Un petit pas de plus pour la protection sociale des travailleurs de plateformes e-commerce

PUBLIÉ LE :
Un petit pas de plus pour la protection sociale des travailleurs de plateformes e-commerce
Fotolia

Un an après la réforme du Code du travail, l'Assemblée nationale va se pencher dès ce lundi 11 juin sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Parmi les mesures phares figurent l’extension de l'allocation-chômage, sous conditions, à certains démissionnaires (20.000 à 30.000 personnes sur environ 1 million de démissionnaires par an pourraient en bénéficier selon la Ministre du travail), ainsi que la réforme en profondeur du système de formation professionnelle, avec principalement une revalorisation des filières de l’apprentissage et de l’alternance.

Des mesures relatives à la couverture sociale des travailleurs des plateformes numériques (telles Uber ou Deliveroo) et d'autres catégories d'indépendants devraient être insérées dans le texte lors des débats. Un amendement déposé par le député Aurélien Taché, et approuvé par le gouvernement, prévoit que les plateformes contribueront au compte personnel de formation de ces travailleurs s'ils gagnent chaque mois l'équivalent d'au moins un demi-Smic.

Il serait aussi proposé aux plateformes de formaliser dans une charte leur relation avec les travailleurs qu’elles emploient, ce qui correspondrait à un compromis entre l'absence actuelle de statut pour ces travailleurs, et le risque pour les plateformes de devoir les embaucher en tant que salariés.

Concernant la formation professionnelle, le projet de loi entend monétiser le compte personnel de formation. Celui-ci devrait être alimenté, non plus en heures, mais en euros à partir de 2019, à raison de 500 euros par an (800 pour les moins personnels les moins qualifiés).

La réforme de l'apprentissage vise de son côté à rapprocher les entreprises des organismes de formation, ce qui satisfait une partie du patronat mais contrarie fortement les régions qui jusqu’à présent étaient au cœur du dispositif.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.