Vers un congé parental plus court et mieux indemnisé ?

Ce mercredi 6 octobre, l’universitaire Julien Damon et la dirigeante d'entreprise Christel Heydemann remettent au Gouvernement leur rapport sur la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

Il font notamment des propositions pour réformer le congé parental et livrent des pistes pour réorganiser l'offre de garde proposée aux familles durant les trois premières années de l'enfant.

Un congé parental plus court et mieux indemnisé

Concernant le congé parental, ils préconisent d’en raccourcir la durée et d’augmenter son indemnisation.

Et pour cause, le congé parental est très peu sollicité ; ainsi, en 2019, il n'y avait plus que 265 000 bénéficiaires, c’est moitié moins qu'en 2012. Un phénomène amplifié par la baisse de la natalité et l'augmentation du nombre de places proposées en crèche.

Les rapporteurs plaident pour un congé parental réduit à six mois par parent au lieu d’un an, avec une rémunération proportionnelle au salaire antérieur, avec toutefois un plafond applicable.

« Faut-il aller jusqu'à la hauteur des indemnités journalières maternité et paternité (qui sont les mêmes) ? », interrogent les rapporteurs, en pointant un impact financier « considérable » d’une telle mesure.

Actuellement, le congé parental peut donner lieu au versement, par la Caisse d’allocations familiales, d’une allocation appelée prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE) d’un montant forfaitaire fixé à 398,79 € en 2021.

Il resterait toutefois possible de prolonger ce congé ; auquel cas, on repasserait à une rémunération au forfait, moins avantageuse.

Création d’un service public de la petite enfance

Le mission recommande qu’après la première année de l’enfant, il faille privilégier les offres de garde. Alors que le quart des parents déclarent ne pas trouver de mode de garde jugé adéquat, les auteurs jugent prioritaire de déployer « une offre d'accueil publique ou conventionnée suffisante », garantie par un « droit opposable », à l’instar du droit opposable à la scolarisation.

Cette proposition semble corroborer l’opinion des parents ; en effet, selon une enquête de la Caisse d’allocations familiales réalisée en 2019, 87 % des allocataires plébiscitent la garde des enfants de 0 à 6 mois par leur parents, la moitié des sondés (47 %) sont également favorables à ce mode de garde pour les enfants de 6 mois et 1 an. En revanche, dans la deuxième année de l’enfant, ils ne sont plus que le quart (26 %) à vouloir garder eux-mêmes leur enfant, 41 % optent pour une garde en crèche.

Afin de permettre à tous les petits de bénéficier d’un mode de garde adapté, le document préconise de créer un « service public de la petite enfance ».

Par ailleurs, en matière de garde d’enfant, les auteurs préconisent d’octroyer aux chômeurs les mêmes droits que ceux que donnés aux familles monoparentales ; et pour cause, la difficulté de faire garder en enfant constitue un véritable frein à la repise d’une activité professionnelle.

Fusion de l’ensemble des congés familiaux

Parmi les pistes de simplifications évoquées, une fusion de l’ensemble des congés familiaux – congé pour mariage, décès, naissance, garde d’enfant, aide d’un proche dépendant, etc. – , avec l’idée d’un guichet unique qui serait la branche famille de la Sécurité sociale

Alors que les modalités d’indemnisation de ces congés sont variables et parfois illisibles, la mise en place d’un guichet unique permettrait d’en unifier la gestion en la confiant à un seul opérateur : le branche famille de la Sécurité sociale.