Une proposition de loi visant à assurer les futures catastrophes sanitaires a été déposée au Sénat

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Une proposition de loi visant à assurer les futures catastrophes sanitaires a été déposée au Sénat
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Une proposition de loi d’urgence, tendant à la création d’une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves a été déposé au Sénat le 27 mars par Catherine Dumas (LR), et 70 autres sénateurs. Elle propose de construire un régime d’assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves, sur le modèle de l’assurance des risques de catastrophes naturelles, pour assurer le monde économique contre les futures épidémies.

L’exposé des motifs précise que, comme pour l’assurance des risques de catastrophes naturelles, le régime d’assurance des risques liés à des menaces sanitaire grave serait financé par une cotisation additionnelle.

« Afin que la charge financière reste supportable pour l’État » et que le futur risque reste assurable, l’assurance pourrait retenir le cadre d’activation suivant :

  • Un évènement exceptionnel de grande ampleur aux conséquences graves
  • Une couverture des conséquences de décisions de puissance publique : interdiction de rassemblement, restrictions de circulation, etc.
  • Des secteurs particulièrement touchés, comme c’est le cas pour l’hôtellerie, la restauration, le transport
  • Dans des zones soit déterminées, soit sur l’ensemble du territoire

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