Vers un congé menstruel sans jour de carence pour les femmes souffrant de règles douloureuses ?

Ce mardi 18 avril 2023, la sénatrice des Français de l'étranger Hélène Conway-Mouret et quelques de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel sans jour de carence pour les femmes souffrant de règles douloureuses en France. Si quelques initiatives existent déjà dans l’hexagone, il s’agit encore d’un droit rare.

Dans le détail, le texte entend créer « un arrêt maladie pour douleurs menstruelles » sans jour de carence, c’est-à-dire avec une prise en charge immédiate. Et, l’indemnité journalière allouée serait de « 100 % du salaire journalier de base ». Autrement dit, ce congé n’entraînerait aucune perte de salaire pour les femmes qui y recourent.

D’une durée d’une à deux jours par mois, cet arrêt maladie serait accordé sur « prescription médicale fournie par une médecin généraliste ou une sage -femme ».

Si ces femmes, malgré des règles douloureuses, ne demandaient pas à se faire arrêter, une autre alternative est envisagée par le texte : à condition que leur activité le permette, elles pourraient demander à « télétravailler depuis leur domicile » un à deux jours par mois. Le tout, « sans qu’une prescription médicale ne soit nécessaire mais sous réserve de prévenir sa hiérarchie en amont ».

Par ailleurs, la proposition de loi suggère la création d'un congé payé pouvant aller jusqu'à cinq jours pour les femmes ayant subi une fausse couche, à condition toutefois que cela soit rendu nécessaire par une prescription médicale.