Une ordonnance précise le développement de l’e-prescription qui deviendra la norme d’ici 2024

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Une ordonnance précise le développement de l’e-prescription qui deviendra la norme d’ici 2024
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Jeudi 19 novembre 2020, une ordonnance mettant en œuvre la prescription électronique est parue au Journal officiel. Prévu par l’article 55 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, ce texte vise à préparer la généralisation de la dématérialisation des ordonnances d’ici 2024.

Qu’est-ce que l’e-prescription ?

Inscrite dans la stratégie Ma santé 2022, la réforme de l’ordonnance électronique, prescription électronique ou e-prescription a pour objectif le gain de temps et la simplicité des échanges entre praticiens et patients. L’e-prescription permettra également d’éviter la perte de la feuille d’ordonnance, sa falsification et de tracer la récupération des médicaments. Dans cette période de pandémie lié au Covid-19, elle limite également les contacts.

Concrètement, les médecins et autres praticiens de santé auront la possibilité de délivrer une ordonnance numérique, consultable depuis le dossier médical partagé (DMP) par le patient et par le pharmacien.

Dans un premier temps tester uniquement pour les prescriptions de médicaments, elle concernera à terme les ordonnances pour les prélèvements biologiques, les examens d’imagerie, les soins infirmiers, etc.

Le déploiement de l’e-prescription sera progressif et fera l’objet de tests. Au départ, envisagée dès 2020 avec une généralisation en 2022, la généralisation de cette pratique ne sera effective que d’ici 2024.

Téléservices mis à disposition par l’Assurance maladie

Élaborée par le ministère des Solidarités et de la Santé en collaboration avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), l’ordonnance instaure la dématérialisation des prescriptions de soins, de produits de santé et de prestations établies par les professionnels de santé exerçant en ville et leur transmission à l’assurance maladie par voie électronique.

Sont exclues les prescriptions à la fois effectuées et exécutées au sein des établissements de santé (hôpitaux, cliniques).

Le texte désigne la CNAM pour assurer la conception et la mise en œuvre des traitements de données nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme.

Pour les prescripteurs et professionnels de santé, les prescriptions électroniques passeront par l’intermédiaire de téléservices mis à leur disposition par l’Assurance maladie. Elles pourront également reposer sur l'utilisation d'un logiciel d'aide à la prescription ou d'aide à la dispensation certifié.

Un décret à venir

Un décret en Conseil d'État viendra fixer les conditions de mise en œuvre de cette ordonnance, les dates d’entrée en vigueur de l’e-prescription et les cas ou circonstances dans lesquels elle pourra, par dérogation, ne pas être appliquée (par exemple : le patient ne bénéficie pas de connexion internet).

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