Travailleur migrant au sein de l’UE : attention aux termes des conventions bilatérales de Sécurité sociale

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Travailleur migrant au sein de l’UE : attention aux termes des conventions bilatérales de Sécurité sociale
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Dans un arrêt du 7 novembre 2019, la Cour de cassation a jugé qu’en présence de la convention bilatérale de Sécurité sociale franco-monégasque, qui ne comporte pas de clause prévoyant la totalisation des périodes d’assurance validées en France et à Monaco avec celles validées dans un État tiers à cette convention, …

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