Une nouvelle aide de 8 000 € maximum pour les commerces multi-activités situés en zone rurale

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Une nouvelle aide de 8 000 € maximum pour les commerces multi-activités situés en zone rurale
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Hier, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire, ainsi que le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises Alain Griset ont présenté un nouveau dispositif de soutien pour les commerces situés en zone rurale qui ont plusieurs activités. Par exemple, des établissements ayant une activité accessoire de restauration, épicerie, bar-tabac, presse, point Poste, auberge…

Pour en bénéficier, le commerce multi-service doit avoir subi une interdiction d’accueil interrompue du public entre novembre 2020 et mai 2021 au titre d’au moins une de leurs activités, et ne doit pas être éligible au fonds de solidarité.

S’agissant du montant de l’aide, qui sera calculé par un expert-comptable, les ministres ont annoncé qu’elle serait égale à 80 % des pertes de chiffre d’affaires réalisées entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 (par rapport à une période de référence donnée, à savoir janvier à juin 2019 pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019), dans la limite de 8 000 € par entreprise

Ces pertes doivent correspondre à l’activité faisant l’objet d’interdiction d’accueil du public.

La demande d’aide peut être déposée, au choix :

Les demandes doivent se faire avant le 31 octobre 2021. Quant aux premiers versements, ils devraient intervenir dès la fin juillet.

Comment calculer la perte de chiffre d'affaires ?

La perte de chiffre d’affaires est définie comme la différente entre le CA au cours de la période éligible (ici la période entre le 1er janvier et le 30 juin 2021) par rapport à une période de référence, qui diffère selon la date de création de l’entreprise :

  • Entreprises créées avant le 31 décembre 2018 : le CA réalisé entre le 1er janvier et le 30 juin 2019
  • Entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 29 février 2020 : CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ramené sur 6 mois
  • Entreprises créées entre le 1er mars et le 30 septembre 2020 : CA mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 octobre 2020 ramené sur 6 mois
  • Entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020 : CA réalisé durant le mois de décembre ramené su r 6 mois
  • Par dérogation à l’alinéa précédent, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en décembre 2020, le CA réalisé durant le mois d’octobre 2020 ramené le cas échéant sur 6 mois

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