point important concerne le l’étendu du futur régime universel en termes de cotisations : s’étendra-t-il à toutes les professions jusqu’à 3 plafonds de la Sécurité sociale (120 000 euros environ) comme cela a été longtemps évoqué. Si tel est le cas, la survie de la majorité des régimes de retraite complémentaires passera à la trappe.

Ce que l'on sait de la future réforme des retraites

Mise en place d’un régime en points où « 1 € cotisé vaut les mêmes droits » pour chaque Français

Les points accumulés tout au long de la vie seront enregistrés dans un compte unique. Les salariés et les fonctionnaires cotiseront au même niveau et, à revenu identique, auront donc les mêmes droits à retraite. Le taux de cotisation sera proche de la situation actuelle, de l’ordre de 28 % pour les assurés et leurs employeurs, qu’ils soient privés ou publics.

Les primes des fonctionnaires civils et militaires et des salariés des régimes spéciaux seront prises en compte pour le calcul des droits à retraite.

Les travailleurs indépendants bénéficieront d’un régime de cotisations adapté afin de ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité. A cotisation égale, ils auront le même nombre de points.

Redéfinir la solidarité

Des points seront accordés :

  • Pour chaque enfant, dès le premier enfant
  • Pour prendre en compte les interruptions d’activité liées aux aléas de carrière ou de vie (chômage, maladie, invalidité, etc.) ainsi que la maternité

Les pensions de réversion seront maintenues et un dispositif de minimum de pension sera prévu pour les Français ayant travaillé toute leur vie à temps partiel ou avec des revenus modestes.

Départ en retraite

L’âge légal de la retraite à partir duquel on pourra liquider reste fixé à 62 ans.

Le système universel permettra de prendre en compte les spécificités de certaines situations (carrières longues, métiers pénibles ou dangereux, handicap…) dès lors qu’elles reposent sur des différences objectives.

Les personnes qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite lors de l’adoption de la loi ne seront pas concernées. Pour tous les actifs, les droits relatifs aux périodes travaillées avant l’entrée en vigueur du nouveau système, qu’il s’agisse de trimestres ou de points, seront conservés à 100 %.

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