Vers une réforme de la prise en charge des soins des étrangers ?

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Vers une réforme de la prise en charge des soins des étrangers ?
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Ce mercredi à l’issue d’un comité interministériel, Édouard Philippe, le Premier ministre, dévoilera officiellement 20 mesures sur l'immigration.

Parmi elles, une restriction de l’accès aux soins des étrangers à travers une réforme de l’Aide médicale d’État (AME) et de la Protection universelle maladie (PuMa).

PuMa : un délai de carence de 3 mois

Les demandeurs d’asile souhaitant bénéficier de la Protection universelle maladie, autrement dit la Sécurité sociale de base, devront attendre un délai de 3 mois pour y avoir droit. Actuellement les droits à la PuMa sont ouverts à compter de la date de dépôt de la demande. En 2018, près de 120 000 personnes étaient concernées par le dispositif.

D’après le ministère de la Santé, « l'idée est d'aligner le système sur les Français de retour de l'étranger, qui subissent ce délai ».

Par ailleurs, selon le député LREM du Val-d'Oise, Dominique da Silva, « il existe un dévoiement de la Puma par des gens qui profitent du remboursement des soins dès le dépôt de leur demande d'asile alors qu'ils ne recherchent pas du tout ce statut », d’où la nécessité donc de durcir les conditions d’accès au dispositif.

AME : une autorisation préalable pour les soins les plus coûteux

Si le panier de soins auquel ont droit les bénéficiaires de l’Aide médicale d’État - qui concerne près de 318 000 personnes en situation irrégulière, sera conservé, il sera bientôt nécessaire de demander une autorisation préalable de la Sécurité sociale pour les soins les plus coûteux (pose d’une prothèse, opération de la cataracte, etc.) ou encore, les soins à caractère non-urgent.

L’objectif : lutter contre les abus et notamment le tourisme médical. En effet, dans un entretien récemment accordé au magazine Valeurs actuelles, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ainsi déclaré : « il y a un sujet que personne n'a vu, qui n'est pas un sujet droits de l'Homme et que je veux régler vite, ce sont les gens qui viennent avec un visa touristique, qui restent trois mois et ensuite se mettent à l'AME ».

Par ailleurs, Dominique Da Silva compte proposer un amendement visant à exclure, dans le calcul du délai de résidence en France de 3 mois, exigé pour prétendre à l’AME, la durée de séjour inscrite sur le visa touristique, « sinon, c'est trop facile de demander un visa de trois mois ! » affirme-t-il.

En outre, le député souhaite que les demandeurs déboutés du droit d’asile et qui se retrouvent sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français, ne puissent plus avoir la possibilité de demander l'Aide médicale d’État, : « on maintient l'AME dans ses fondements, mais on lutte contre l'abus de droit » a-t-il déclaré.

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