Vers l’affiliation des détenus sous contrat d’emploi pénitentiaire au régime général

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Vers l’affiliation des détenus sous contrat d’emploi pénitentiaire au régime général
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La commission générale du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) – instance d’orientation des politiques en matière de prévention des risques professionnels - a examiné en début de semaine un projet d’ordonnance « relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat …

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