Travailleurs indépendants relevant de la SSI : affiliation progressive au Régime général de la Sécurité sociale dès le 1er janvier 2020

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Travailleurs indépendants relevant de la SSI : affiliation progressive au Régime général de la Sécurité sociale dès le 1er janvier 2020
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À compter du 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2019 et qui relèvent actuellement de la Sécurité sociale pour les indépendantsSSI (ex-RSI), vont rejoindre la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence pour leur couverture santé obligatoire.

Ils y retrouveront les travailleurs indépendants ayant nouvellement créé leur activité au 1er janvier 2019.

Un rattachement progressif

Le rattachement à l’Assurance maladie se fera de manière progressive entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Les travailleurs indépendants concernés seront informés de leur rattachement au Régime général de la Sécurité sociale par courrier ou courriel.

Le transfert sera automatique, il n’y a aucune démarche à effectuer de la part de l’assuré.

À NOTER

Tant que le travailleur indépendant n’a pas reçu son courrier ou son courriel de rattachement à la CPAM, il doit continuer à adresser ses demandes de remboursement à son organisme conventionné (OC), qui demeure jusque-là gestionnaire de son dossier et principal interlocuteur.

Aucun impact sur les droits de l’assuré

Ce transfert de la Sécurité sociale des indépendants vers le Régime général n’aura aucun impact sur les droits et les cotisations des indépendants.

L’ensemble de la protection sociale et des droits actuels sont conservés. Ce changement ne modifie pas la couverture santé des travailleurs indépendants : les modalités de remboursements de soins et les indemnités journalières (IJ) restent inchangées.

Les travailleurs indépendants bénéficieront des mêmes offres de service que les salariés, auxquelles s’ajouteront des services spécifiques à leur statut.

Réforme du RSI : quel impact pour les travailleurs indépendants ?

La réforme du RSI, prévue par l’article 15 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a acté le transfert des travailleurs indépendants (artisans-commerçants, micro-entrepreneurs, libéraux ainsi que leurs ayants droit) vers le Régime général.

Une phase de transition de 2 années allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, a été mise en œuvre afin de permettre d’effectuer le transfert au terme duquel, la protection sociale des indépendants sera gérée par un guichet spécial indépendant, pour chacune des trois branches du Régime général :

  • Assurance-maladie : entièrement gérée par les Caisses primaires d'assurance maladie
  • Retraite : la retraite de base sera entièrement gérée par les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Quant à la retraite complémentaire, la CNAV versera la retraite complémentaire portant sur la carrière indépendante (à travers la SSI) et l’AGIRC-ARRCO s’occupera de la complémentaire salariée
  • Recouvrement des cotisations : entièrement géré par les URSSAF

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