Une proposition de commission d’enquête sur les déserts médicaux

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Une proposition de commission d’enquête sur les déserts médicaux
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La lutte contre les déserts médicaux figure en bonne place dans la stratégie de transformation du système de santé menée par la Ministre Agnès Buzyn.

Des mesures ont déjà été engagées : aides à l’installation, développement des maisons de santé, augmentation du numérus clausus, lancement de la télémédecine...

Les propositions de parlementaires

Pour autant, certains députés estiment que la négociation et les mesures incitatives ont donné peu de résultats jusqu’à présent et qu’il conviendrait de s’orienter vers des méthodes plus coercitives.

Une proposition de loi sur le conventionnement sélectif a ainsi été présentée par le député Guillaume Garot en janvier 2018 et renvoyée en commission. Cette idée avait déjà été défendue par le député Philippe Vigier.

Ce dernier revient sur le sujet en proposant une résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain.

Cette proposition a été examinée en commission parlementaire le 7 mars 2018.

La commission des affaires sociales a constaté que les conditions requises pour la création de la commission d’enquête étaient réunies. L’Assemblée nationale devra se prononcer ensuite en séance publique.

Pourquoi une commission d’enquête ?

De plus en plus de Français ont des difficultés à obtenir un rendez-vous chez un spécialiste ou même à être pris en charge par un généraliste.

Les conditions de travail des professionnels libéraux se dégradent et la moitié des médecins est proche de 60 ans.

Les services d’urgence des hôpitaux sont engorgés.

Face à ce constat, partagé par tous les parlementaires, l’objectif de la commission d’enquête est d’évaluer l’impact des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre l’aggravation de la désertification médicale et notamment :

  • L’organisation des études de santé,
  • L’attractivité des carrières des professionnels de santé, en posant clairement la question de l’augmentation de leur rémunération et de l’accompagnement professionnel de leur conjoint,
  • L’organisation du parcours de soins,
  • Les mesures publiques d’aide à l’installation,
  • Les mesures conventionnelles de régulation,
  • Les initiatives prises et les expérimentations décidées par les collectivités territoriales, en lien avec les professionnels de santé.

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