Travailleurs handicapés : pourront-ils encore partir avant 64 ans ? (avec infographie)

Afin de permettre l’entrée en vigueur de la loi portant réforme sur les retraites, une trentaine de textes d’applications doit être publié avant la fin de l’été. Deux premiers projets ont déjà été dévoilés, portant notamment sur la question du départ anticipé des travailleurs handicapés (RATH).
Quel sera l’impact de la réforme sur les travailleurs handicapés ? A quel âge pourront-ils partir au plus tôt ? On vous aide à y voir plus clair.
La retraite anticipée des travailleurs handicapés sous la législation actuelle
Le droit à une retraite anticipée dès 55 ans au taux plein peut être actuellement ouverte aux assurés handicapés si trois conditions cumulatives sont respectées :
- Une durée d’assurance minimum ;
- Une certaine durée cotisée ;
- Justifier d’une situation de handicap pendant chacune de ces durées exigées.
Maintien du départ anticipé dès 55 ans et assouplissement du dispositif
Bonne nouvelle pour les travailleurs handicapés, la loi portant réforme sur les retraites ne remet pas en cause le dispositif de départ à la retraite anticipée et maintient l’âge de départ possible à compter de 55 ans.
Deux apports essentiels du projet de décret peuvent être retenus :
- La suppression de la double condition de durée totale d’assurance et de durée cotisée pour ne retenir que la condition de durée d’assurance cotisée. Celle-ci correspond à une fraction de la durée d’assurance nécessaire à l’obtention du taux maximum de 50 %, et sera désormais fonction de l’année de naissance des assurés.
- Abaissement du taux d’incapacité nécessaire pour saisir la commission d’examen médicale au moment du départ à la retraite à 50 % (contre 80 % actuellement).
À NOTER
Le projet de décret prévoit également de réduire la durée d’assurance cotisée à l’égard des générations nées à compter du 1 er septembre 1961 jusqu’au 31 décembre 1972 afin de compenser la hausse du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein.
Les durées d’assurances cotisées requises restent en revanche identiques à celles en vigueur avant la loi portant réforme sur les retraites pour les générations 1973 et suivantes dans la mesure où la durée d’assurance du taux plein est identique.