Vent de fronde contre la réforme du statut social des artistes-auteurs

Le 21 juin dernier, 200 artistes-auteurs manifestaient dans la capitale, tandis que leurs organisations professionnelles étaient reçues au ministère de la Culture pour une réunion de concertation.

Les raisons de la colère : les réformes sociales et fiscales engagées par le gouvernement qui prévoient de nombreux changements au niveau du statut social des artistes-auteurs : hausse de la CSG non compensée, fin du régime spécial des artistes-auteurs, mise en place d’une cotisation retraite au 1er euro, etc.

Dans un courrier adressé le 22 juin au ministère de la Culture et à celui des Affaires sociales, les organisations professionnelles d'artistes-auteurs, demandent « une intervention, pour éviter une catastrophe annoncée au 1^er janvier 2019. ».

Une hausse de la CSG non compensée

Le gouvernement a appliqué une hausse de 1,7 point de CSG, compensée tout ou en partie par la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, du moins pour les salariés du privé. Les artistes-auteurs ne cotisant pas à l’assurance chômage et n’ayant donc pas de droit à une indemnisation, l’augmentation des prélèvements due à la hausse de la CSG entraînera une baisse du pouvoir d’achat des concernés.

Transfert du recouvrement des cotisations au réseau des URSSAF

Les 270 000 artistes-auteurs sont relèvent d’un régime spécifique de Sécurité sociale rattaché au Régime général. Deux organismes gèrent le prélèvement des cotisations sociales :

• La Maison des Artistes : qui s'occupe des auteurs des arts graphiques et plastiques (peinture, dessin, gravure, plasticien, etc.)
• L’Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs (AGESSA) : à laquelle sont rattachés les artistes-auteurs de la branche des écrivains, des auteurs et compositeurs de musique ou encore, du cinéma et de la télévision

La réforme prévoit que la collecte des cotisations des artistes-auteurs soit transférée aux l’ACOSS, la caisse nationale des URSSAF dès le 1^er janvier 2019 pour AGESSA et au 1^er janvier 2020 pour la Maison des Artistes.

À terme, les deux organismes risquent purement et simplement de disparaître, ce qui priverait les artistes-auteurs « d’un guichet compétent à l’écoute de leurs spécificités professionnelles » s’insurge la CGT dans un communiqué.

Refonte du système de retraite

À partir du 1^er janvier 2019, les auteurs seront assujettis au paiement d’une cotisation retraite de 7 % au 1^er euro. Cette réforme s’appliquerait à tous les auteurs, ce qui entraînera une baisse de revenus, d’autant qu’il n’est pas certain que la hausse des cotisations puisse donner lieu à de meilleurs droits.

Prélèvement de l’impôt à la source au 1^er janvier 2019

Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1^er janvier 2019, les artistes-auteurs, qui perçoivent des droits d’auteur une fois par an et dont le montant dépend des ventes des livres y seront soumis sous la forme d’un acompte contemporain dont le montant est basé sur les revenus de l’année précédente. Les ressources des artistes-auteurs étant très fluctuantes, beaucoup risquent de payer un impôt plus important que leurs revenus actuels.

Un véritable statut social pour les artistes-auteurs

« Tout ce qu'on veut, c'est que la situation d'auteur professionnel soit vue comme un vrai métier », déclare Samantha Bailly, présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs de livres jeunesse et vice-présidente du Conseil permanent des écrivains. Avec 41 % d’auteurs qui gagnent moins que le SMIC, la présidente de la Charte dénonce une situation injuste où « la rémunération des auteurs, en plus d'être très inégale, représente souvent un pourcentage dérisoire de la richesse qu'ils créent, littéralement. Par exemple, en littérature jeunesse, il n'est pas rare que les droits d'auteur se situent aux alentours de 2 % ».