Un sérieux coup de rabot sur les primes des agents publics à l’étude ?

Alors que le gouvernement cherche à assainir les finances publiques, un rapport conjoint de l’IGF et de l’IGA remet sur la table la question des 543 indemnités qui émaillent la rémunération des agents d’État.

Représentant parfois un quart de leur salaire annuel, ces compléments coûtent 19 milliards d'euros par an et réservent parfois de très mauvaises surprises au moment du départ à la retraite.

Des primes de plus en plus lourdes dans le salaire

En dix ans, la part des primes dans la rémunération des agents publics est passée de 20 % à 25 %. Pour certains titulaires, elles représentent même entre 15 % et 40 % du salaire. Or, si le nombre total de primes a connu une légère diminution ces dix dernières années (passant de 628 à 543), la facture globale, elle, a continué d’enfler. Aujourd’hui, l’État consacrerait ainsi plus de 19 milliards d’euros par an à ces compléments.

Le rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de l’administration, publié fin juillet, met par ailleurs le doigt sur des situations plutôt étonnantes :

• Des dispositifs confidentiels : 185 primes concernent chacune moins de 100 agents dans toute la France.
• Certains montants dérisoires : 22 indemnités représentent moins de 100 euros par agent et par an. Exemple : une « indemnité chaussures » de 45 euros dans certaines administrations territoriales. Or, ces petites primes ont un coût administratif qui peut être disproportionné par rapport aux sommes versées.
• Des textes obsolètes : près de 10 % des primes reposent encore sur des bases juridiques antérieures à 1970.

Le rapport cible également trois autres dispositifs : l’indemnité de résidence à l’étranger, les forfaits liés au télétravail ainsi que ceux liés aux mobilités durables.

Les corps d’inspection préconisent ainsi de « faire le tri » et d’instaurer une règle stricte : pour toute création d’un nouveau bonus, un ancien dispositif devrait être supprimé ou fusionné. L’objectif consiste à rationaliser et harmoniser un cadre devenu illisible.

L'envers du décor : quel impact sur votre future retraite ?

Rappelons que, contrairement aux idées reçues, les primes des fonctionnaires ne sont pas intégrées au calcul de leur pension de retraite de base versée par le SRE ou la CNRACL. Cette pension est principalement calculée à partir du traitement indiciaire.

Les primes peuvent toutefois ouvrir des droits à la retraite complémentaire de la fonction publique (RAFP). Elles sont soumises à cotisations dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut. Au-delà de ce plafond, les primes ne génèrent donc pas de droits supplémentaires au titre de la RAFP.

Pour les agents contractuels, les règles sont différentes. Ils cotisent à l’Assurance retraite sur l’ensemble des éléments de leur rémunération, primes comprises. Ces dernières sont donc prises en compte pour leur retraite de base. Ils cotisent également à l’Ircantec au titre de leur retraite complémentaire.

La réforme envisagée ne concernerait donc pas uniquement la complexité administrative. Pour les agents publics, l’évolution du système indemnitaire pourrait aussi avoir des conséquences sur la rémunération et, selon le statut, sur les droits acquis pour la retraite.