Un projet de décret propose de nouvelles définitions des catégories objectives

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Un projet de décret propose de nouvelles définitions des catégories objectives
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Malgré l’acceptation à l’unanimité, le 18 juin 2020, du projet d’accord national interprofessionnel (ANI) qui redéfinit la notion d’encadrement dans l’entreprise, les définitions des catégories de salariés bénéficiaires des régimes d’entreprise de santé et prévoyance complémentaires ou de retraite …

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