Vers de nouvelles aides pour les enfants en situation de handicap ?

Un rapport, présenté par l’IGAS*, identifie des pistes pour simplifier, et rendre plus adéquate aux besoin des familles, la compensation du handicap chez les enfants. L’articulation entre l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et la Prestation de compensation du handicap (PCH) étant jugée trop complexe, le rapport préconise une refonte complète du système d’aide.

Le système d’aide actuel pour les enfants en situation de handicap

L’AEEH est une prestation familiale versée sans condition de ressource. Elle est composée d’une allocation « de base », à laquelle peut s’ajouter au maximum 6 compléments, en fonction de la gravité du handicap de l’enfant. La PCH est quant à elle versée par les conseil départementaux, pour compenser les charges liées aux conséquences du handicap. Depuis 2008, les familles d’enfants en situation de handicap ont la possibilité de choisir entre la PCH et le complément de l’AEEH.

Ce dispositif de droit d’option est d’une trop grande complexité et ne répond pas de manière satisfaisante aux besoins des enfants et de leurs familles, déplorent Agnès Buzyn et Sophie Cluzel dans leur lettre de mission, qui demandent de « mener une réflexion globale pour refondre le système de compensation à destination des enfants ».

La mission, confiée à l’IGAS, est finalement menée par Daniel Lenoir, inspecteur général des affaires sociales. Il poursuit ainsi les travaux de simplification et d’amélioration de la compensation du handicap à destination des enfants entamés par Adrien Taquet et Jean-François Serres en 2018.

La nouvelle cartographie des prestations pour les familles des enfants handicapés

Le rapport préconise de remplacer l’actuelle AEEH et ses compléments par deux prestations familiales :

• Un complément de handicap, qui se substituerait à l’AEEH de base
• Une allocation de présence parentale, qui serait accessible avant même que le handicap de l’enfant ne soit reconnu. Elle serait par la suite prolongée au moment de la reconnaissance du handicap, par une allocation prolongée pour handicap.

Le rapport met également en évidence certaines prestations qui correspondent « à des frais de soins qui auraient vocation à être couverts par l’assurance maladie ». Ces frais de soins pourraient être remboursés par l’Assurance maladie via la reconnaissance de nouvelles Affections de longue durée (ALD).

Enfin, il préconise l’adaptation de la PCH aux enfants (le dispositif était initialement prévu pour les adultes) en ouvrant les critères d’éligibilité applicables aux enfants, et en analysant les éléments de la prestation de compensation du handicap qui pourraient intégrer les charges aujourd’hui couvertes par les compléments de l’AEEH.

La nécessité d’une période de transition avant une réforme

Si certaines mesures peuvent être mises en œuvre de suite, comme la suppression de la condition d’éligibilité à un complément de l’AEEH pour accéder à la PCH, certaines mesures, plus lourdes de conséquences, doivent donner lieu à une période de transition afin de ne laisser aucune famille qui bénéficient des compléments de l’AEEH « sur le bord de la route ».

Ainsi, le rapport identifie quatre conditions préalables nécessaires à une réforme structurelle :

• Refondre le guide barème pour la reconnaissance du handicap et la grille d'éligibilité à la PCH.
• Généraliser les protocoles de soins à l'ensemble des causes de handicap, et en attendant, fixer des forfaits de soins pour les handicaps qui ne seraient pas couverts par un protocole.
• Adapter les aides de la PCH, notamment les aides humaines, aux enfants, et développer un outil de gestion de ces aides qui permette de simplifier l'accès pour les familles.
• Simuler les effets de la réforme pour les ressources des ménages et pour les finances publiques, pour en fixer les paramètres, dans une optique de soutenabilité, et pour éviter une dégradation de leur situation pour certaines familles.

*Inspection générale des affaires sociales