Un projet de loi revalorisant les retraites des agriculteurs est adopté en 2ème lecture à l’Assemblée nationale

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Un projet de loi revalorisant les retraites des agriculteurs est adopté en 2ème lecture à l’Assemblée nationale
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Mis à jour le 19/06/2020 :

Le texte visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles fait l'objet d'un amendement, déposé en commission par le Gouvernement et voté par la majorité LREM. Il prévoit notamment un « écrêtement ». Ainsi, le bénéfice de ce minimum de pension sera « subordonné au fait d’avoir demandé l’ensemble de ses droits à retraite et sera écrêté en fonction du montant de retraite tous régimes afin d’assurer une équité entre assurés mon pensionnés et poly pensionnés ».

Par ailleurs, l'amendement repousse l'entrée en vigueur de la revalorisation au 1er janvier 2022, au plus tard.

Publié le 12/06/2020 :

Mercredi 10 mai 2020, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer.

Portée par André Chassaigne, député Puy-de-Dôme et membre du Parti communiste français (PCF), cette proposition de loi date du 21 décembre 2016, soit avant l’élection d’Emmanuel Macron. Elle avait alors été adoptée à l’unanimité en première lecture, en février 2017, avant d’être rejetée au Sénat en raison de la future réforme des retraites instaurant un système en points. Depuis, les députés de la majorité ont décidé d’apporter leur appui à ce texte.

Revalorisation des pensions de retraites des agriculteurs

Estimant que le montant des pensions versées aux agriculteurs est inférieur au seuil de pauvreté et au minimum vieillesse, la loi propose une revalorisation de ces retraites.

Elle s’articule autour de deux axes :

  • Le premier titre de la loi vise à garantir un niveau minimum de pension, digne et décent, à l’ensemble des retraités
    • La loi porte ainsi à 85 % du SMIC le montant minimum de pension pour un exploitant agricole. Fixée en 2014, cette garantie est actuellement à 75 % du SMIC net pour une carrière complète
    • Elle crée une nouvelle contribution affectée au régime complémentaire obligatoire sur les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières liées au secteur agricole
  • Le deuxième titre contient les dispositions en faveur de la revalorisation des pensions de retraite agricoles dans les département et régions d’outre-mer
    • La loi facilite l’accès des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ultra-marins à la garantie « 75 % du SMIC »
    • Elle garantit la couverture des salariés agricoles par les régimes d’assurance vieillesse complémentaire sur l’ensemble du territoire national

Pour rappel

Le projet de loi instituant un système universel de retraite prévoyait une pension minimum de 1 000 euros net par mois pour les exploitants agricoles.

Le texte sera examiné en séance publique jeudi 18 juin dans le cadre d’une niche parlementaire.

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