TVA des micro-entrepreneurs : vers un compromis ou l’abrogation de la mesure ?

Suspendue le temps de trouver un accord, la décision d’abaisser le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros continue d’alimenter des débats agités jusqu’aux plus hautes sphères du gouvernement. Une décision finale devrait être rendue prochainement. Là où certains réclament l’abrogation pure et simple de cette réforme, le gouvernement semble plutôt s’orienter plutôt vers des aménagements ciblés.

Un moratoire provisoire

Face au tollé qu’il avait suscité auprès des micro-entrepreneurs français et des politiques de tous bords, le gouvernement avait décidé en catimini début février de suspendre temporairement son projet d’abaisser le seuil de TVA des micro-entrepreneurs, le temps de concertations qui dureraient jusqu’à la fin du mois. Le délai arrive désormais à son terme et plusieurs pistes semblent se profiler à l’horizon.

La ministre déléguée aux PME, Véronique Louwagie, procéderait actuellement aux derniers arbitrages après avoir reçu à Bercy les différents groupes politiques ainsi que les représentants des fédérations professionnelles.

Parmi les pistes explorées, le gouvernement pourrait s’orienter vers les idées suivantes :

• Garder ce seuil de TVA abaissé à 25 000 euros uniquement pour le secteur du BTP. Les professionnels du bâtiment sont en effet les plus virulents opposants au statut de micro-entrepreneur, car ils jugent qu’il crée une concurrence déloyale au détriment de tous ceux qui respectent le cadre classique.
• Passer à un seuil adouci pour tous, éventuellement autour des 50 000 euros. Un chiffre non définitif mais qui semble déjà mieux accueilli par les différentes fédérations professionnelles.

Rappelons qu’actuellement, le seuil de franchise de TVA est de :

• 37 500 euros pour les prestations de services (seuil de tolérance à 41 250 euros)
• 85 000 euros pour les activités de commerce (seuil de tolérance à 93 500 euros)

Une décision contre-productive pour Bercy ?

Début février, la décision d’abaisser le seuil de TVA à 25 000 euros pour tous les micro-entrepreneurs avait été qualifiée de « coup de poignard dans le dos » par la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE). Alors que l’État annonçait pouvoir récupérer environ 400 millions d’euros avec une telle mesure, la FNAE se faisait la voix des milliers de micro-entrepreneurs, pour qui cette décision aurait eu des conséquences très lourdes, voire fatales pour leur activité.

« Leur chiffre d’affaires baissera inévitablement de 10 ou 20 % (selon leur secteur d’activité) s’ils choisissent de ne pas répercuter la taxe sur leurs prix de vente », soulignait la FNAE dans un communiqué. Sans compter que cette mesure entrainerait une augmentation du travail au noir pour « contourner » les effets d’une hausse de la taxe.

Finalement, elle pourrait donc se révéler même contre-productive, avec des conséquences financières et sociales négatives pour l’État. Si le calendrier de Bercy est respecté, le dossier devrait trouver sa réponse finale d’ici quelques jours, et ainsi mettre un terme à l’interminable suspense pour des millions d’auto-entrepreneurs français.