Une « aide globale d’autonomie » pour les étudiants

« 28,4 % des étudiants sont contraints d'avoir une activité rémunérée à temps plein durant l'année universitaire, salariat forcé qui pénalise fortement leurs études et augmente le taux d'échec dans l'enseignement supérieur. Le système de bourses sur critères sociaux est obsolète et ne peut plus répondre aux besoins des étudiants actuels », explique le syndicat étudiant, la FAGE*, sur son site dans une page dédiée aux propositions dans le domaine social.

Ce constat est à rapprocher des projets du gouvernement qui a l’intention de créer une aide globale pour les étudiants. Cette piste avait été évoquée par la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, au micro de Franceinfo en août dernier.

Deux syndicats : deux conceptions du projet de l’aide globale pour les étudiants

La FAGE : une « linéarisation » des aides existantes

La FAGE propose notamment de mettre en place une Aide globale d’indépendance qui se veut un nouveau système d’aide sociale correspondant mieux aux besoins des étudiants.

La première partie de l’Aide globale d’indépendance tiendrait compte de la situation de l’étudiant : éloignement du lieu d’études, enfants à charges… et des revenus déclarés dans le revenu fiscal, que l’étudiant soit rattaché au foyer fiscal de ses parents ou indépendant. Ainsi, un étudiant en situation d’indépendance, ou souhaitant l’être, n’aura qu’à remplir une déclaration fiscale indépendante pour que l’aide soit calculée sur son revenu déclaré propre, puis attribuée sur 12 mois.

La seconde partie de l’Aide globale d’indépendance est une aide au logement réservé aux étudiants décohabitant, indépendante du niveau social de l’étudiant et de la première partie de l’aide.

Les aides au logement de la CAF sont actuellement déterminées selon la surface du logement. Or pour la FAGE, le loyer est principalement dépendant du bassin de vie de l'étudiant. Le syndicat propose donc que le calcul de l'aide soit désormais indexé sur le montant du loyer moyen propre à la zone de vie. L'aide au logement serait calculée sur la base du loyer moyen pour un logement de 20m2, permettant à tous les étudiants vivant dans le même bassin de vie de bénéficier du même montant d'aide au logement.

L’UNEF : une aide universelle pour tous

Pour l’UNEF** : « C’est l’architecture d’ensemble du système d’aide aux jeunes en formation qui doit être repensée pour faire face aux évolutions sociales et pour utiliser au mieux les fonds publics destinés à la formation initiale » comme indiqué sur leur page internet dédiée à l’Allocation d’autonomie pour tous.

Cette aide unique serait versée à chaque jeune en fonction de sa situation propre : logement indépendant ou non, transferts familiaux, etc. sur la base d’un projet individuel et d’une déclaration fiscale indépendante. Elle devrait être prolongée pendant la période d’insertion professionnelle, afin de couvrir la période de recherche du premier emploi particulièrement mal indemnisée.

Pour mettre en place cette Allocation d’autonomie pour tous, l’UNEF envisage un plan en plusieurs étapes :

• Dans un premier temps : le redéploiement des prestations versées aux familles (exonérations fiscales, allocations familiales) qui permettrait d’augmenter le budget des aides directes en direction des jeunes et de financer cette allocation
• Dans un second temps : la fusion de l’ensemble des aides existantes (bourses, demi part fiscale, aides au logement etc), puis la mobilisation de ressources supplémentaires et le financement par cotisations sociales pour assurer la pérennité du système

Ainsi, l’UNEF sollicite un investissement majeur de la part de l'État pour augmenter l'enveloppe globale.

Que dit le rapport commandé par la ministre ?

Publié le 19 octobre 2017, le rapport général « Réformer le premier cycle de l’enseignement supérieur et améliorer la réussite des étudiants », propose de son côté de « rapprocher » les aides au logement et les bourses étudiantes et de mettre en place une « allocation unique liée aux études et à la formation ».

Cependant la proposition reste floue et le calendrier aussi : « Il a été unanimement accepté par le groupe de la mission qu’une mission interministérielle soit portée par le ministère de l’enseignement supérieur afin d’approfondir rapidement cette proposition et les conditions de sa mise en œuvre. »

*FAGE : Fédération des associations générales étudiantes

**UNEF : Union nationale des étudiants de France