Un accident du travail dans une soirée en discothèque : c’est possible selon les juges

Un salarié envoyé en mission en Chine, se blesse à la main après avoir glissé en dansant dans une discothèque. Il déclare alors à son employeur avoir été victime d’un accident du travail. Celui-ci, de son côté, transmet la déclaration à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), en l’accompagnant de réserves.

Après enquête, la Sécurité sociale décide de prendre en charge l’accident au titre de la législation professionnelle. L’employeur conteste cette décision en rappelant le principe suivant : L’accident survenu à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante, au cours d'une mission accomplie pour le compte de son employeur en dehors de l'entreprise est présumé être un accident du travail sauf si l’employeur démontre que, lors de l'accident, le salarié a interrompu sa mission pour un motif personnel.

Tel est le cas lorsque l’employeur démontre que l'accident est survenu en un temps et en un lieu sans rapport avec la mission confiée au salarié ou l'accomplissement d'un acte de la vie courante. Pour l’employeur, nul doute que cette démonstration est faite dans l’affaire en cours puisque l’accident s’est produit à trois heures du matin en discothèque.

La cour d’appel va donner tort à l’employeur. En effet, le fait de danser dans une discothèque n’est pas un acte professionnel en tant que tel, vu la profession du salarié. Mais rien ne permet d’exclure que l’employé s’est rendu en discothèque pour les besoins de sa mission en Chine, par exemple pour accompagner des clients, des collaborateurs, ou bien de répondre à une invitation dans le cadre de sa mission. Les juges soulignent que l'indication dans le courrier de réserves adressé à la Sécurité sociale que le salarié s’est rendu en discothèque « de sa propre initiative » ne résulte que d'une simple affirmation de l'employeur.

La Cour de cassation approuve la cour d’appel et donne, elle aussi, raison au salarié en estimant qu’au regard des éléments soumis à son examen, l'employeur ne rapporte pas la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour un motif personnel lors de la survenance de l'accident. En l’occurrence, la présomption d’accident du travail peut ici s’appliquer et le salarié peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Lire l’arrêt : Cass. civ., 2e ch., 12 octobre 2017, n° 16-22481