Un décret vient revaloriser l'AJPP et AJPA au niveau du SMIC au 1er janvier 2022

Le décret n°2022-88 du 28 janvier 2022, publié au Journal officiel du 30 janvier 2022, fixe les nouvelles modalités de calcul de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Le texte, pris pour application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, revalorise le montant de l’allocation journalière du proche aidant et l’allocation journalière de présence parentale au niveau du SMIC net à compter du 1^er janvier 2022.

Anciennement fixé à 44 € pour une personne en couple et 52 € pour une personne seule, le montant de l’AJPP et de l’AJPA sera revalorisé au 1er janvier pour atteindre plus de 58,59 € par jour et 29,30 € par demi-journée et ce, pour tous les bénéficiaires.

Dans le détail, le décret précise que les montants versés correspondent désormais à sept fois la valeur du salaire horaire minimum de croissance net (SMIC horaire net) en vigueur au 1er janvier, en tenant compte de la déduction de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et s'agissant de l'AJPA, de la contribution sociale généralisée (CSG).

Pour rappel, l’allocation journalière de présence parentale est versée, sous conditions, au parent cessant son activité professionnelle afin de s'occuper d'un enfant à charge, dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Le droit à l’AJPP est ouvert pour une période maximale de 3 ans au cours de laquelle, le bénéficiaire peut prétendre à 310 jours d’allocations journalières, limitées à 22 jours par mois. Par ailleurs, le congé de présence parentale peut être fractionné en pris en « demi-journées ». Dans ce dernier cas, l’indemnisation est réduite de moitié.

Quant à l’allocation journalière du proche aidant, elle est versée, sous conditions, par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole à un aidant familial qui réduit ou cesse son activité professionnelle dans le cadre d’un congé du proche aidant, afin de soutenir un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Le nombre d’allocations journalières du proche aidant versé est limité à 22 au titre d’un mois civil et 66 jours au total pour l’ensemble de la carrière de l’aidant, pour une ou plusieurs personnes aidées.