Une aide financière pour les ménages français qui accueillent des déplacés ukrainiens chez eux

En octobre dernier, Elisabeth Borne avait annoncé devant l’Assemblée nationale la mise en place d’une aide financière afin de soutenir les ménages français qui accueillent des réfugiés ukrainiens et d’encourager ce mouvement de solidarité. Un décret du 17 novembre 2022et venu concrétiser cette annonce et en préciser les modalités.

Au total, ce sont entre 5 000 et 12 000 familles qui devraient pouvoir bénéficier de cette mesure exceptionnelle.

Pour rappel, venus en France pour fuir les conséquences du conflit armé de leur pays avec la Russie, ils seraient environ 100 000 Ukrainiens à avoir trouvé refuge dans l’hexagone. Parmi eux, 11 000 auraient été accueillis dans des hébergements citoyens spontanés.

Qui peut bénéficier de cette aide financière ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière exceptionnelle, il faut avoir hébergé à titre gratuit – à son domicile et/ou dans un ou plusieurs logements indépendants – un ou plusieurs réfugiés bénéficiant de la protection temporaire pour une durée égale ou supérieure à 90 jours entre le 1er avril et le 31 décembre 2022.

Pour attester de l’hébergement réalisé, les demandeurs devront obligatoirement disposer d'une attestation d'hébergement délivrée par une association référencée ou financée à ce titre par l'Etat ou, le cas échéant, par une collectivité territoriale ou un établissement public local compétent en matière d'action sociale.

Quel est son montant ?

Le montant de cette aide s’élève à :

• 450 € pour les 90 premiers jours d’hébergement ;
• Puis 5 € par jour d’hébergement supplémentaire.

Exemple : une famille héberge des réfugiés ukrainiens pendant 120 jours :

• 90 premiers jours : 450 €,
• Puis pour les 30 jours supplémentaires : 5 x 30 = 150 €
• Soit un montant total pour les 120 jours de : 450 + 150 = 600 €

Le versement de l’aide se fait sous forme d’un versement unique.

Comment la demander ?

Les personnes qui souhaitent bénéficier de ce soutien financier doivent en faire la demande auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) via la plateforme en ligne ouverte depuis le 22 novembre 2022.

Le dossier de demande devra être déposé à l’issue de la période d’hébergement et être accompagné de l’ensemble des pièces justificatives suivantes :

• Une pièce d'identité ;
• Un justificatif de domicile ;
• Une attestation d'hébergement remplie et signée ;
• Une copie de l'autorisation provisoire de séjour des personnes accueillies.

Pour les personnes poursuivant leur hébergement au-delà du 31 décembre 2022, les demandes seront à déposer entre le 1^er janvier 2023 et le 30 avril 2023 inclus, date de clôture définitive du portail.

Cette procédure ne concerne pas les ménages français devenus hébergeurs dans un cadre associatif, lesquels sont éligibles de droit à cette aide financière. Autrement dit, ils n’ont aucune démarche à effectuer, le versement se faisant de manière automatique.