Travailleurs indépendants affiliés au Régime général : de nouvelles offres de services dédiés

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Travailleurs indépendants affiliés au Régime général : de nouvelles offres de services dédiés
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Entre le 1er janvier et le 17 février 2020, les travailleurs indépendants ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2019 vont progressivement rejoindre le Régime général :

  • L’Assurance maladie pour leur santé
  • L’Assurance retraite pour leur retraite
  • L’URSSAF pour leurs cotisations

Dans un dossier de presse en date du lundi 9 décembre, le Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM), la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (CNAV) et l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) ont livré une synthèse des changements à venir dans le champ de la protection sociale des indépendants et évoquent notamment le développement de quelques offres de services spécifiques aux indépendants, mises en œuvre afin de s’adapter aux particularités de cette population.

Modulation des cotisations en temps réel, dispositif d’accompagnement personnalisé des créateurs d’entreprise, lutte contre le renoncement aux soins, mise en œuvre d’accueils communs dédiés aux indépendants, etc. : d’abord expérimentées dans quelques régions, ces offres seront déployées sur l’ensemble du territoire courant 2020.

La modulation des cotisations en temps réel

Depuis le 1er décembre 2018, un service de modulation des acomptes de cotisations en temps réel est expérimenté dans les régions Languedoc-Roussillon et Ile-de-France.

Ce téléservice permet au cotisant de :

  • Déclarer au mois le mois ou au trimestre, le revenu avec calcul immédiat et en temps réel des cotisations
  • S’acquitter par télépaiement du montant des cotisations calculées sur le base du revenu déclaré

Ce dispositif peut s’avérer intéressant pour les travailleurs indépendants qui connaissent d’importantes variations de revenus sur l’année : ils auront ainsi la possibilité d’ajuster au mois le mois ou au trimestre, le niveau de leurs acomptes de cotisations au revenu réellement perçu. Concrètement, ils pourront payer plus de cotisations lors des mois de forte activité et moins durant les périodes creuses.

L’accompagnement personnalisé des créateurs d’entreprise

Depuis 2018, les régions Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne et Languedoc-Roussillon, expérimentent un dispositif d’accompagnement des créateurs d’entreprise. Une cellule d’accompagnement dédiée a été constituée dans chacune de ces régions. Le travailleur indépendant dispose d’un conseiller attitré qui traite ses demandes de bout en bout. Ce qui contribue à simplifier les démarches.

L’offre, qui a déjà bénéficié à plus de 15 000 créateurs d’entreprise, sera généralisée début 2020 à l’ensemble du territoire.

L’accompagnement des indépendants en situation de fragilité de santé

L’Assurance maladie a mis en place un accompagnement spécifique aux indépendants en situation de fragilité. Cette offre vient s’ajouter au dispositif d’accompagnement personnalisé s’adressant actuellement aux salariés. L’objectif : lutter contre le phénomène de renoncement aux soins, fréquemment observé chez les travailleurs indépendants.

Ainsi, tout indépendant reconnu comme étant en situation de renoncement aux soins, pourra bénéficier d’un accompagnement individuel par un conseiller Assurance maladie, afin notamment de constituer un dossier de demande d’aide financière, d'entrer dans un parcours effectif de soins, etc.

La mise en place des accueils communs dédiés aux indépendants

Un dispositif accueil commun des travailleurs indépendants, expérimenté depuis le mois d’avril 2019 en Aquitaine, sera généralisé dans 28 sites sur le territoire français d’ici juin 2020.

Le dispositif regroupera les branches recouvrement, maladie et retraite, mais également les CAF, Pôle Emploi et les Directions des finances publiques.

Cet accueil coordonné permettra à la fois de :

  • Répondre aux questions des travailleurs indépendants concernant leur protection sociale
  • Les orienter vers les organismes couvrant d’autres champs comme la fiscalité, les prestations familiales et l’assurance chômage susceptibles de répondre à leurs questions mais aussi de les informer sur leurs droits et de trouver des solutions à leurs problèmes

Ces services d’accueils communs seront à disposition des travailleurs indépendants en complément des réseaux d’accueil de proximité des URSSAF, caisses régionales d’Assurance retraite et d’Assurance maladie.

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