Vers une prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 ?

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Vers une prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 ?
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Alors que l’épidémie de Covid-19 poursuit son reflux sur le territoire, il semblerait que le Gouvernement souhaite être paré à tout regain éventuel. Ainsi, ce mercredi 13 octobre, le Conseil des ministres a entériné le projet de loi prévoyant de se laisser la possibilité d’activer l’état d’urgence sanitaire ainsi que le maintien du recours possible au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Actuellement, l’obligation de présenter le pass sanitaire est fixée jusqu'au 15 novembre prochain.

À l’issue du Conseil des ministres, Gabriel Attal, le porte-parole du Gouvernement, a précisé : « face à un risque non négligeable de reprise épidémique […], jusqu'au 31 juillet, nous pourrons si et seulement si c'est nécessaire, encadrer l'activité des établissements recevant du public et exiger le pass sanitaire », et de poursuivre : « si la situation s'aggravait brutalement nous pourrons prendre des décrets déclarant l'état d'urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire pour une durée limitée à 30 jours […]. Cet état d'urgence sanitaire permet de prendre des mesures de confinement ou de couvre-feu ».

Le Gouvernement s’est appuyé sur les recommandations du Conseil scientifique sur le projet de loi « vigilance sanitaire », publiées le 6 octobre dernier, qui insiste toutefois à ce que les mesures restrictives ne soient imposées qu’ « en dernier ressort » et « dans la seule mesure et pour la stricte durée nécessaire que justifie la réalité des risques ».

Cette prolongation de 8 mois suscite l’ire de l’opposition. « Il n'est pas question de donner un blanc-seing jusqu'au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement », a ainsi déclaré Gérard Larcher, le président du Sénat. « Ça veut dire que, en février, nous devrons débattre à nouveau de la poursuite du processus de sortie de l'urgence », a-t-il ajouté, fustigeant « une atteinte aux libertés individuelles et collectives ».

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